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Tue, 09 Jul 2024 04:52:19 +0000
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La DRS forme donc un ensemble avec la Dimona et la DmfA. La DRS est une déclaration électronique. Il reste néanmoins toujours possible d'effectuer une déclaration via un formulaire papier. La période pour laquelle ces informations doivent être communiquées varie en fonction du risque. Ainsi, certaines DRS sont communiquées lors de la réalisation du risque social. D'autres DRS doivent être complétées mensuellement, au début du mois suivant le mois auquel les données se rapportent et ce, tant que l'assuré remplit les conditions pour bénéficier des prestations: ainsi notamment, en cas de chômage temporaire, d'occupation à temps partiel avec maintien des droits et allocation de garantie de revenus, de programmes d'activation et de travail adapté avec perte de salaire durant une période d'incapacité de travail ou de protection de la maternité. Enfin, pour certains secteurs, l'employeur devra également compléter une déclaration lorsque prend fin le risque social. Schéma sécurité sociale belgique pour. Toutes les informations techniques (glossaires, schémas, instructions, …) des différents scénarios DRS sont présentées dans des glossaires et commentées dans des instructions pour les employeurs que vous pouvez trouver dans la Techlib.

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Cela concerne uniquement les formations organisées dans un cadre légal (au moyen d'un contrat d'apprentissage). Fedris dresse une liste non limitative de ces formations. Cette liste est actualisée après avis du comité de gestion en fonction des évolutions des contrats d'apprentissage, tant au niveau fédéral qu'au niveau des entités fédérées.

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C'est le cas des organismes parastataux qui relèvent de l'autorité du ministre de l'emploi et qui exercent des missions d'exécution ou de consultations précises: Office national de l'emploi (ONEM) Retour à À propos du SPF Déclaration d'accessibilité

FASCICULE DU PROFESSEUR: Cet ouvrage propose une étude inductive du système de la sécurité sociale belge à partir des allocations familiales pour travailleurs salariés. Sur base de documents, l'élève devra reconstruire le système redistributif de la sécurité sociale belge en partant des allocations familiales pour travailleurs salariés comme situation d'apprentissage. TABLE DES MATIERES: 1- Qu'est ce que le régime des allocations familiales des travailleurs salariés? Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge. 2- Quelles sont les conditions qui donnent droit au paiement des allocations familiales ordinaires des travailleurs salariés? 3- Qui paye les allocations familiales ordinaires des travailleurs salariés? 4- Comment le régime de sécurité sociale pour travailleurs salariés fonctionne-t-il? 5- Synthèse: le schéma redistributif de la sécurité sociale belge