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/Mme …… ( nom, prénom, grade ou emploi), exerçant les fonctions de ……, bénéficiera à compter du …… ( date) d'une autorisation d'exercer ses fonctions en télétravail à ( au) …… ( préciser le lieu d'exercice du télétravail) pour une durée de …… ( 1 an maximum). Article 2 M. /Mme …… ( nom, prénom) exercera ses fonctions en télétravail selon la quotité de …… jour( s) par semaine, répartie selon le planning suivant: ( RAPPEL: pas plus de 3 jours par semaine en télétravail, pas moins de 2 jours sur le lieu habituel d'affectation; ces seuils de 3 et 2 jours s'apprécient sur une base mensuelle. ) Article 3 La durée de télétravail comprend une période d'adaptation de …… ( indiquer la durée). ( RAPPEL: l'autorisation peut prévoir une période d'adaptation de 3 mois maximum. Modèle contrat de travail fonction publique territoriale multiscalaire. Il est possible de moduler cette période selon la durée de l'autorisation. ) Article 4 M. /Mme …… ( nom, prénom) bénéficiera des moyens suivants pour l'exercice de ses fonctions en télétravail: ( Exemples: ordinateur portable, téléphone portable, accès à la messagerie professionnelle, accès aux logiciels indispensables à l'exercice des fonctions. )

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Les collectivités y ont recours pour pouvoir des postes spécifiques en général ou pour permettre de conserver un agent en CDD ayant donné toute satisfaction à l'emploi. Informations pratiques sur le contrat à durée indéterminée dans la fonction publique territoriale Lien vers les sites web:. ( droit à la mobilité) (décret 88-145 portant statut) (loi 2012-347) (loi 84-53) Articles connexes: Passage de CDD en CDI Emplois réservés: dispositif de cédérisation

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Modèle AVENANT AU CONTRAT AUTORISANT L'EXERCICE DES FONCTIONS EN TÉLÉTRAVAIL ENTRE La collectivité ( l'établissement) de …… représenté( e) par son ( maire, président) ci-après désigné l'employeur; ET M.

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Dans les 6 années de services publics, ne sont donc pas pris en compte les services assurés dans le cadre d'une mise à disposition par le centre départemental de gestion, ainsi que les CDD pour des missions de remplacement, d'activités saisonnières, de renfort. Enfin, les services doivent relever de la même catégorie hiérarchique. Le CDI doit être proposé à l'agent par l'employeur dans un délai de 3 mois avant l'issue du dernier contrat. LE REGIME STATUTAIRE DES AGENTS SOUS CONTRAT A DUREE INDETERMINEE- CDI C'est le décret 88-145 du 15 février 1988 qui détermine les conditions de déroulement de carrière des agents non titulaires de droit public en CDI. Moodle contrat de travail fonction publique territoriale emploi. Les agents en CDI ont comme les agents titulaires un dossier individuel qui comporte toutes les pièces concernant leur position administrative. Ils sont tenus également à la discrétion professionnelle et à l'obligation d'obéissance.. Ils bénéficient d'un contrat de travail dont les éléments de rémunération comprennent les mêmes éléments que les agents titulaires: - Salaire indiciaire en référence à un indice figurant sur la grille de rémunération des fonctionnaires - Supplément familial de traitement - Primes et régime indemnitaire si la délibération instituant le régime le prévoit.

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Thématique: Recrutement Cibles: Collectivités Type de document: Modèle de contrat Fichier: Abonnez-vous à notre newsletter Abonnez-vous à notre newsletter saisez votre email.

Article 12 Ampliation du présent avenant sera adressée à M. /Mme …… ( agent comptable de la collectivité ou de l'établissement) et l'intéressé( e). Fait à ……, le …… ( signature) ( signature) Le cocontractant Le maire ( ou le président)