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Wed, 10 Jul 2024 04:33:28 +0000
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Il énonce ensuite que rien n'impose que le périmètre de ce groupe demeure immuable et qu'un changement d'activité économique peut être envisagé, sous réserve que la holding conserve, à l'égard de ses nouvelles filiales, son rôle d'animation. 9. Pacte Dutreil et société holding animatrice | AUREP. Il en déduit que l'administration fiscale est fondée à soutenir que la perte, par la société [X] entreprises, de sa fonction d'animatrice de groupe avant l'expiration du délai légal de conservation des parts rend la transmission de ces parts inéligible à l'exonération partielle, faute de satisfaire aux conditions légales. 10. En statuant ainsi, la cour d'appel, qui a ajouté à la loi une condition qu'elle ne comporte pas, a violé le texte susvisé ». En statuant sur le fond, la Haute juridiction précise que: « 13. Il résulte des constatations des juges du fond que la société [X] entreprises était, au jour du décès de [J] [X], une société holding animatrice d'un groupe de sociétés, que [E] [X] a conservé les titres de cette société pendant la période de son engagement, soit quatre années, et que les dirigeants, MM.

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Les soumissionnaires doivent justifier aux fins d'attribution du marché, de leurs capacités juridiques, techniques et financières. », relaie Le Nouveau Gabon. Les travaux de construction seront financés grâce à un prêt de la BAD. Seules les entreprises non concernées par les mesures d'exclusion et d'incapacité peuvent soumissionner. Le dossier d'appel d'offres peut être retiré contre un paiement au trésor public d'un montant non remboursable de 200 000 FCFA. Ce paiement se fera sur présentation d'un ordre de recette délivré par la direction générale des marchés publics. Moodle bail à construction gratuit direct. La date butoir pour le dépôt des dossiers est le 24 juin 2022. Cette camerounaise produit des farines à base de tubercules locales pour ses pâtisseries ECHO - ECOFIN EN MULTIMEDIA ECHO - ECOFIN EN MULTIMEDIA

(Agence Ecofin) - D'ici 2025, le Gabon veut pouvoir produire localement plus de 50% de sa consommation alimentaire. Cela lui permettra aussi d'accroître la part de l'agriculture dans son PIB, actuellement inférieure à 5%. Le matériel végétal est un maillon clé de la chaîne de production agricole. La Cellule d'exécution de la phase 1 du Projet gabonais d'appui au programme graine (PAPG1) a lancé mercredi 25 mai un appel d'offres pour la construction de 6 centres de production de semences agricoles. Cet appel d'offres est réparti en 6 lots, dont le premier concerne la province du Woleu Ntem, tandis que les autres lots s'implanteront dans les provinces de la Nyanga et de la Ngounié. « Les candidats ont la possibilité de soumissionner pour un ou plusieurs lots. Le droit de l'immobilier et modèles de courriers à télécharger gratuitement. Dans le cas où ils soumissionnent pour plusieurs lots, ils doivent présenter une soumission séparée pour chaque lot en termes de personnel, de matériel, de capacité de financement et de logistique, sous peine de rejet. Le soumissionnaire ne peut être attributaire que de deux lots.

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