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Notre conseil: On n'a pas l'occasion de constituer 2 fois sa société. S'adjoindre les services d'un professionnel est indispensable en pareil cas pour non seulement choisir la structure la plus adéquate mais également pour répondre aux exigences légales. A ce titre, la réforme du Code des Sociétés impose à présent que le plan financier comporte au moins: un aperçu de toutes les sources de financement; un bilan d'ouverture; un compte projeté de résultats après 12 et 24 mois; un budget des revenus et dépenses projetés pour une période d'au moins deux ans; une description des hypothèses retenues lors de l'estimation du chiffre d'affaires et de la rentabilité prévus.
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4. La Société COOPERATIVE (SC): LA SC EST RÉSERVÉE AUX 'VÉRITABLES' COOPÉRATIONS La SC est réservée aux 'véritables' coopérations. L'objet principal doit être de satisfaire aux besoins des actionnaires et/ou de développer leurs activités économiques/sociales. Personne morale (= responsabilité limitée des associés) avec composition pluripersonnelle obligatoire: un minimum de trois fondateurs/coopérants est exigé par la loi. Les coopérants peuvent entrer et sortir librement, sans trop de formalités (même si des restrictions peuvent être prévues dans les statuts). Les actions peuvent être cédées librement entre les coopérants. Tableau comparatif des statuts juridiques d'entreprise. Les coopérants ne sont responsables qu'à concurrence du montant de leur apport. Les règles de base sont les mêmes que pour une SRL, à quelques exceptions près (par ex. actions nominatives et obligations). Possibilité de SC reconnue et/ou reconnaissance comme entreprise sociale. La notion de capital n'existe plus mais exigence d'un apport de départ suffisant. Tableau comparatif: Voici un tableau synoptique afin de comparer les différentes formes possibles de sociétés et connaître les principales conditions à respecter.
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Chaque type de société de capitaux présente des caractéristiques spécifiques au niveau, notamment, des formalités de création de la société, des associés, de la gestion et de la fiscalité. Tous ces aspects sont à prendre en compte lors du choix de la forme la plus adaptée au projet d'entreprise. Le choix de la forme juridique requiert une analyse au cas par cas qui pourra utilement s'appuyer sur l'expertise de spécialistes en matière de création / reprise d'entreprise. Personnes concernées La société de capitaux dispose d'un caractère impersonnel et s'appuie principalement sur les capitaux apportés par les associés, indépendamment de leurs capacités personnelles, morales ou commerciales. Les parts sociales sont librement cessibles et la responsabilité des associés est en principe limitée au montant de leurs apports. Comparatif des sociétés d'exercice libéral - Expert Invest. La société à responsabilité (SARL), quant à elle, est une société hybride qui relève à la fois: des sociétés de capitaux en raison de la limitation de la responsabilité financière des associés à hauteur de leurs apports dans le capital de la société; des sociétés de personnes en raison du nombre limité des associés et de l'encadrement strict des modalités de cession des parts sociales.
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Les avantages de l'entreprise individuelle Un formalisme de constitution allégé: vous devez simplement immatriculer votre EI ou EIRL au RCS ou au RM La possibilité d'opter pour l'impôt sur les sociétés (en EIRL) Votre résidence principale est insaisissable. Inconvénients de l'EI La responsabilité illimitée (EI). Il est toutefois possible de limiter cette responsabilité à certains biens en effectuant une déclaration d'insaisissabilité devant un notaire. Tableau comparatif des sociétés agricoles. La responsabilité sera ensuite limitée au patrimoine d'affectation (EIRL) L'entrepreneur individuel relève de la Sécurité sociale des indépendants. Statut juridique SAS / SASU: avantages et inconvénients Cette société commerciale peut être créée par plusieurs associés (société par actions simplifiées, SAS) ou par un unique associé ( société par actions simplifiées unipersonnelle, SASU). Aucun capital social minimal n'est exigé et vous le constituez avec des apports en numéraire ou en nature. Les avantages de la SAS/SASU: La responsabilité est limitée Le Président de la SAS relève du régime général de la Sécurité sociale La SAS est soumise à l'IS, mais il est possible d'opter pour l'IR Les statuts de SAS sont flexibles, vous pouvez donc organiser sur mesure votre entreprise.
