Gris Du Gabon En Annexe 1.5 / Permis De Conduire 93 L

Sat, 13 Jul 2024 01:37:32 +0000
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gris du gabon en annexe 1 Auteur Message Membre très très actif Inscription: 18 Aoû 2011 10:47 Messages: 122 Localisation: 02 Aisne Eleve depuis: 1983 Re: gris du gabon en annexe 1 Salut, Pour l'instant pas grand chose à faire, si ce n'est rassembler tous les documents pouvant prouver que les oiseaux t'appartenaient avant une éventuelle classification en annexe A. Dans le cas ou le gris soit bien passé en annexe A il te faudra prendre rendez vous avec ton vétérinaire et les faire pucer. Bien faire remplir le cerfa N° 12446*01.... Tenir un registre, te rapprocher de la DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations) de ton département afin d'obtenir une APD (autorisation préfectorale de détention). Te rapprocher de ta DREAL (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement) afin d'obtenir des CIC (Certificat intra communautaire) pour tes oiseaux. Changement d’annexe CITES pour le Gris du Gabon, quels changements pour vous ?. Amicalement, Manu[/quote] merci Manu ça devient plus clair je reste l'écoute du forum même si je n'interviens pas directement et nous devons êtres nombreux à prendre des infos merci encore à tous 31 Oct 2016 15:24 leo57 Membre très actif Inscription: 28 Oct 2013 09:19 Messages: 84 Localisation: 55 Eleve depuis: 2012 Merci pour l'info, c'est un exemplaire par oiseaux?

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Chers tous, Le gris du Gabon et le Timneh sont soumis depuis février 2017 à de nouvelles dispositions légales suite à leurs placement en annexe 1/A de la CITES et convention européenne. Le processus concerne n'importe quel perroquet classé en annexe 1/A ou cité dans l'arrêté de Guyane. Aujourd'hui, tout détenteur d'un ou plusieurs de ces oiseaux ( maximum 6 pour les annexes A) doit se mettre en règle au niveau de la législation. L'arrêté du 8 octobre 2018 annule et remplace l'autorisation préfectorale de détention (APD) par une simple déclaration en préfecture. Ceux ou celles qui ont déjà une APD, celle-ci reste valable. Ils doivent juste déclarer leurs oiseaux uniquement auprès de l'I-Fap. Gris du gabon en annexe 1 l’utilisation de la. Les éleveurs devront avoir d'autres obligations voir l'arrêté: Nous allons donc vous expliquer ici, quel en est le processus. Tout perroquet doit être identifiable par bague fermée ou puce électronique. si il ne l'es pas faites lui poser une puce. Remplissez une déclaration de détention en ligne ou faites un courrier en AR auprès de votre préfecture en déclarant votre ou vos oiseaux.

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La DDPP est joignable au 01 30 84 10 00 ou par mail. Remarque: un maximum de 10 perroquets Gris du Gabon est possible au sein d'un élevage d'agrément. Le statut du gris du Gabon modifié par la CITES | animOgen. - Les perroquets doivent être obligatoirement identifiés, au moyen d'une bague fermée sans soudure ou, en cas d'impossibilité justifiée, d'un transpondeur. L'identification par bague ouverte n'est pas recevable. Les détenteurs actuels de Gris du Gabon ont jusqu'au 04 février 2018 pour régulariser leur situation, en obtenant l'autorisation de détention citée ci dessus. Les personnes souhaitant acquérir un nouveau spécimen doivent obtenir cette même autorisation de détention AVANT de faire l'acquisition du perroquet.

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Prenez une copie ou photo des documents avant de les envoyer. Envoyez les documents par recommandé au service CITES en Belgique: Cellule CITES (Bureau 02D217) Direction Générale Environnement Affaires multilatérales et Stratégiques (AMSZ). Eurostation Place Victor Horta, 40/10 1060 Saint-Gilles Après réception de votre inventaire vous recevrez une copie visée et datée de votre inventaire de la part du service CITES. L'inventaire n'autorise en aucun cas la pratique d'activités commerciales ni le changement de propriétaire. Il s'agit d'une autorisation de détention. Après l'envoi de votre inventaire: Vous recevez du service CITES une copie visée de votre inventaire. Les propriétaires d'un oiseau de compagnie ne doivent pas demander de certificat EU à la condition que l'oiseau ne change pas de propriétaire et ne soit pas commercialisé. Gris du gabon en annexe 1 monaco. Lors d'un échange, vente ou chaque changement de propriétaire, un certificat EU est nécessaire. Le certificat doit être demandé par le propriétaire via la banque de donnée on line de la CITES.

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