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4 La rupture du contrat de travail Le licenciement: motifs et procédures Les autres modes de rupture du contrat de travail: la démission le commun accord des parties le départ et la mise à la retraite la force majeure et la résiliation judiciaire Les effets de la rupture du contrat de travail 2.

Candice34 Téléchargez le fichier! Chap8 la (Nombre de téléchargements: 661) Re: DCG fiches de cours à télécharger Ecrit le: 19/03/2013 13:56 0 VOTER Bonjour, Le 19/03/2013, j'ai posté un nouveau fichier nommé La SAS - Société par Actions Simplifiée (fiche) Vous pouvez le télécharger avec le lien ci dessous. Kevinmasdeu Téléchargez le fichier! Chapitre 16 sas 1 (Nombre de téléchargements: 901) Houria Expert-Comptable Stagiaire en cabinet Re: DCG fiches de cours à télécharger Ecrit le: 22/03/2013 17:08 +2 VOTER Bonjour, Le 22/03/2013, j'ai posté un nouveau fichier nommé La société anonyme (fiche) Vous pouvez le télécharger avec le lien ci dessous. DCG Droit social : programme et conseils. Houria Téléchargez le fichier! Fiche de la (Nombre de téléchargements: 1456) Re: DCG fiches de cours à télécharger Ecrit le: 27/03/2013 18:07 0 VOTER Bonjour, Le 27/03/2013, j'ai posté un nouveau fichier nommé L'embauche. Auredu33 Téléchargez le fichier! L (Nombre de téléchargements: 417) partager partager partager Publicité

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>> Ce sont différents chapitres pris au hasard La rémunération du travail Le salaire est la rémunération due par l'employeur en raison de l'emploi du salarié. La liberté de fixation du salaire trouve ses limites dans l'interdiction des discriminations sexistes ou syndicales, dans l'obligation de respecter un salaire minimum et dans l'interdiction de certaines clauses d'indexation. La rémunération du salarié comprend le salaire de base, le plus souvent calculé au temps, et des accessoires dont le régime juridique est variable. UE3 DCG - Droit social : comment bien la réviser ? • BEC. Lors du paiement du salaire (qui ne peut pas se faire en espèces au-delà de 1500€ mensuels) l'employeur est tenu de délivrer un bulletin de paie au contenu réglementé. L'usage est une pratique régulière suivie dans une entreprise, qui consiste à octroyer un avantage déterminé aux salariés. Une pratique n'acquiert la valeur d'un usage que si elle répond aux 3 critères suivants: Constance: La notion de constance implique que l'avantage est accordé régulièrement. Généralité: Il faut que l'avantage soit accordé à tous les salariés de l'entreprise ou à tous les membres d'une catégorie déterminée du personnel.

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Faute grave Faute d'une gravité exceptionnelle ne permettant pas le maintien du salaire dans l'entreprise, elle justifie la rupture immédiate du contrat de travail. Elle prive de toutes les indemnités sauf l'indemnité compensatrice de CP. Faute lourde Faute d'une particulière gravité, commise intentionnellement afin de nuire à l'employeur ou à l'entreprise. Elle prive le salarié de toutes les indemnités de rupture mais elle ne prive pas le salarié de ses droits à la participation aux résultats de l'entreprise ni du bénéfice d'un accord d'intéressement. Le licenciement pour motif économique Il doit être motivé par une double cause (cause réelle et sérieuse & cause économique). Droit social dcg cours de guitare. Constitue un licenciement économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suspension ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques.

Fixité: il faut que l'employeur accorde l'avantage en fonction de critères précis qui ne changent pas. Procédure de dénonciation: L'employeur peut décider seul de se mettre fin à un usage. La procédure à respecter s'articule autour de 3 principes: Information des représentants du personnel Information par écrit de chaque salarié concerné Respect d'un délai de prévenance suffisant pour permettre d'éventuelles négociations. L'exécution normale du contrat de travail La période d'essai La période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d'apprécier si les fonctions occupées lui conviennent. Pour lui être opposable, la période d'essai doit avoir été portée à la connaissance du salarié. Fiches de révision en droit social - Réussir Mon DCG. La période d'essai et son renouvellement éventuel doivent être expressément prévus dans le contrat de travail. Période d'essai CDI de droit commun CDD Durée La durée maximale initiale est: – 2 mois pour les ouvriers et les employés – 3 mois pour les agents de maîtrise et les techniciens – 4 mois pour les cadres – Contrat ≤ 6 mois: 1 jour par semaine dans la limite de 2 semaines.

Donnez votre avis sur ce fichier PDF Le 13 Juin 2013 16 pages 14090 FR Aldi Content Final REV1 indd Medion 4 avr. 2013 Plaque de cuisson à induction. QUIGG®. MD 14090. Mode d'emploi. 04. 2013. 14090 FR Aldi Content Final 3. 16. Mode d emploi machine à pain quigg a la. 05. 2013 / - - MILA Date d'inscription: 12/07/2015 Le 16-07-2018 Pour moi, c'est l'idéal Merci de votre aide. Le 15 Juillet 2016 25 pages Manuel d utilisation Machine à coudre avec double aiguille teknihall vigilant au niveau de l'aiguille de la machine à coudre. 2. Utilisez la plaque à Pendant la couture, ne tirez pas sur le tissu et ne le poussez pas. En faisant une. / - - MATHIS Date d'inscription: 27/07/2016 Le 25-07-2018 Salut les amis Merci d'avance VICTOR Date d'inscription: 13/04/2017 Le 17-09-2018 Bonjour je cherche ce document mais au format word Je voudrais trasnférer ce fichier au format word. MANON Date d'inscription: 26/02/2016 Le 10-11-2018 Salut tout le monde Je pense que ce fichier merité d'être connu. MARGAUX Date d'inscription: 3/09/2018 Le 25-11-2018 Bonjour à tous Comment fait-on pour imprimer?

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Conviviale et facile d'utilisation, manque les notices d'emploi et guide de service, cherche comment ca marche. Je n'ai pas encore eu l occasion de l essayer, oui il est bien, cuisson uniforme, mais difficulté pour enlever les pétrins, tres bon pain Bonne machine, tres satisfaite. Bon appareil, tres bon materiel, je pense que ce doit t'tres une bonne machine mais il faut voir. Mode d emploi machine à pain quigg 2. Bon produit à moindre prix, tres bon produit.

Installez le cordon de manière à ce qu'il ne soit pas en contact avec des objets chauds ou tranchants. N'utilisez jamais l'appareil si vous vous trouvez sur un sol humide ou si l'appareil ou vos mains sont mouillés! Ne faites pas de noeuds dans le cordon, ne l'enroulez pas autour de l'appareil. Les réparations doivent uniquement être effectuées dans les centres de service après-vente agréés. Ne tentez ni d'ouvrir l'appareil, ni d'y introduire d'objet métallique. Notice machine à café JURA E60 Trouver une solution à un problème JURA E60 mode d'emploi JURA E60 Français. Le fabriquant ne peut être tenu pour responsable des détériorations dues à l'utilisation inappropriée ou non conforme aux prescriptions de cette notice! L'appareil ne doit pas être utilisé en plein air, car il risquerait d'être exposé à la pluie ou à l'humidité! Les appareils électriques ne sont pas des jouets! Installez-les hors de portée des enfants. Ne laissez jamais pendre le cordon d'alimentation. Afin de limiter les risques d'accident, le remplacement de tout cordon défectueux doit impérativement être réalisé par un atelier de réparation agréé par le fabricant... Vos avis sur le QUIGG MC 1 Tres bien, four halogene ot1 quigg.