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La retenue à la source est un système de recouvrement de l'impôt et de prélèvements sociaux assuré par une entité pour le compte de l'administration qui en est bénéficiaire. L'imposition des salaires tient compte des charges de famille du salarié. Le personnel étranger est passible de l'impôt sur le revenu après 183 jours de présence dans l'année (14 jours au Congo). Télécharger le livre Comptabilité Ohada [PDF/EPUB]. Fiscalité pétrolière et autres L'Afrique centrale dispose de ressources pétrolières, minières et forestières. Les États ont donc adopté pour ces secteurs des régimes spécifiques d'imposition. Par rapport aux recettes pétrolières, la plupart des concessions d'exploitation qui faisaient l'objet de conventions fiscales ont été progressivement transformées en contrats de partage de production qui, aujourd'hui, constituent la norme internationale pour l'exploitation des hydrocarbures. Dans le contrat de partage de production, la notion de fiscalité s'efface au profit d'un partage économique de la production entre le contractant et l'État, dont les taux, déterminés dans les contrats, varient selon, notamment, la nature et la difficulté d'accès aux gisements.

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C'est la seule façon de rendre compte…. Fiscalites entreprises 19291 mots | 78 pages FISCALITE DES ENTREPRISES Les dispositions relatives aux modalités de l'imposition sont définies par le code général des impôts. Le cadre fiscal général est très inspiré du model français. OHADA : traité de fiscalité des entreprises - Amboulou 9782343105239 | Lgdj.fr. Le code général des impôts issu de la loi 92-40 du 9 juillet 1992 a été réformé par la loi 2004-12 du 6 février 2004 portant modification du Code Général des Impôts. Ces modifications se justifient par un souci d'amélioration du civisme fiscal, de simplification des procédures, de création d'emplois et…. fiscalite 1488 mots | 6 pages Régimes fiscalité ivoiriennes | 1 sur 3 Google+ Les principaux régimes de la fiscalité ivoirienne Catégories: Fiscalité de TIOTE 2 avril 2013 J'aime 14 La fiscalité ivoirienne est moderne et n'a rien à envier à celui des pays développés. En effet, c'est un système souple qui prévoit de nombreuses mesures d'allègements fiscaux. Il est déclaratif cependant l'administration se réserve le droit de contrôler l'exactitude….

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– Les redevances crédit-bail sont assimilées à des loyers déductibles. – Si le bien est acquis par l'utilisateur à l'expiration du contrat, il est porté en Immobilisation pour sa valeur de rachat appelé Indemnité de rachat. 3- Les frais d'entretien et de réparation – Ces frais sont déductibles s'ils sont destinés pour maintenir en l'état les Immobilisation de l'entreprise. Fiscalité ohada pdf file. – Ils ne seront pas déductibles s'ils prolongent la durée probable d'utilisation. 4- Rémunération d'intermédiaire et honoraires – Les commissions, courtages, honoraires et autres rémunérations versées à des tiers ne faisant pas partie de charges déductibles 5- Petits outillages et matériel de faible valeur – Il est admis que l'outillage de faible valeur soit porté en charges déductibles. 6- Primes d'assurance (cas général) – Il y'a lieu de comprendre parmi des charges déductibles dans l'exercice, les primes d'assurance payées en vue de garantir les risques courus par le personnel de l'entreprise et par ses divers éléments d'actif (incendie, responsabilité civile) Remarque relative aux assurances vies (cas particulier) – Les primes d'assurance sur la vie ne sont déductibles que si elles sont contractées en profit des personnels et non au profit de la société, dans ce dernier cas, les primes d'assurance vie sont assimilées à des placements de fond (actif et non des charges).

Hygin Didace Amboulou est notaire et chargé de cours à l'École nationale d'administration et de magistrature de Brazzaville.

conan le 03. 05. 2015 Extrêmement déçu... Nous avions réserver pour 8 personnes une randonnée de 2h30 en kayak (pour un enterrement de vie de jeune fille/garçons) avec possibilité de rapporté notre barbecue et manger sur place. Arrivez sur place (11h30), nous avons très très mal était accueilli... La personne ne nous attendez pas. LE RANDONN'EURE Autheuil-Authouillet (27490) | Chèque Up sport&loisirs. Ni les tables, ni les tonnelle était monter(se qui était pourtant prévu), et pour lui pas question de bouger le petit doigt... Débrouiller vous!!! Tout en étant respectueux, nous lui avons fait part de notre mécontentement, il c est donc résigner à nous ouvrir le barnum qui se trouve derrière, mais a nous de nous débrouiller pour les tables et bien entendu pas question d utiliser les WC... (?! ) Pour faciliter la suite de la journée nous lui proposons de le régler maintenant, nous sortons notre carte Passtime pour profiter de la réduction. Le gérant c'est alors mis dans une colère noir en refusant clairement nos ré'il ne fallait pas abuser, l ouverture de son barnum était bien suffisant comme "cadeaux".

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Randonnées Outdoor France Normandie Eure Autheuil-Authouillet Autheuil-Authouillet: découvrez les meilleures randonnées: 8 pédestres. Terrains de Sport - Parcours Santé à Autheuil-Authouillet (27). Tous ces circuits, parcours, itinéraires et activités en plein air sont disponibles dans nos applications SityTrail pour smartphones et tablettes. Les meilleurs parcours (10) 139 Km #1 - maréchaux 2022 Reco 4x4 Facile Autheuil-Authouillet, Normandie, Eure, 139 km | 171 km-effort 2383 m 2382 m Non 11 #2 - 2021_11_Hirondelles_Raccourci Marche Difficile 10, 8 km | 13, 5 km-effort 202 m 203 m Oui jeanlucien • Rando origine: boucle des Hirondelles. Raccourci pour durée et ne pas reprendre chemin déjà emprunté. 13 #3 - Authouillet Moyen 12, 5 km | 15, 4 km-effort 216 m vagalam49 les jorondelles 10 #5 - Bois Bimorel_Laliegue 10, 5 km | 12, 7 km-effort 168 m 171 m douneto Rando Février 2015 12 15 10 randonnées affichées sur 10 Application GPS de randonnée GRATUITE SityTrail IGN / Instituts géographiques SityTrail World Le monde est à vous Activités

35€ par personne au lieu de 38€ par personne pour un parcours journée 20 kms en kayak ou canoë. Ouvertures Périodes d'ouverture Du 1 avril 2022 au 15 octobre 2022