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Le Code pénal regroupe les lois relatives au droit pénal français. Gratuit: Retrouvez l'intégralité du Code pénal ci-dessous: Article 113-1 Entrée en vigueur 1994-03-01 Pour l'application du présent chapitre, le territoire de la République inclut les espaces maritime et aérien qui lui sont liés. Nota: Citée par: Code pénal Index clair et pratique Dernière vérification de mise à jour le: 25/05/2022 Télécharger Recherche d'un article dans Code pénal Nom du code Numéro d'article Exemple: L1132-1 ou L1132- du code du travail

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Le Code pénal regroupe les lois relatives au droit pénal français. Gratuit: Retrouvez l'intégralité du Code pénal ci-dessous: Article 113-2-1 Entrée en vigueur 2016-06-05 Tout crime ou tout délit réalisé au moyen d'un réseau de communication électronique, lorsqu'il est tenté ou commis au préjudice d'une personne physique résidant sur le territoire de la République ou d'une personne morale dont le siège se situe sur le territoire de la République, est réputé commis sur le territoire de la République.

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Autour de l'article (70) Commentaires 11 Décisions 59 Document parlementaire 0 Une seule plateforme, toute l'information juridique disponible. Jurisprudence, conclusions du rapporteur public, documents parlementaires, codes, lois, règlements, réponses ministérielles, sources tierces de doctrine… Accédez à tout ce qui compte pour consolider votre analyse juridique. Dites adieu aux doutes, bonjour aux certitudes. Essayer gratuitement

Afficher tout (22) 1. Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 17 février 2010, 09-87. 254, Publié au bulletin Rejet […] Sur le moyen unique de cassation proposé par M e Spinosi pour Abdulahi Z…, pris de la violation des articles 5 § 1 et 5 § 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, 113 -3 du code pénal, 105 et 108 de la Convention de Montego Bay, 591 et 593 du code de procédure pénale; Lire la suite… Arrestation par les autorités françaises · Conventions internationales · Conditions · Régularité · Eaux territoriales · Navire · Procédure pénale · Piraterie · Militaire · Droit international 2. Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 10 septembre 2008, 04-86. 285 07-87. 087, Inédit Rejet […] Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6- 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, 105, 113 - 1, 113 -2, 153, 154, 173 et 593 du code de procédure pénale, contradiction de motifs, violation de la loi; Lire la suite… Concert · Escroquerie · Chèque · Partie civile · Monaco · Spectacle · Cabinet · Banque · Séquestre · Plainte 3.

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Je profite de l'anonymat du forum pour vous avouer l'inavouable. Ma soeur a 16 ans et est incroyablement bien foutue. Elle fait de la gymnastique, fait du 90c, a des formes parfaites, un joli visage, bref n'importe qui tomberait sous le charme. Je l'avais jamais vue autrement que comme ma soeur jusqu'à il y a peu. Le fait est qu'elle a commencé a voir des garçons, et même à coucher avec eux (et assez régulièrement). C'est à partir de ce moment là, je pourrais pas l'expliquer, que j'ai commencé à être excité par elle, et pas qu'un peu. u début il m'arrivait de penser à elle sans le vouloir pendant que je me branlais, mais étouffé par la honte je chassais ces pensées. Malheureusement tout s'est aggravé le jour où elle s'est faite baisée par un mec dans sa chambre et que j'entendais tout. Ce jour là j'ai osé me branler entièrement en pensant à elle, en entendant ses gémissements. Autant dire que j'ai éjaculé comme jamais.. Depuis, j'ai toujours honte de le faire, mais je me masturbe uniquement en pensant à elle ou en regardant ses photos que j'ai en grand nombre.

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Je m'imagine en train de la baiser dans les chiottes de notre maison ou dans la salle de bains, pendant que ma mère fait le repas. Je sais que tout ça est malsain mais je peux pas m'empêcher de me branler en pensant à elle. Et parfois je me dis que je veux aller plus loin.. bref je sais plus quoi faire. je viens chercher de l'aide

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