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Le tableau suivant met en évidence les différences existant entre les SELARL (Sociétés d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée), les SELAFA (Sociétés d'Exercice Libéral A Forme Anonyme) et les SELAS (Sociétés d'Exercice Libéral par Actions Simplifiées). SELARL SELAFA SELAS Règles applicables SARL SA SAS Nombre minimum d'associés Minimum: 2 Maximum: 100 Minimum: 3 Minimum: 1 Capital minimum Pas de minimum 37 000 euros Direction Obligatoirement un associé qui exerce sa profession libérale au sein de la SELARL Obligatoirement un associé qui exerce sa profession libérale au sein de la SELAFA Responsabilité des associés sur les dettes Limitée aux apports effectués dans le capital social Fiscalité de la SEL IS (règles des BIC) Statut fiscal et social du dirigeant – Gérant minoritaire ou égalitaire: impôt sur le revenu (traitements et salaires). Statut social d'assimilé salarié – Gérant majoritaire: impôt sur le revenu (traitements et salaires) Statut social de travailleur non salarié Impôt sur le revenu ( traitements et salaires) Statut social d'assimilé salarié Impôt sur le revenu (traitements et salaires) Cession de parts ou actions Majorité des 3 / 4 des associés exerçant leur profession dans la SELARL Prévu dans les statuts de la SELAFA Majorité des 2 / 3 des actionnaires exerçant leur profession dans la SELAS
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Modalités de vote (décision ordinaires et décisions modifiant les statuts) Pour le changement des statuts, c'est l'unanimité sauf clause contraire. Pour les décisions ordinaires, c'est la liberté contractuelle. Une personne = une voix, c'est très démocratique. Sauf clause statutaire contraire. Décision ordinaire = majorité simple sauf clauses contraires des statuts Modification des statuts = (changement de la dénomination sociale, augmentation capital) = unanimité sauf clauses contraire. Un homme = une voix sauf clause contraire des statuts. Décision ordinaire = Unanimité sauf clauses contraires des statuts Modification des statuts = Unanimité sauf clauses contraires des statuts
Les couches du Givétien (-367 Ma) représentent le dernier terme de la série transgressive: Calcaires en gros bancs, argiles: des sédiments fins qui se transportent loin et se déposent à grande profondeur. Les terrains du Secondaire sont tabulaires. Des poches de dissolution au sein du calcaire bleu givétien sont visibles dans la carrière de Bettrechies: elles sont remplies de sables et d'argiles du Wealdien (faciès continental). Le Cénomanien (-97Ma) indique une nouvelle transgression. Présence de nombreux fossiles facilement trouvables dans la carrière de Bettrechies. Parcours marche - Promenade Natura 2000 Honnelles Boucle C - Honnelles. Le Turonien (-90 Ma) est également très fossilifère et contient du silex (qu'on peut trouver dans le site du Caillou-qui-bique). Reconstitution paléo-géographique On assiste durant le Dévonien au démantèlement de la chaîne Calédonienne puis à l'arrivée par le sud d'une mer épicontinentale dont la profondeur augmente au moins jusqu'au Givétien. Pénéplénation au Crétacé inférieur, formation de poches de dissolution dans le calcaire givétien.
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Visorandonneur 9. 37km +74m -73m 2h55 Facile Départ à Gussignies - 59 - Nord Ce circuit parcourt la vallée de l'Hogneau le long de petites routes ou de chemins en périphérie des villages de Bellignies et Gussignies. Des offres exclusives réservées aux membres Club Visorando Jusqu'à 20%* de réduction sur votre équipement de randonnée chez nos enseignes partenaires, spécialistes des sports outdoor Testez GRATUITEMENT 33. 43km +196m -197m 3h Difficile L'itinéraire valorise les activités liées au sous-sol du Bavaisis. Vous longerez de multiples carrières de sables, argiles ou pierres. Ce parcours vallonné est adapté à des cyclotouristes avertis. 5. Carrière du Caillou qui bique ( Roisin ). 13km +51m -45m 1h35 Ce circuit est particulièrement adapté aux familles et offre une découverte de l'extraction et du travail de la pierre. 5. 81km +41m -50m 1h45 Départ à Bettrechies - 59 - Nord Cet itinéraire au cœur de la vallée de l'Hogneau est le complément du «Circuit de la Vallée du Marbre». Accessible toute l'année. Circuit inscrit au PDIPR (Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée) 11.
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