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Sun, 30 Jun 2024 07:54:34 +0000
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CNAMS: COMMUNIQUE DE LA GESCOP SUITE A L INTERSYNDICALE DU 25/06/2016 UNT NATIONALE News du 31-05-2016 Madame, Monsieur, Cher(e) Collègue, Vous trouverez ci-dessous un communiqué de notre Président National: Je suis informé qu'un sms circule suite à une réunion qui s'est tenue le 25 mai dernier au siège de la Gescop, réunissant organisations syndicales et associatives, et qui aurait acté un mouvement de grève le 10 juin prochain. Nous avons reçu un mail de M. Gesop | Spécialiste de solutions coupe-feu. Christophe Jacopin, de la Gescop, suite à celle-ci qui nous précise: « Parmi les organisations qui s'étaient prononcées pour faire une action le 9 juin et qui avaient permis d'avoir la MAJORITE, certaines nous ont contacté ce matin pour dire qu'elles se retiraient. Dans ces conditions GESCOP ne peut pas prendre la responsabilité de faire un communiqué qui ne serait plus le reflet de la position Majoritaire définie hier. » Je tenais à vous en informé(e)s, précisant que les 4 fédérations nationales – FFTP, FNAT, FNDT et UNT – ne sont pas favorables pour l'instant à un mouvement, dans la mesure où, comme je vous l'indiquais récemment, au-delà des groupes de travail mis en place par le Gouvernement pour réformer certains textes, ce dernier envisage de préparer une proposition de loi pour nous permettre de réformer plus en profondeur la réglementation relative au transport de personnes et « revenir » à un cadre plus serein (la demande des 4 fédérations étant de revenir à la réglementation « avant 2009 »).

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Les organisations de taxis mettent la pression. Elles ont appelé mercredi le gouvernement à faire cesser «immédiatement» les applications mobiles organisant le transport entre particuliers, de type UberPOP, et menacent d'un mouvement national illimité à partir du 25 juin. Prix de l action gescop du. Dans un communiqué, l'intersyndicale décide d'engager à partir du 25 juin un mouvement national pour une durée illimitée». Il s'agit du premier appel concerté des fédérations et syndicats de taxis depuis la loi Thévenoud promulguée en octobre 2014. Censée réprimer davantage l'organisation d'activités clandestines de taxis, cette loi n'est, selon les taxis, pas respectée et les contrôles insuffisants. Depuis des mois, ils dénoncent en particulier le service de transport entre particuliers à prix cassés lancé par le géant américain Uber, à l'origine de nombreux litiges devant les tribunaux. Ils exigent l'arrêt de l'exploitation des applications Fédérations et syndicats (CFDT, CGT, FFTP, FNAT, FNDT, FNTI, FO, GESCOP, SUD, UNIT et UNT) constatent que «certaines sociétés continuent à commercialiser et diffuser des applications illégales de promotion de travail clandestin».

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La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page. Modèle de statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique avec conseil d'administration (Formulaire) Ministère chargé de l'intérieur Permet de rédiger les statuts d'une fondation, avec conseil d'administration ou directoire et conseil de surveillance, en étant assuré de respecter les obligations légales et réglementaires pour être reconnue d'utilité publique. Statuts et Règlement Intérieur - La plate-forme des ONG européennes au Sénégal. À adapter au projet et au fonctionnement concrets de la fondation. Vérifié le 10 juillet 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Pour toute explication, consulter les fiches pratiques:

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La décision du Conseil économique et social 1993/214 du 1993 février a établi les paramètres et le mandat d`un réexamen. Le processus d`examen des arrangements d`ONG, qui s`est tenu en 1993-96 (sous les auspices d`un groupe de travail composé d`États membres), a abouti à la résolution 1996/31 du Conseil économique et social, qui définit les critères et principes régissant l`établissement de relations consultatives pour les ONG. Modèle de statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique avec conseil d'administration (Formulaire) | service-public.fr. La résolution 1996/31 définit les ONG «toute organisation internationale qui n`est pas établie par une entité gouvernementale ou un accord intergouvernemental». Elle dit également que l`organisation se réfère aux ONG aux niveaux national, sous-régional, régional et international, sauf mention expresse contraire. La résolution établit trois catégories de statut consultatif pour les ONG. Le statut consultatif général est destiné aux grandes ONG internationales dont le travail couvre la plupart des questions relatives à l`agenda du Conseil économique et social. Le statut consultatif spécial est destiné aux ONG qui ont une compétence particulière dans quelques domaines de l`activité du Conseil économique et social.

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