138 Logements Promotionnels À Constantine : Les Bénéficiaires En Appellent Au Dg De L’aadl

Pince À Salade

Les souscripteurs au projet de 138 logements de la nouvelle ville Ali Mendjeli en colère Cela fait dix ans qu'ils attendent les clés de leurs logements. LPA Constantine | Logement LPA Wilaya de Constantine 2021. Pourtant, les souscripteurs au projet de 138 logements promotionnels collectifs de l'AADL à la nouvelle ville Ali Mendjeli, wilaya de Constantine, ont tout payé, avec en prime des actes de vente sur plan établis pour leur compte en 2009, mais ils continuent de vivre un interminable calvaire. «Nous avons déposé nos dossiers en 2007 au niveau du siège de l'AADL au quartier du Mansourah à Constantine, quand le projet a été lancé la même année pour un délai de 18 mois. Il s'agissait de la construction d'immeubles à l'UV7 sur le boulevard principal de la nouvelle ville Ali Mendjeli; nous avons payé toutes nos redevances et nous avons obtenu nos actes de vente sur plan en 2009 et depuis nous n'avons cessé d'entendre que des promesses sans suite, alors que les travaux continuaient à traîner et nous sommes aujourd'hui à attendre encore», déplore une dame.

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promotionnels CNEP Route de Moudjbara – Djelfa BP 17. 17 Tél. : 027 90 00 24 Fax: 027 90 96 58 DIRECTION REGIONALE DE BISKRA Cité des 300 Logts. Bloc n° 06, route Chetma, El Alia – Biskra BP 430 RP – Biskra Tél. : 033 75 02 71 Fax: 033 75 04 74 Agence CNL de la Wilaya de Biskra Cité des 300 Logts. Bloc n° 06, route Chetma, El Alia – Biskra Tél. Vente logement promotionnel constantine university 3. : 033 71 30 16 Agence CNL de la Wilaya de M'sila BP 501 Cité Ennacer Ex-Hôpital – M'sila Tél. : 035 55 75 83 Fax: 035 55 75 82 Agence CNL de la Wilaya d'El Oued Boulvard Mohamed Khemisti – El Oued Tél. : 032 24 95 12 Fax: 032 24 94 83 DIRECTION REGIONALE DE BECHAR Cité 68 logts. n° 40, 41 Centre ville – Béchar Tél. : 049 80 27 47 Fax: 049 80 34 25 Agence CNL de la Wilaya de Béchar Cité 68 logts. n° 40, 41 Centre ville – Béchar BP 505 Tél. : 049 80 00 58 Fax: 049 80 00 13 Agence CNL de la Wilaya d'El Bayadh Centre des affaires, cité CNEP BP 88 – El Bayadh Tél. : 049 71 82 47 Fax: 049 71 82 55 Agence CNL de la Wilaya de Tindouf Cité Slimane Amirat – Tindouf Tél. : 049 92 31 38 Fax: 049 92 31 39 Agence CNL de la Wilaya de Nâama Cité 84 logts.

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Bt. B4 BTC – Tipaza Tél. : 024 47 92 83 Fax: 024 47 92 84 DIRECTION REGIONALE DE SETIF Cité 200 Logts. Berarma Saïd – Sétif Tél. : 036 83 73 20 Fax: 036 83 73 05 Agence CNL de la Wilaya de Sétif Cité 200 Logts. Berrarma Saïd BP 275 – Sétif Tél. : 036 83 67 85 Fax: 036 83 67 74 Agence CNL de la Wilaya de Jijel 48 logts. cité Chabou BP 71 Bis – Jijel Tél. : 034 47 46 15 Fax: 034 47 46 16 Agence CNL de la Wilaya de Bordj Bou-Arréridj Cité 48 Logts. secteur D Bordj Bou-Arréridj Tél. : 035 68 05 68 Fax: 035 68 49 68 Agence CNL de la Wilaya de Béjaïa Cité 96 Logts. El Hammadia – Béjaïa Tél. : 034 20 65 89 Fax: 034 20 74 41 DIRECTION REGIONALE D'ANNABA Centre d'affaire « NUMIDIA 2000 » Bd d'Afrique – Annaba Tél. : 038 84 76 76 Fax: 038 84 77 44 Agence CNL de la Wilaya de Tébessa Cité 580 logts. Bd Houari Boumediènne EPLF – Tébessa Tél. : 037 49 21 77 Fax: 037 49 14 93 Agence CNL de la Wilaya de Skikda Cité 500 Logts. Zeramna Local 1 & 2 – Skikda Tél. Projets de Promotion Immobilière en Algérie. : 038 70 43 40 Fax: 038 70 36 54 Agence CNL de la Wilaya de Guelma Oued El Maïz, bloc 35, cité 140 logts.

