Affichage Égalité Homme Femme Au Travail, Formation Langue Aubagne

Wed, 03 Jul 2024 05:29:14 +0000
Exercice Sur L Origine Des Mots 6Ème

En plus d'être moins bien payées lorsqu'elles accèdent à un poste à responsabilité, les femmes sont également bien moins nombreuses à occuper ce type de postes. Ce dernier constat est observable dans le secteur privé mais également dans la fonction publique, où seuls 28% des postes de direction dans la fonction publique territoriale sont occupés par des femmes, alors qu'elles représentent dans le même temps, 61% des emplois en catégorie A. Les violences faites aux femmes en hausse en Ile-de-France Autre chiffre marquant de ce rapport, celui concernant les violences faites aux femmes. Il apparaît notamment que les violences conjugales sont plus élevées en Ile-de-France que dans le reste du pays, où une hausse de 67% des violences au sein du couple a été observée sur l'ensemble du quinquennat d'Emmanuel Macron. Il s'agit de la région enregistrant la plus grande hausse devant les Hauts-de-France (55%). L’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes et les obligations des employeurs - Code du travail numérique. A ces chiffres dramatiques viennent s'ajouter ceux du harcèlement de rue et des violences sexistes qui ne sont pas beaucoup plus réjouissants puisqu'une Francilienne sur trois déclare avoir subi du harcèlement ou des violences sexistes au sein de l'espace public durant l'année qui vient de s'écouler.

Egalité Homme Femme Au Travail : Enjeux, Loi | Ipag

Au global, l'étude examine les… 16 novembre 2021 - Auteur(e): Evdokia Maria Liakopoulou Accord-cadre "Women in Rail": le premier succès du dialogue social européen dans le secteur ferroviaire en matière d'égalité F/H Les femmes ne représentent qu'un peu plus de 21% des effectifs des entreprises ferroviaires. Cette proportion est encore plus faible pour certaines catégories professionnelles, notamment parmi les conducteurs. Soucieux de ces constats, les partenaires sociaux européens dans le secteur ferroviaire, … Instances repésentatives du personnel 4 novembre 2021 - Auteur(e): Ali-Mehdi Oucherif La Cour de Cassation précise l'application des règles de suppléance en cas d'annulation de l'élection d'un titulaire pour non respect de la parité entre les hommes et les femmes Dans un arrêt du 22 septembre 2021, la chambre sociale de la Cour de Cassation se consacre aux règles entourant les élections professionnelles et plus spécifiquement au respect de la parité entre les hommes et les femmes.

Égalité Dans Le Travail - Dialogue Social - Institut Du Travail - Université De Strasbourg

Afin de lutter contre les inégalités entre les femmes et les hommes au travail, la loi vous impose, à partir de 50 salariés, de conclure un accord ou d'établir un plan d'action sur l'égalité professionnelle. Or les règles à suivre pour vous acquitter de cette obligation sont désormais plus strictes. Affiche - Dialogue social au travail: Donner une voix et donner le choix aux femmes et aux hommes. Egalité hommes/femmes: obligation de négocier Depuis le 1er janvier 2012, toutes les entreprises ayant un effectif d'au moins 50 salariés sont tenues de négocier un accord collectif relatif à l'égalité professionnelle (à moins d'être déjà couvertes par un accord préexistant sur le sujet). Cette obligation s'impose y compris en l'absence de représentants du personnel. L'accord doit prévoir: des objectifs de progression; des actions permettant de les atteindre parmi des domaines tels que l' embauche, la formation, la promotion professionnelle, etc. ; et des indicateurs chiffrés pour les suivre. Attention, le nombre de domaines d'action sur lesquels les objectifs doivent porter vient d'être revu à la hausse: 3 domaines d'action pour les entreprises de moins de 300 salariés (au lieu de 2); 4 domaines d'action pour celles de 300 salariés et plus (au lieu de 3).

L’égalité De Rémunération Entre Les Femmes Et Les Hommes Et Les Obligations Des Employeurs - Code Du Travail Numérique

Quel lien entre la part des femmes dans l'entreprise et la note obtenue?

Affiche - Dialogue Social Au Travail: Donner Une Voix Et Donner Le Choix Aux Femmes Et Aux Hommes

3. Quelles peuvent être les justifications des différences de traitement? Au vu de cette comparaison préalable, vous devez pouvoir justifier des différences de rémunération versées à des salariés effectuant un travail identique. Dés lors que vous justifiez par des raisons objectives et matériellement vérifiables étrangères à la différence de sexe entre les salariés, l'écart de rémunération ne méconnaît pas le principe de l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes. Par exemple, la qualité du travail fourni (1), ou la pénibilité du travail (2), peuvent justifier une différence de rémunération. Par contre, la seule date d'embauche ou la seule différence de catégorie professionnelle, ne peuvent pas justifier une différence de traitement entre les hommes et les femmes. 4. Les sanctions si vous ne respectez pas l'égalité de rémunération hommes - femmes - Sanctions civiles Si un salarié s'estime victime d'une telle inégalité, il peut saisir le juge prud'homal en invoquant la violation de la règle de l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes et demander notamment un rappel de salaire.

- Sanctions pénales S'il est établi que l'écart de rémunération repose sur la différence de sexe entre les salariés, vous pouvez être condamné à une amende pouvant atteindre 1500 euros, appliquée autant de fois qu'il y a de salariés concernés. Références: Code du travail: articles L. 1141-1 à L. 1146-3, L. 2241-3, L. 2242-5 à L. 2242-7, L. 3221-2 à L. 3222-2, R. 1142-1 et suivants et R. 3221-1 à R. 3222-3 Code pénal: article 225-1 (1) Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 8 novembre 2005, N° de pourvoi: 03-46080 (2) Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 18 mars 1981, N° de pourvoi: 79-41547

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