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Dans la meure où son appréciation est laissée au juge, tout doit être mis en œuvre pour que ce dernier dispose d'arguments lisibles et convaincants, ce qui nous amène à notre troisième point. Peut-on actuellement détruire les fonds d'archives? Cette espèce illustre de façon flagrante l'attachement des juges du fond au support papier et leur faible appétence à conférer une valeur juridique au document digital. Cela ne veut pas dire qu'il faille renoncer à tout projet d'organisation rationnelle de l'information numérique et de destruction des archives papier. Qui correspond à la norme copie conforme un. Mais il n'est pas pertinent de détruire des originaux papier dont l'enjeu probatoire est élevé. Et il est indispensable d'élaborer une documentation fonctionnelle et technique du processus suivi pour numériser et conserver les originaux papier. Cette documentation doit être claire et didactique, et démontrer en quoi ce processus est conforme à des normes reconnues, car le degré de fiabilité de cette « conformité » n'est évidemment pas le même selon qu'il s'agit d'une auto-déclaration, d'une certification privée ou d'une certification par un organisme accrédité.

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En dépit de la motivation peu convaincante de l'arrêt d'appel, tant la décision du premier juge que celle de la cour d'appel sont intéressantes car elles touchent de près aux sujets soulevés par la question de la valeur juridique de la copie numérique d'un original papier. L'impact de la norme sur la décision du juge Bien que ce point ne soit pas développé dans la décision du juge d'appel, il ne fait pas de doute que la conformité du système d'archivage à la norme AFNOR Z 42 013[1] ait joué un rôle dans sa décision. Qui correspond à la norme copie conforme est ce encore. Sur le fond, il s'agit de l'application d'un principe ancien, selon lequel en matière technique la diligence du professionnel s'apprécie à l'aune de son respect de l'état de l'art. Or, une norme peut être représentative de l'état de l'art dès lors qu'elle n'est pas périmée et qu'elle est reconnue comme telle par les hommes de l'art. C'est le cas de la norme Afnor Z 42 013 dans sa version actuelle. Ceci étant dit, l'application de ce principe par la cour d'appel de Lyon, si tant est qu'elle l'ait effectivement – au moins implicitement – appliqué, laisse sur sa faim.

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Ce samedi, les coureurs ont pris le départ de la course version Gravel. Dimanche, c'est la cyclo route qui aura lieu.

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Les États-Unis évoquent un « génocide ». La Chine dénonce des rapports biaisés et parle de « centres de formation professionnelle » destinés à éradiquer l'extrémisme. Der Spiegel précise que les investissements étaient destinés « à d'autres usines » du constructeur dans le pays que celle du Xinjiang, mais « un lien ne peut pas être exclu ». « Au vu du travail forcé et de la maltraitance des Ouïghours, nous ne pouvons pas garantir de projets dans la région », a détaillé Robert Habeck, qui a également laissé ouverte la porte à des sanctions contre des fonctionnaires chinois. De telles mesures sont « envisageables s'il est possible d'identifier des responsables et de prouver » leurs actions, a-t-il dit. Le patron de Volkswagen, Herbert Diess, a récemment assuré dans une interview à la chaine américaine CBS qu'il « n'y a pas de travail forcé » dans l'usine. Les choix de l'amour streaming vf saison. « Nous voulons garder l'usine ouverte » car « je pense qu'il est mieux pour les habitants locaux si nous restons », a-t-il avancé. La décision n'a pas d'impact sur les projets d'investissements de Volkswagen dans le pays, écrit Der Spiegel, citant une source au sein du groupe.

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Avec l'afflux attendu de dizaine de milliers de fans, dont 30 000 à 40 000 supporters des « Reds » sans billet, et des millions d'autres rivés à leur écran, la planète football s'est donné rendez-vous dans la capitale française samedi. Mais à Paris, les cœurs ont mis un peu de temps à battre pour « le match le plus important du football mondial », comme l'a décrit l'entraîneur madrilène Carlo Ancelotti, entre des Anglais insatiables en quête d'une septième C1 et des Espagnols insubmersibles prêts à briguer un 14e trophée. Dans la ville de l'amour, les fans locaux n'ont d'yeux que pour Mbappé, qui a déclaré samedi sa flamme au PSG où il a prolongé son contrat jusqu'en 2025, malgré la cour assidue du Real et les oeillades de Liverpool. Les dernières confidences de Guy Bedos : “j’ai été l’amant d’une jeune femme dont je tairai le nom”. Au point que la superstar, qui a grandi non loin de l'enceinte dyonisienne, apparaît comme l'un des protagonistes de la finale, sans la jouer. Lui a choisi son camp: « Je serai le premier supporter » des Madrilènes, a-t-il écrit dimanche sur Twitter. Le club merengue, qui a longtemps cru que l'attaquant allait le rejoindre, assure avoir digéré le revirement du joueur, vécu par une partie de ses aficionados comme une trahison.

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Le gouvernement allemand a pour la première fois refusé de soutenir des investissements en Chine en raison de la situation des droits humains dans la province du Xinjiang, dans le nord-ouest du pays, a indiqué vendredi le ministre de l'économie Robert Habeck, évoquant la possibilité de sanctions contre des responsables locaux. La première fois que le gouvernement refuse pour des raisons de droits humains « Une entreprise avec des activités dans la province des Ouïghours a souhaité prolonger des garanties (publiques) d'investissements » et « nous ne l'avons pas validé », a expliqué le ministre écologiste au journal Die Welt. « C'est la première fois que des garanties d'investissement ne se réalisent pas pour des raisons de droits humains », a-t-il ajouté. Sans ces garanties, une entreprise porte toute seule l'intégralité du risque financier d'un projet à l'étranger. Ni Robert Habeck ni son ministère n'ont détaillé quelle entreprise s'est vu refuser le soutien. Les choix de lamour streaming film. Citant des sources non identifiées, le magazine Der Spiegel affirme toutefois qu'il s'agit de Volkswagen.

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Seule la Premier League leur a échappé, dimanche, pour un point, au profit de Manchester City. « On a fait une grande saison, si on la gagne, ça sera une saison fantastique », a admis Klopp. On est tous préparés de la meilleure manière. Thiago Alcantara, milieu de Liverpool « C'est facile de surmonter la déception du championnat quand on a le plus grand match de foot à jouer. On est tous préparés de la meilleure manière », a assuré le défenseur écossais Andrew Robertson. Liverpool, qui devrait compter sur ses cadres Fabinho et Thiago Alcantara, un temps incertains, partirait presque comme favori... si le Real n'était pas aussi fort dans son rôle d'outsider. Allemagne. Ouïghours : Berlin refuse de soutenir des investissements de Volkswagen en Chine. « Et avec son expérience », a rajouté Klopp. Les Madrilènes ont signé un parcours riche en émotions, avec deux « remontadas » contre le PSG (en 8es) et Manchester City (en demies) qui ont enrichi leur légende. Ils ont aussi éliminé le tenant du titre, Chelsea, en quarts. Benzema, objectif Ballon d'Or Karim Benzema, auteur de 44 buts en 45 matches cette saison, dont 15 en Ligue des champions, incarne la force de caractère d'un club rodé à la C1 (13 titres, record), dirigé par un entraîneur tout aussi expérimenté (5 C1 dont trois comme technicien, record).

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