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À l'issue du contrôle technique, le contrôleur agréé valide la visite ou prescrit une contre-visite, et effectue un certain nombre de formalités: Établissement d'un procès-verbal; Ajout d'un timbre sur le certificat d'immatriculation; Ajout d'une vignette dans la partie inférieure droite du pare-brise. Bon à savoir: La vignette est retirée et détruite par le contrôleur à chaque nouvelle visite périodique.

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Parfois, il est plus facile d'attaquer sur un autre terrain que celui du vice caché. Le dol, c'est-à-dire la manœuvre frauduleuse destinée à tromper l'acheteur (article 1116 du Code civil), permet aussi de faire annuler la vente en cas de problème. Avantage: vous n'avez pas à apporter la preuve du vice caché et celle de sa préexistence à la vente. Vous invoquerez le dol, par exemple, pour un véhicule gravement accidenté ayant gardé des séquelles sérieuses. Autre piste, celle qui consiste à porter plainte pour vente frauduleuse (article L. 213-1 du Code de la consommation) auprès du procureur de la République. Mais l'action au pénal, moins coûteuse qu'une action au civil, ne permet d'obtenir que des dommages et intérêts. Dernier angle d'attaque: l'annulation de la transaction pour non-conformité au contrat de vente. Voiture vendue non payée des. Exemple: le kilométrage, le numéro de série, la puissancedu moteur ou encore le millésime ne correspondent pas aux indications portées sur le document remis à la vente. Face à un professionnel, vous agirez sur la base de l'" action en garantie de conformité ", prévue par les articles L.

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🔎 Zoom: N'hésitez pas à recourir aux services de LegalPlace pour déclarer la cession de votre véhicule. Pour cela, il vous suffit de répondre à notre court formulaire en ligne et de nous fournir les justificatifs requis. Nos formalistes traitent votre dossier en moins de 24h et restent disponibles pour répondre à toutes vos questions! Voiture vendue non payée locataire. Afin de prévenir tout problème lié à un certificat de cession non enregistré, il est fortement recommandé d'effectuer la déclaration de cession dans les délais impartis. Cette démarche est entièrement dématérialisée et s'effectue donc en ligne. À l'issue de la procédure, l'ancien propriétaire recevra un accusé de déclaration de cession qu'il devra impérativement conserver. Pour le vendeur, il s'agit en effet d'une preuve de la réalisation de cette formalité obligatoire. L'accusé de déclaration de cession indique: La mention: la déclaration de cession de votre véhicule a bien été enregistrée dans le système d'immatriculation des véhicules le jj/mm/aaaa; La date et l'heure de la cession: jj/mm/aaaa à…; La date et l'heure de la déclaration de cession: jj/mm/aaaa à…; Le numéro d'immatriculation du véhicule; L'identité du vendeur: nom et prénom; L'identité de l'acheteur: nom et prénom.

À ce stade, une majoration de 15% du montant de l'amende majorée est exigée au titre des frais de dossier, tandis qu'une procédure d' enlèvement de votre véhicule peut être engagée. Amendes non payées: la facture peut être salée Si vous n'avez toujours pas réglé vos amendes malgré les poursuites, une nouvelle procédure d'opposition administrative peut être exécutée: ici, le Trésor Public peut procéder au recouvrement forcé du montant dû, directement auprès de votre banque, avec une majoration de 10% supplémentaires au titre des frais bancaires. Cette procédure peut également être engagée auprès de votre employeur, afin de retenir la somme due directement sur votre salaire. Si vous êtes insolvable, un huissier organisera la saisie de vos biens afin de régler cette dette. Vous l'aurez compris, ne pas régler vos amendes peut entraîner des conséquences aussi lourdes que coûteuses. Voiture vendue non payée credit. En cas de difficultés financières, des solutions existent: vous pouvez demander un délai supplémentaire pour le règlement de vos amendes, un étalement du paiement, ou même une remise gracieuse en fonction des cas.