Le Pont Bleu Avignon - Comment Obtenir Une Licence De Débit De Boissons ? - Guide Commerce
Le pont d'Avignon se pare de bleu ce soir à l'occasion de la Journée mondiale de l'enfance. Le bleu est la couleur de l'Unicef. Cette journée vise à promouvoir le respect et les droits des enfants. Toujours dans le Vaucluse, à Bedarrides, le pont roman s'est, lui aussi, habillé de bleu, ce 20 novembre. Il le fera chaque soir, jusqu'à la fin du week-end. Par cette action emblématique, la municipalité tenait à s'associer au 31e anniversaire de la Convention internationale des droits de l'enfant, et rappeler à quel point cette cause est importante pour que les nouvelles générations puissent grandir en bonne santé et dans la paix.
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Sous le pont d'Avignon, on se cogne, on se cogne...! Pour la quatrième fois en trois ans, un camion circulant sur la route des bords du Rhône a percuté le pont Saint-Bénézet à la mi-journée ce jeudi. Des panneaux indicateurs interdisant l'accès de la route aux camions hors gabarit sont pourtant installés bien en amont pour éviter de nouveaux accrochages intempestifs. La ville va procéder à une inspection de l'ouvrage Cette fois encore, les dégâts occasionnés sont importants et bien visibles. Une pièce du véhicule est même restée encastrée dans la pierre! Les services municipaux ont procédé au nettoyage de la chaussée. Une mission d'inspection va être lancée dans les tous prochains jours afin de mesurer l'importance des dégâts, leurs conséquences sur la structure de l'ouvrage et sur la circulation autour des remparts, en cas de travaux d'urgence à engager. Pour afficher ce contenu Twitter, vous devez accepter les cookies Réseaux Sociaux. Ces cookies permettent de partager ou réagir directement sur les réseaux sociaux auxquels vous êtes connectés ou d'intégrer du contenu initialement posté sur ces réseaux sociaux.
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« Le Pont Bleu », voici la nouvelle résidence située à Agroparc - Vaucluse Entreprises Passer au contenu Depuis quelques mois les habitants et les entreprises d'Agroparc découvrent tous les jours les avancées des travaux d'un bâtiment un peu particulier. Il s'agit de la réalisation de la résidence « Le Pont Bleu » conçue par le cabinet d'architecte et de promotion immobilière ntois. Nous avons visité ce chantier extraordinaire en compagnie du Président du Grand Avignon, Joël Guin et de l'adjointe au Maire d'Avignon, chargée de Montfavet, Laure Minssen. Les architectes se passionnent parfois quand il s'agit de concevoir des bâtiments techniques car ils peuvent exprimer pleinement leur vision et leur créativité. Quand le Grand Avignon a lancé son concours d'Architecte/Promoteur sur ce terrain de 4 252 m² à la forme triangulaire, l'équipe ntois a imaginé un bâtiment de caractère, en pointe, à l'image d'un paquebot. La volonté de conserver les espaces verts est apparue évidente dans ce projet, ce qui explique la construction d'un parking de 26 places et de 23 box en sous-sol.
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La loi impose aux banques d'afficher sur leur vitrine et publicités le TEG s'appliquant... Lire la suite Tous nos conseils PROGRAMMES LES PLUS RECHERCHÉS Immobilier Neuf Paris Immobilier Neuf Lyon Immobilier Neuf Toulouse Immobilier Neuf Montpellier Immobilier Neuf Bordeaux Immobilier Neuf Marseille Immobilier Neuf Nantes Immobilier Neuf Grenoble Programme Immobilier Neuf Lille Maison Neuve
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Qu'est-ce qu'une licence de débit de boissons? Un établissement qui vend des boissons alcoolisées – que cette vente se fasse à titre principal (comme dans un bar) ou accessoire (comme dans un restaurant) et que les boissons soient consommées sur place ou emportées – doit posséder une autorisation lui permettant de vendre à ses clients ces boissons. C'est cette autorisation que l'on appelle licence de débit de boissons. Quels sont les établissements soumis au régime des licences de débit de boissons? Les débits de boissons à consommer sur place: restaurant, café, bar, pub, discothèque, hôtel-restaurant, chambre d'hôte, etc. Les débits de boissons à emporter: restaurants à emporter, supermarchés, épiceries, cavistes, vente à distance ou par internet, etc. À noter Les débits de boissons temporaires (par exemple pendant une foire, un salon, une exposition…) ne sont pas soumis à l'obligation de licence. Ils doivent requérir une autorisation en mairie. Quelles conditions devez-vous remplir pour obtenir une licence de débit de boissons?
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Sous réserve du respect des zones protégées, le ministre de l'économie et des finances peut, à la demande du ministre chargé de l'aviation civile, autoriser le transfert, sur un aérodrome civil dépourvu de débit de boissons à consommer sur place, d'un débit existant dans un rayon de 100 kilomètres, quelle que soit sa catégorie. Il peut, dans les mêmes conditions, autoriser un transfert ayant pour objet l'exploitation d'un débit de catégorie supérieure au lieu du débit déjà exploité sur l'aérodrome. Une licence de débit de boissons transférée dans ces conditions ne peut faire l'objet d'un nouveau transfert hors de l'aérodrome.
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Transfert de licence IV Mise à jour le 15/03/2022 En vertu de l'article L. 3332-2 du code la santé publique, il n'est plus possible de créer des licences IV en France. Il existe une exception pour créer une licence IV avant le 31 décembre 2022: ouvrir un débit de boissons dans une commune de moins de 3500 habitants où il n'y a pas déjà de licence IV. Une licence IV ainsi créée ne pourra pas être transférer en dehors de l'intercommunalité. Ainsi, pour les personnes souhaitant ouvrir un débit de boissons avec une licence IV, elles doivent en acheter une et la faire transférer dans la commune du débit de boissons. Les transferts sont possibles au sein d'un même département, d'une même région ou entre départements limitrophes. Par exception, ils sont également possibles sans limite géographique pour les établissements touristiques. Le transfert doit être autorisé par le préfet du département d'arrivée de la licence. Pour déposer une demande de transfert, il faut remplir la fiche de demande de transfert et joindre les justificatifs demandés: le récépissé de déclaration de l'établissement de départ, la copie de l'acte de cession de la licence ou acte de liquidation judiciaire, le permis d'exploitation du demandeur, la pièce d'identité du demandeur, l'extrait k-bis du nouveau débit de boissons.
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La « licence à emporter » qui permet de vendre toute boisson dont la consommation est autorisée, sans limitation de titrage d'alcool. Les licences pour les restaurants Compte tenu de la spécificité de leur activité, les restaurants disposent de licences adaptées: Lorsque les boissons alcoolisées accompagnent les repas, le restaurateur doit être titulaire d'une licence de restaurant (pour tous les alcools) ou d'une petite licence restaurant (s'il ne propose que du vin, du cidre ou de la bière). Lorsque les boissons alcoolisées sont vendues également en dehors des repas (bar-restaurant), il doit être titulaire d'une licence III ou IV. Il n'est alors pas nécessaire que le restaurant cumule cette licence III ou IV avec la petite licence restaurant. Les gîtes et chambres d'hôtes qui souhaitent proposer une offre de restauration le soir avec de l'alcool, doivent posséder la licence de restaurant ou la petite licence restaurant. Cela ne s'applique pas à ceux qui proposent seulement le petit-déjeuner.