Carte Grise Express Le Port - Chambre À Louer Chez L'Habitant Poitiers
Annuaire Mairie / Auvergne-Rhône-Alpes / Ain / Haut-Bugey Agglomération / Port / Carte Grise Annuaire Mairie / Carte grise / Carte grise Port Délivré par la préfecture, le certificat d'immatriculation anciennement appelé carte grise est un document associé à un véhicule dont il indique le numéro d'immatriculation ainsi que le nom et les coordonnées postales de son propriétaire.
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Même si le véhicule a été immatriculé hors du territoire français ou en France, il est nécessaire de présenter quelques pièces justificatives comme un justificatif d'identité dont un par titulaire et le justificatif de domicile du propriétaire (ancien et nouveau). Il faut également une procuration dans le cas où les démarches auraient été effectuées par un tiers. Le justificatif de contrôle technique, le justificatif de conformité pour la communauté européenne et les formulaires du CERFA numéro 13750*03 et 13 754*02 font également partie des pièces justificatives nécessaires. Ces formulaires stipulent la cession du véhicule dûment rempli par les deux parties vendeur et acheteur. Une petite exception pour le véhicule immatriculé hors de la France, c'est la nécessité de présentation d'un justificatif fiscal. Là encore, il est impératif de distinguer les véhicules provenant de l'Union européenne et ceux qui ont été immatriculés hors du territoire européen. Certificat provisoire d'immatriculation L'obtention de ce genre de certificat est primordiale dans le cas où les procédures pour rassembler les documents carte grise tardent à être finalisé.
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