Contrat De Travail Tourisme / Vente / Achat De Maison À Bagnols-Sur-Ceze (30) : Maison À Vendre

Sun, 07 Jul 2024 07:34:41 +0000
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- SIRET:. d'une part, ET: Monsieur YYY Sécurité Sociale:. demeurant: d'autre part, Il est conclu un contrat de travail à durée déterminée conformément aux dispositions étendues de la convention collective Tourisme Agences de voyage et de tourisme et aux conditions particulières ci-après. ] Au date à laquelle le présent contrat de travail prendra fin. ARTICLE 3 FONCTIONS Monsieur YYY exercera les fonctions de Démarcheur de niveau VI applicable dans la convention collective Tourisme Agences de voyage et de tourisme Vous effectuerez une mission de proximité en matière de démarchage. Vous effectuerez la distribution de prospectus ou autres supports publicitaires de toutes sortes afin de promouvoir la société. ARTICLE 4 - REMUNERATION En contrepartie de ses services, Monsieur YYY percevra une rémunération forfaitaire mensuelle de. ] ARTICLE 10 NON CONCURRENCE Compte tenu de la nature des fonctions exercées par Monsieur YYY au sein de la société de Mr XXX, Monsieur YYY s'engage en cas de rupture du contrat de travail quelle qu'en soit la cause, à ne pas exercer par la suite, directement ou indirectement de fonctions similaires ou concurrentes de celles exercées au sein de la société de Monsieur XXX.

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En plus, ce type de contrat est plus populaire qu'un contrat à durée indéterminée dans ce secteur! Par exemple, ce type de contrat peut toucher les guides accompagnateurs. • Le contrat de travail temporaire (Contrat de Travail Temporaire ou intérim): selon l'article L1251-5 du Code du travail « Le contrat de travail temporaire quel que soit son motif ne peut avoir pour objet ni pour effet de pourvoir durablement à un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise utilisatrice. » C'est un type de contrat aussi populaire dans le tourisme, cela peut toucher les vendeurs de crème glacée pour les enfants au bord de la mer. • Le contrat saisonnier – c'est l'un des types de contrats les plus populaires dans le secteur du tourisme. Cela peut toucher les serveurs dans un restaurant. Le contrat saisonnier est un contrat à durée déterminée lié avec une saisonnalité et l'activité saisonnière, par exemple dans le tourisme. C'est un type de contrat qui dépend du rythme des saisons et l'activité des gens.

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Résumé du document Sous réserve du résultat de la visite médicale décidant de l'aptitude de Monsieur YYY au poste proposé et d'une période d'essai de?, le présent contrat est conclu pour une durée déterminée à compter du?. A? heures. Ce présent contrat est conclu pour une durée déterminée, du?. Au?.., date à laquelle le présent contrat de travail prendra fin (... ) Sommaire Identité des parties signataires Conditions et clauses du contrat Formalités, date et signature des parties Extraits [... ] En cas de maladie ou de force majeure, Monsieur YYY en informera la société dans les meilleurs délais, afin que toute disposition utile puisse être prise. Il justifiera ensuite de son absence conformément aux dispositions de la convention collective. ARTICLE 7 - CONGES PAYES Les droits à congés payés de Monsieur YYY seront réglés conformément aux dispositions de l'article L 122-3-3 du Code du Travail. ARTICLE 8 - PROTECTION SOCIALE Dans le cadre du présent contrat, Monsieur YYY bénéficiera de l'ensemble des régimes de retraite et de prévoyance existant dans l'entreprise ou qui seraient mis en place ultérieurement.

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Faisant suite à une question écrite d'un député relative au type de contrat de travail pouvant être appliqué à l'activité de guides touristiques, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville a notamment apporté des précisions concernant les limitations légales du recours au contrat de travail à durée déterminée d'usage. Il a plus précisément indiqué ce qui suit: « L'article D. 1242-1 du code du travail désigne des secteurs d'activité dans lesquels peuvent être conclus des CDD pour des emplois pour lesquels il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat à durée indéterminée (CDI) en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois. Les métiers du tourisme n'y figurent pas. Par ailleurs, la brièveté ou le caractère saisonnier des activités ne sont pas un motif suffisant pour écarter le recours au contrat à durée indéterminée pour le salarié et le recours sur ce motif aux contrats à durée déterminée d'usage successifs a constamment été censuré par la Cour de cassation.

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Elle assure le fonctionnement de l'office dans les conditions prévues notamment aux articles R. 2221-28, R. 2221-29, notamment le recrutement et le licenciement du personnel de l'office avec l'agrément du président. Elle manage l'ensemble du personnel. Elle est l'ordonnateur et, à ce titre, prescrit l'exécution des recettes et des dépenses. Elle prépare le budget avant le 15 novembre de chaque année et fait un rapport annuel sur l'activité de l'office qui est soumis au comité de direction par le président, puis au Conseil communautaire. Elle participe à l'élaboration des orientations de la politique touristique locale et définit la stratégie des différents objectifs touristiques de l'office. La directrice assistera aux séances du comité avec voix consultative – art. R. 133-7 du Code du tourisme. Article 4 – Lieu de travail Le lieu de travail est situé à l'office de tourisme … à … Il est expressément convenu entre les parties qu'en raison des spécificités du poste, Mademoiselle XXX s'engage à réaliser tous déplacements nécessités par la bonne exécution de ses activités.

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• Le travail intermittent – selon les chiffres-clés sur: « Le travail intermittent est une alternance de périodes travaillées et non travaillées correspondant aux fluctuations d'activités. Ce contrat peut être mis en œuvre pour des emplois permanents qui, par nature, comportent une telle alternance (ex: moniteurs de ski) ». • Le contrat d'extra – c'est un contrat à durée déterminée utilisé dans la profession hôtelière. Selon les chiffres-clés sur « Le contrat d'extra ou contrat d'usage est un CDD particulier qui permet à un employeur d'embaucher un salarié pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire (quelques heures à plusieurs journées). Ce contrat ne peut être utilisé que pour répondre à des besoins ponctuels et immédiats pour un poste spécifique. Ce type de contrat ne peut être conclu que dans des secteurs d'activité strictement définis ».

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