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Avant réduction ou allongement de la durée du contrat, le CFA doit évaluer le niveau initial de compétence de l'apprenti ou ses compétences acquises. Article R6222-6 du Code du travail modifié Quel modèle pour la convention tripartite de réduction ou d'allongement de la durée du contrat? Le décret n° 2020-372 du 30 mars 2020 précise qu'un arrêté du ministre chargé de la Formation professionnelle détermine le modèle de la convention tripartite prévue au dernier alinéa de l'article L. 6222-7-1. Pour information, cet arrêté avait déjà été annoncé dans un récent « questions-réponses » portant sur la mise en oeuvre de la réforme dans les CFA. Modèle convention tripartite apprentissage des langues. Ce même « questions-réponse » (page 15) précise les mentions obligatoires que doit contenir la convention tripartite: les nom et prénoms de l'employeur ou la dénomination de l'entreprise; les nom et prénoms de l'apprenti; la dénomination du centre de formation d'apprenti; le diplôme ou le titre préparés par l'apprenti; l'aménagement de durée proposé et la justification.

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Arrêté du 14 septembre 2020 Ajouter un commentaire sur le site

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Le décret toilette également la partie réglementaire du Code du travail en corrigeant le renvoi entre différents articles et la rédaction du Code du travail. Moodle convention tripartite apprentissage des. Sont concernées par exemple ici la contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA), les conditions requises pour être maître d'apprentissage. Article R6223-10 du Code du travail modifié Article R6223-11 du Code du travail modifié Article R6223-12 du Code du travail modifié Article R6223-14 Du Code du travail modifié Décret n° 2020-372 du 30 mars 2020 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage (JO du 31. 3. 2020), art 3

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