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Mon, 15 Jul 2024 00:31:19 +0000
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Aller au contenu Aller au menu Services de l'État Politiques publiques Actualités Publications Démarches administratives Vous êtes... La médaille d'honneur régionale, départementale et communale Mise à jour le 20/10/2021 IMPORTANT: NOUVELLE PROCÉDURE (DÉMARCHES SIMPLIFIÉES) Pour les candidats qui résident dans les Bouches-du-Rhône, les demandes de médaille d'honneur régionale, départementale et communale doivent être effectuées uniquement en ligne par les services des ressources humaines des collectivités. Télécharger Cerfa 11796 : demande de médaille du travail (2022) (gratuit) - Droit-Finances. Dans le cadre d'une simplification des procédures, de nouveaux formulaires de demande avec des tableaux de calcul de l'ancienneté sont à votre disposition. LA DEMANDE EN LIGNE: 1. Cliquez sur le lien: 2. Suivez les étapes pour accéder au formulaire (ci-dessous, un guide d'aide à la connexion). 3.

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