Service À Thé Et À Café En Porcelaine De... - Lot 9 - Drouot Estimations - Fabrication En Gros De Fournitures Pour Tapissiers Et Décorateurs À Toulouse (31000)

Tue, 02 Jul 2024 16:40:58 +0000
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La délivrance d'un tel document n'étant pas automatique. Pour une éventuelle réexportation, il appartiendra à l'adjudicataire de se renseigner - préalablement à tout achat - auprès des douanes du pays concerné, particulièrement s'il s'agit des Etats-Unis. Estimation - Gratuite - Porcelaine - Ceramique - Sevres | Authenticit. **En revanche, les objets présentés contenant plus de 20% d'ivoire d'Elephantidae spp (I/A) ou de corne de rhinocerotidae spp, (I/A) travaillé, pré-Convention, antérieur au 2 mars 1947 et de ce fait conforme au Règle CE 338/97 du 09/12/1996 art. 2-Wmc, et antérieur au 1er juillet 1975 et de ce fait conforme aux arrêtés français du 16 août 2016 modifié et du 4 mai 2017, peuvent être commercialisés après déclaration et obtention d'un permis D. Pour se faire, la personne déclarée adjudicataire pour avoir porté son enchère par quelque moyen que ce soit pour un lot contenant plus de 20% d'ivoire d'éléphant (elephantidae spp) ou de corne de rhinocéros (rhinocerotidae spp), et dont la fabrication est antérieure au 3 mars 1947, donne mandat à Drouot Estimations pour faire la déclaration d'achat nécessaire en son nom auprès de l'Administration compétente conformément à l'article 2bis de l'arrêté du 16 aout 2016 modifié.

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Les acheteurs doivent suivre toutes les instructions et règlements législatifs, aussi bien en ce qui concerne l'environnement que le milieu. En cas de défaillance, l'acheteur sera tenu responsable. 2 - COMMISSION ACHETEUR: L'adjudicataire paiera comptant le prix principal de l'enchère majoré des frais mis à sa charge, à savoir: FRAIS DE VENTE: 24% TTC vente volontaire MAJORATION LIVE: +3% HT du prix d'adjudication (soit +3, 60% TTC) pour les lots volontaires adjugés en ligne. Les enchères ne seront reçues que si elles émanent de personnes capables. L'acheteur ne payant pas ce qu'il doit à l'expiration des délais de 10 jours fixés pour le paiement, pourra être poursuivi pour « Folle enchère » (article L321-14 du Code de Commerce) et le bien pourra être remis en vente. Des frais de procédure seront appliqués. Estimation Vase, verrerie, porcelaine...: service de table et café en porcelaine. Le « fol enchérisseur » ne peut enchérir sur la nouvelle adjudication. 3 - PAIEMENT: Paiement: Chèque bancaire (avec deux pièces d'identité), Chèque certifié, Lettre accréditive ou Espèces jusqu'à 1 000 € (pour les professionnels et particuliers C. E. et hors C. après vérification d'adresse dans leur pays).

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Aucun lot ne sera remis avant acquittement total des sommes dues et présentation du bordereau acquitté, et/ou de l'étiquette de vente. Ouverture Du lundi au samedi de 9h à 10h et de 13h à 18h. Tél. : 01 48 00 20 18 – Accès contrôlé Une pièce d'identité doit être laissée en dépôt au poste de sécurité – 6 bis rue Rossini – 75009 Paris

(Renseignements: 01 48 00 20 18 -). Si l'adjudicataire ne dispose pas de transporteur, toute demande d'envoi par la poste ou coursier peut être adressée directement à Drouot Transport (01 48 00 22 49;). Le règlement du transport est à effectuer directement auprès de Drouot Transport. MAGASINAGE DROUOT Les lots non repris par les acheteurs et ne faisant pas l'objet d'une prise en charge par la Société de Ventes sont stockés au service Magasinage, au 3e sous-sol de l'Hôtel Drouot. Pour chaque lot, la tarification s'établit comme suit: Frais de dossier: 5 € HT Frais de stockage et d'assurance: 1 € HT / jour, les 5 premiers jours* 5 € HT, 9 € HT, 16 € HT / jour*, à partir du 6e jour, selon l'encombrement du lot *Aucun frais n'est facturé les jours de fermeture du service Magasinage. Une semaine de frais de magasinage est offerte pour les lots pris en charge par Drouot Transport. Aucun lot ne sera remis avant acquittement total des sommes dues et présentation du bordereau acquitté, et/ou de l'étiquette de vente.

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Accueil > Fournitures de tapissier > Sangles élastique et sangles jute Materiel de décoration et Fournitures de Tapissier Nos sangles jute et sangles élastique de qualité supérieure sont destinées au sanglage de vos sièges et de vos fauteuils. Nous avons sélectionné pour vous les dimensions de sangles les plus couramment utilisées tant par les particuliers que professionnels.

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