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Thu, 04 Jul 2024 23:43:24 +0000
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Prix réduit    Référence R220239 EAN 8945047790878 Condizioni di Vendita Spese di spedizione singole per più oggetti Garanzia e Recesso Description Détails du produit Description EMBRAYAGE magnétique POUR la TONDEUSE à gazon TONDEUSE à gazon TONDEUSE à gazon MODÈLES COMPATIBLES: L120 RÉA Ø: 162mm Ø TROU: 25. 4 mm HAUTEUR: 82mm LARGEUR de la rainure: 5/8' JOHN DEERE CODE: warner 521920 521972 CODE: AU 16 autres produits dans la même catégorie: Prix 37, 62 € Prix de base 38, 00 €  En stock 28, 71 € 29, 00 € 380, 16 € 384, 00 € 18, 81 € 19, 00 € 61, 38 € 62, 00 € 97, 02 € 98, 00 € 505, 89 € 511, 00 € 402, 93 € 407, 00 € 196, 02 € 198, 00 € 285, 12 € 288, 00 € 237, 60 € 240, 00 € 155, 43 € 157, 00 € 154, 44 € 156, 00 € 29, 70 € 30, 00 € 235, 62 € 238, 00 €  En stock

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Le vendeur remplira ensuite toutes les rubriques et les cases vides qui se succèdent à l'écran en se référant aux différentes informations mentionnées dans le certificat de cession. Le code de cession Au terme de la démarche d'enregistrement de la cession de la caravane, le vendeur obtient ce qu'on appelle un code de cession. Étant donné qu'il s'agit d'un code qui s'affiche uniquement à l'écran, le déclarant est tenu de le noter, afin de le transmettre le plus rapidement possible au nouveau propriétaire, pour que celui-ci puisse entamer la démarche d'immatriculation du véhicule à son nom sur le site de l'ANTS.

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Comme il s'agit d'un véhicule sans moteur, le procès-verbal de contrôle technique n'est pas nécessaire. En revanche, d'autres documents jugés pertinents seront remis entre les mains de l'acheteur, pour ne citer que le manuel d'utilisation de la caravane. 3. Où déclarer la cession d'une caravane? Une procédure directement en ligne Depuis l'entrée en vigueur du PPNG ou Plan Préfectures Nouvelle Génération en novembre 2017, les démarches administratives liées à l'enregistrement de la cession de tout type de véhicule ont connu des changements considérables. Pour informer le ministère de l'Intérieur du changement de propriétaire de la caravane, il n'est désormais plus possible de déposer le certificat de cession de la caravane auprès des bureaux de préfecture et de sous-préfecture, comme avant. La déclaration de cession se fait désormais en ligne, sur le site de l'ANTS. ‍ Bon à savoir: des points d'accès numériques sont mis à la disposition du grand public auprès de certains bureaux administratifs, afin de permettre aux vendeurs qui n'ont pas accès à Internet de réaliser la déclaration de cession de leur véhicule.

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Dans ce cas, l'entreprise contactée par le vendeur effectuera toutes ces démarches à la place du vendeur. FAQ De quels autres documents a-t-on besoin pour vendre une caravane? En plus du certificat de cession, vous aurez besoin lors de la vente d'une caravane de remettre le certificat d'immatriculation à l'acquéreur, et de remplir un certificat de non-gage de moins d'un mois. Il est éventuellement possible de donner à l'acheteur le livret d'utilisation de la caravane. Y a-t-il des certificats de cession différents par type de véhicule? Que cela soit pour la vente d'une automobile, d'une moto, ou d'une caravane, le certificat de cession reste le même. Il n'y a donc pas de certificats de vente différents par type de véhicule. Un certificat de vente est-il requis en cas de vente de sa caravane à un professionnel? Dans le cas d'une vente d'une caravane à un professionnel plutôt qu'à un particulier, il est également obligatoire de remplir le certificat de cession. Il s'agit alors du même formulaire, mais l'acheteur devra indiquer qu'il est une personne morale dans le troisième cadre du document.

N'en faite pas la demande trop à l'avance, car sa validité n'est que d'un mois.