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Sun, 14 Jul 2024 04:28:52 +0000
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"En cas de contrôle notamment du fait de la déclaration de plus-values importantes, il va falloir le cas échéant justifier auprès de l'administration fiscale la perception de ces tokens issus d'airdrop. Dans la situation où l'investisseur a des attributions gratuites et également un lien avec le projet, l'investisseur pourrait être requalifié en professionnel impliquant un redressement sur une partie de ses revenus issus d'opérations relatives aux cryptomonnaies. Dans les prochaines années sur certains portefeuilles, l'administration fiscale pourrait tenter de requalifier de l'investisseur occasionnel (particulier) en habituel (professionnel)", prévient Nicolas Verger.

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Publié le 17 février 2020 Municipales 2020 Constat: Dans le cadre de leur campagne électorale, les candidats peuvent librement distribuer, sur la voie publique ou en tout autre lieu public ou privé, leurs documents de propagande (dont les tracts électoraux) sans pour autant être astreints à une formalité préalable et obligatoire. Le code électoral prévoit en revanche qu'à partir de la veille du scrutin à zéro heure (c'est-à-dire au tout début de la journée de samedi), il est interdit de distribuer ou faire distribuer des bulletins, circulaires et autres documents, et de diffuser ou de faire diffuser par tout moyen de communication au public par voie électronique tout message ayant le caractère de propagande électorale. On les distribue quand on fait campagne - Solution de CodyCross. Outre cette interdiction, les candidats doivent veiller à ce que le contenu et la diffusion de leurs tracts soient conformes à certaines règles relevant de différentes législations. Réponse: Lors de la conception des tracts, les candidats doivent prévoir d'inclure des mentions légales garantissant leur régularité.

En effet, même si le airdrop est gratuit et non imposé, cela n'empêche pas de devoir déclarer les plus-values par la suite", explique à BFM Crypto Nicolas Verger, avocats du cabinet Revo Avocats. Par ailleurs, il existe un cas de figure précis où des personnes bénéficient d'airdrop à la suite de prestations de services au profit d'une société crypto ou d'un projet, qui envoie en contrepartie des airdrop. Ici, il existe un risque d'imposition au moment de l'attribution. Ce cabinet d'avocat a notamment fait face à des cas d'investisseurs ayant bénéficié d'airdrop du fait de leur qualité de prestataires de services. "Cette situation entraîne, selon nous, une imposition du gain d'acquisition au moment de l'attribution dans la catégorie d'imposition des revenus issus desdites prestations (salaires, BIC ou BNC, pouvant aller à une imposition globale jusqu'à environ 60% du gain d'acquisition)". On les distribue quand on fait campagne le. Par ailleurs, en plein bull run dans les cryptomonnaies, c'est à dire quand les cryptomonnaies vivent une forte période de croissance, certaines peuvent voir leur cours être multiplé par 100.

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