Demande De Médailles D’honneur Du Travail, Agricole Et Des Transports Routiers / Espace Presse / Espace Presse / Actualités / Accueil - Les Services De L'état Dans Le Morbihan / Offres D'Emploi : Gestion Parc À Grenoble (38)

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> Télécharger l'imprimé - format: PDF - 0, 34 Mb - une photocopie recto-verso d'un document d'identité (acte de naissance, livret de famille, passeport, carte nationale d'identité, titre de séjour); - photocopies des certificats de travail de chaque employeur (avec cachet de l'entreprise) ou, dans le cas où celui-ci a disparu, un document prouvant l'activité au sein de l'entreprise (attestation établie par deux témoins et visée par le maire). NB: le relevé de la CRAM ou M SA n'est pas accepté pour la médaille agricole comme seul document justificatif. Formulaire medaille du travail agricole sur. - attestation récente du dernier employeur mentionnant la date d'entrée dans l'établissement; - pour les candidats désirant faire valoir des services militaires, un état signalétique complet des services ou une photocopie du livret militaire; - Le cas échéant, photocopie du titre de pension concernant les accidents de travail ou maladies professionnelles. Les dates limites de dépôt des candidatures sont fixées au: 1er mai pour la promotion du 14 juillet 15 octobre pour la promotion du 1er janvier.

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Les médailles d'honneur: agricole - du travail - régionale, départementale et communale Mise à jour le 08/02/2021 Vous pouvez demander: • une médaille d'honneur agricole si vous travaillez dans le secteur agricole; • une médaille d'honneur du travail, si vous êtes salarié; • une médaille d'honneur régionale, départementale et communale si vous êtes agent de la fonction publique territoriale. NOUVEAU: pour les candidats qui résident en Gironde Les demandes de ces médailles d'honneur doivent désormais s'effectuer obligatoirement en ligne. Les médailles d'honneur : agricole - du travail - régionale, départementale et communale / Distinctions honorifiques et médailles / Démarches administratives / Accueil - Les services de l'État en Gironde. Le site "Démarches simplifiées" pour effectuer votre démarche sera opérationnel pour la Gironde dès le 04 janvier 2021 La préfecture a en effet engagé une procédure de simplification et de dématérialisation des demandes de médailles d'honneur. Cette nouvelle procédure vise à améliorer le traitement des demandes de médailles. Avantages: • accusé de réception attestant de la prise en charge de votre dossier; • pré-traitement de votre demande; • économie des frais d'affranchissement; • économie des frais d'impression; • suppression de l'envoi de pièces justificatives et remplacement par une attestation en ligne cosignée par le candidat et son employeur; • suppression des avis motivés du maire et du sous-préfet; • amélioration de la gestion des dossiers des salariés par les services des ressources humaines des employeurs.

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Les diplômes de la médaille d'honneur agricole sont adressés aux employeurs dans un délai minimum d'un mois à compter de la date de promotion. Les médailles métalliques sont frappées et gravées aux frais des titulaires ou de leurs employeurs après la publication des promotions.

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Le dossier de candidature doit comprendre: Une attestation signée par l'employeur des services ouvrant droit à la médaille OU télécharger et remplir l'attestation, ci-dessus, cosignée par l'employeur et le salarié, comprenant un tableau de calcul automatique de l'ancienneté Une photocopie de la pièce d'identité du candidat (CNI, passeport ou permis de conduire) Documents listés dans l'article:

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Voici ensuite quels sont les autres justificatifs à fournir avec le Cerfa demande de médaille du travail: -Une copie de la pièce nationale d'identité. -Une copie des certificats de travail de tous les employeurs. -Une attestation du dernier employeur. -Une photocopie du livret militaire ou une attestation qui prouve que vous avez accompli le service national. Où et comment envoyer votre dossier de médaille du travail? Cela dépend de votre département! Malheureusement il va falloir se renseigner. Votre mairie peut s'en charger, mais souvent les dossiers sont à envoyer à la Direccte, l'unité territoriale compétente en charge des distinctions honorifiques. Parfois, le dossier est à expédier en sous préfecture ou en préfecture. Formulaire medaille du travail agricole centre. Par exemple pour les Parisiens il faut envoyer son dossier au bureau des affaires administratives de la préfecture. Le saviez-vous? Il y a des dates limites pour le dépôt d'un dossier. Effectivement il y a deux promotions par an. Pour être décoré du travail à la promotion du 14 juillet le dossier est à déposer avant le 1er Mai.

122-2 du code du travail. Réduction d'ancienneté Une réduction de la durée des services exigée pour l'obtention des quatre échelons est prévue pour: les mutilés du travail: • dont le taux d'incapacité est compris entre 50% et 75% (réduction de moitié); • dont le taux d'incapacité est au moins égal à 75% (attribution de l'échelon argent sans condition de durée de services – attribution des autres échelons selon des délais spécifiques); •dont le taux d'incapacité est de 100% (attribution de l'échelon grand or sans condition de durée). Formulaire medaille du travail agricole.com. les travailleurs de nationalité française résidant hors du territoire métropolitain ayant effectué des services salariés hors du territoire métropolitain (réduction d'un tiers). La médaille d'honneur agricole ne peut être décernée: aux travailleurs qui peuvent prétendre, en raison de leur profession ou de celle de leur employeur, à une distinction honorifique décernée pour ancienneté de services, par un autre département ministériel; aux magistrats de l'ordre judiciaire et aux fonctionnaires titulaires des administrations centrales de l'État, des services extérieurs en dépendant et des établissements publics de l'État.

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