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Architecture traditionnelle revisitée par ses débords ou hauteurs et volumes rythment l'ensemble, alliée... 401 000 € 197 m² terrain 4 607 m 2 Le Champ-Saint-Père entre la roche sur Yon et la tranche sur mer(trente minutes), propriété atypique au cœur d'un parc de cinq hectares avec une plage artificielle donnant sur l' étang, ile et pêcherie,, dépendances, piscine et spa couverts. La maison principalement de plain... 863 000 € 120 m² 8 terrain 3. 1 ha Les Essarts Au coeur de la Vendée, cette bâtisse de 400m² en pierre à totalement été rénovée, formant un habitat surprenant et fonctionnel sur une parcelle de plus de 3500m². Une rénovation associée à un agencement judicieux permettent d'admirer les... 759 000 € 400 m² 13 9 terrain 3 500 m 2 Grosbreuil Niché au coeur d'une commune bucolique, sur une parcelle de 5 000 m² cet ensemble immobilier propose une maison familiale de 189 m² accompagnée d'une dépendance de 215 m² idéalement conçue pour une activité de location saisonnière. La propriété a... 1 258 000 € 404 m² terrain 4 915 m 2 Mormaison Sur la commune de Montreverd, ce logis de 1780 se déploie sur environ 292 m2 de surface habitable au coeur d'une parcelle de près de 4800 m2, à 30 minutes de Nantes seulement.

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Ce projet clé en main revendique une ambiance chaleureuse combinée à un esprit industriel affirmé. L'entrée conduit vers une vaste cuisine con 117 105 4 1 - 13 sur 13 propriétés 1

Pour aller plus loin: Charte des droits et libertés de la personne protégée Participation des personnes protégées dans la mise en œuvre des mesures de protection juridique Droits personnels et patrimoniaux des majeurs protégés: Loi du 5 mars 2007

Charte Des Droits Et Libertés De La Personne Majeure Protege Des

La personne est également informée des voies de réclamation et de recours amiables et judiciaires. Elle a accès aux informations la concernant dans les conditions prévues par la loi et, le cas échéant, selon des modalités fixées par le juge. Article 7: Droit à l'autonomie Conformément à l'article 458 du Code Civil, « Sous réserve des dispositions particulières prévues par la loi, l'accomplissement par la personne des actes dont la nature implique un consentement strictement personnel ne peut jamais donner lieu à assistance ou représentation ». Conformément à l'article 459 du Code Civil, « Dans les autres cas, la personne protégée prend seule les décisions relatives à sa personne dans la mesure où son état le permet ». Conformément à l'article 459-2 du Code Civil, la personne a la possibilité de choisir son lieu de résidence, sauf décision contraire du conseil de famille ou du juge. Article 8: Droit à la protection du logement et des objets personnels Conformément à l'article 426 du Code Civil, « le logement de la personne et les meubles dont il est garni, qu'il s'agisse d'une résidence principale ou secondaire, sont conservés à la disposition de celle-ci aussi longtemps qu'il est possible.

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