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par Yassine Saber – – 08/01/2020 Le segment des amicales et coopératives est actuellement dans le collimateur de l'administration fiscale dans plusieurs villes, notamment à Agadir. Elles sont assimilées à des entreprises de promotion immobilière. La crise de l'immobilier sera-t-elle aggravée au Maroc? Projet immobilier agadir 2012 relatif. C'est en tout cas la situation qui plane actuellement sur ce secteur constitué en plus des promoteurs immobiliers, d'amicales, de coopératives et associations d'habitat. Déjà mis en difficulté par la récente refonte de leur régime fiscal, les amicales et les coopératives d'habitat coopératif sont actuellement dans le collimateur de l'administration fiscale dans plusieurs villes du royaume. Et depuis la mise en vigueur des mesures fiscales de la Loi de finances 2018, certains groupements ont déjà subi des saisies conservatoires sur leurs titres fonciers et comptes bancaires (ATD). Pourtant, ce tissu est hors champ d'application de l'IS et de la TVA en vertu des articles n°3 et 89 du Code général des impôts.

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Selon la SMIT, les investisseurs n'ont pu obtenir le feu vert des autorités locales, ce qui a retardé le démarrage des travaux d'aménagement. Taghazout La procédure d'indemnisation est toujours en cours Un protocole d'accord a été signé le 14 septembre 2010 entre le gouvernement et le consortium constitué par la CDG, Alliances Développement, Sud Partners, la SMIT et le FMDT pour la réalisation de la station de Taghazout. À cet égard, la SMIT a cédé le terrain à l'aménageur développeur qu'est la SAPST (créée le 25 juillet 2011) à hauteur de 50 DH/m². Projet immobilier agadir 2009 relatif. Il s'agit de deux assiettes foncières d'une superficie globale d'environ 615 hectares, située sur le territoire des deux communes rurales Taghazout et Aourir. Aujourd'hui, la SMIT détient 5% du capital de la SAPST alors que l'état de valorisation au sein de la station est en cours de finalisation. En revanche, la convention de mise en valeur n'a pas encore été signée par les parties prenantes. Pour les ayants droit, la procédure d'indemnisation est toujours en cours.

Mais cet aménageur-développeur n'a pas pu démarrer le projet en raison des conditions contraignantes imposées par le Haut-commissariat aux eaux et forêts -le site étant situé à l'intérieur du parc national- notamment l'insignifiante capacité réceptive du projet et le coût des infrastructures hors site à prendre en charge.