Question Au Sujet De L'admission Exceptionnelle Au Séjour - Immigration En France — Tenue Militaire Noir

Wed, 29 May 2024 00:34:35 +0000
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Admission exceptionnelle au séjour. Admission exceptionnelle au séjour forum - Meilleures réponses; [ 2] Les préfets conservent pour autant un … Admission exceptionnelle au séjour: la régularisation par le travail Publié le 13/03/2018 Par Gillioen Alexandre Vu 8 851 fois 2 La régularisation par le travail est toujours possible en 2018 car la circulaire du 12 novembre 2012 est toujours en vigueur. L'article L. 313-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) prévoit l'admission exceptionnelle au séjour. 1. Notes Annexe.

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cordialement, Oui je remplis les conditions, l'ancienneté et tout. En france depuis juin 2012 donc plus de 5ans... En fait le dossier a été enregistré. A la prefecture de Melun, avant janvier 2018 pour les admissions exceptionnelles au séjour salarié, il fallait envoyer que par courrier et non se rendre sur place à la préfecture. Après vérification, si tout était complet, la préfecture t'envoyait un courrier "Accusé de réception" en attendant le traitement de ton dossier. Et elle te convoquait par la suite... Moi dans mon cas, j'ai envoyé le dossier, j'ai reçu l'accusé de réception, c'est bien marqué là dessus que ma demande a été bien enregistrée et donc dossier complet. Comme je disais plus haut, les quelques rare fois ou j'ai pu avoir une personne en ligne lorsque j'appelle, elle me dit tout le temps qu'il faut patienter qu'ils ont énormément de retard et trop de dossier a traiter. Moi ça me fait quand meme 13 mois de patience. Je souhaite donc savoir s'il y a des personnes dans ce forum qui seraient dans cette meme situation en préfecture de melun ou si d'autres ont des infos à ce propos.
Merci.. Bonjour Le plus tot sera le mieux car cela vous rendra inexpulsable, en attendant d heureux evenements. D'accord merci beaucoup à vous. Donc le simple fait d'envoyer un dossier par recommandé nous rend inexpulsable en attendant la réponse c'est bien ça? Comment vous répondre avec le peu d'infos que vous avez données. La demande doit être réalisée dans la préfecture ou sous-préfecture de votre lieu de résidence. Comparez les infos que vous donnez avec le prérequis pour obtenir l'admission exceptionelle au séjour et je dis qu'il faut faire un dossier si vous pensez que vous pouvez l'obtenir, les réponses que l'ont vous donnera seront instructives. Ok alors dans ces cas-là quelles infos vous permettrait de répondre plus précisément? A partir de quelle ancienneté sur le territoire français ma conjointe peut-elle demander cette AES en étant conjointe de français? Il est impossible de préjuger de ce qu'il se passera pour vous. Le traitement des dossiers demande environ 4/6 mois... Si vous avez lu le dossier que je vous ai communiqué, vous avez pu constater que la circulaire N° NOR/INT/D/04/00134/C en date du 30 octobre 2004 dit: « […] une appréciation pragmatique des critères de réalité et de stabilité des liens ci-dessus évoqué vous conduira normalement à considérer comme satisfaite la condition de stabilité des liens en France, dès lors que les intéressés justifieraient d'une durée de vie commune en France égale à un an.

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