Portail Cdg 22 - Modèle D'arrêté - 12-18 - Congé De Maternité (Titulaire Ou Stagiaire) | Toiture Terrasse Bois Végétalisée

Tue, 16 Jul 2024 18:36:13 +0000
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À défaut, la femme bénéficie d'une priorité sur un emploi similaire, avec une rémunération équivalente. Toutefois, le congé de maternité n'a pas pour effet de prolonger la durée du contrat de travail. Stagiaire Si la femme est une stagiaire, son congé maternité est pris en compte dans la durée du stage pour un dixième de la durée totale de celui-ci.

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Dans ce cas, la durée du congé prénatal non prise est reportée après l'accouchement. Durée du congé maternité en cas d'accouchement tardif Si la femme enceinte accouche après la date prévue, le congé prénatal est prolongé jusqu'à l'accouchement. Toutefois, le congé postnatal n'est pas réduit. Durée du congé maternité en cas d'hospitalisation de l'enfant Si la femme enceinte accouche prématurément au moins 6 semaines avant la date prévue et que l'enfant doit être hospitalisé, la mère bénéficie d'un congé supplémentaire dont la durée est égale au nombre de jours compris entre la date réelle de l'accouchement et le début du congé prénatal prévu. De même, si l'enfant est hospitalisé après la 6 ème semaine suivant l'accouchement, la mère a la possibilité de reprendre son travail. Elle peut toutefois prendre la période de congé postnatal non utilisée à la fin de l'hospitalisation de l'enfant. Durée du congé maternité en cas de décès de l'enfant La mère conserve son droit au congé postnatal si l'enfant décède après sa naissance.

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En cas de décès suite à une naissance prématurée, la mère peut bénéficier de la totalité du congé de maternité si l'enfant est né viable. Durée du congé maternité en cas de décès de la mère Si la mère décède lors de l'accouchement, le père peut bénéficier du congé postnatal normalement attribué à la mère. Par ailleurs, le congé de paternité est reporté à la fin du congé postnatal. Congé maternité dans la fonction publique: quelles formalités? Le congé de maternité est accordé de droit à l'agente qui en fait la demande auprès de l'autorité territoriale. La demande de congé est accompagnée d'un certificat établi par le professionnel de santé qui suit la grossesse. Ce certificat atteste de l'état de grossesse de l'agente et précise la date présumée de l'accouchement. En l'absence de demande, l'agente est placée en congé de maternité d'office pendant 8 semaines au total, avant et après l'accouchement, dont 6 semaines au minimum après l'accouchement conformément à l' article L. 1225-29 du Code du travail.

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Pendant son congé maternité, l'agent continue à percevoir son traitement indiciaire, la nouvelle bonification indiciaire, et, dans certains cas, ses primes et indemnités. Traitement indiciaire et nouvelle bonification indiciaire Pour bénéficier de son plein traitement indiciaire et de la nouvelle bonification indiciaire, l'agent doit justifier de 6 mois de services dans son administration. S'il justifie de cette ancienneté, l'administration peut verser l'intégralité de la rémunération et se rembourse auprès de la Sécurité sociale du montant des indemnités journalières. Les indemnités journalières peuvent également être versées par la Sécurité sociale. L'administration ne verse alors que la partie complémentaire aux indemnités journalières. En revanche, si l'agent ne justifie pas de 6 mois de services dans une administration, il ne perçoit que les indemnités journalières de la Sécurité sociale. Bénéfice des primes et des indemnités Il est nécessaire ici de distinguer les trois fonctions publiques.

34-5° Décret n° 2010-745 du 1er juillet 2010 portant application pour les agents publics de l'article 32 de la loi n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale pour 2005 Circulaire FP/4 n°1864 du 9 août 1995

Peut-on allonger le congé prénatal ou le congé postnatal? Allonger le congé prénatal La femme enceinte peut, sur avis médical, reporter une partie du congé postnatal sur le congé prénatal dans certaines situations. Ainsi, pour la naissance de son 3 ème enfant ou plus, la salariée peut reporter 2 semaines de son congé postnatal sur son congé prénatal. Le congé total est alors de 10 semaines avant et 16 semaines après la naissance (au lieu de 8 semaines avant et 18 semaines après). De même, en cas de naissance de jumeaux, la salariée peut reporter 4 semaines de son congé postnatal sur son congé prénatal. Le congé total est alors de 16 semaines avant et 18 semaines après (au lieu de 12 semaines avant et 22 semaines après). Allonger le congé postnatal Pour une naissance unique ou des jumeaux, il existe un report de droit possible de 3 semaines maximum du congé prénatal sur le congé postnatal à la demande de l'agente, sous réserve de la transmission à l'autorité territoriale d'un certificat attestant de l'avis favorable du professionnel de santé qui suit sa grossesse.

La toiture végétale a pour vocation d'assurer l'isolation et l'étanchéité de la maison ou de l'immeuble qu'elle couvre. Cette dernière doit notamment résister aux racines de la couche végétale, et implique un drainage efficace pour éviter toute infiltration de l'eau. Voici quelles solutions d'étanchéité privilégier pour une toiture végétalisée. Isolation et étanchéité du toit végétal Une toiture végétale se compose de plusieurs couches: cette superposition sert à la fois d'isolant thermique et phonique. Elle permet d'obtenir des habitations compactes et de limiter les volumes à chauffer. Ainsi, on estime la réduction des variations de températures à 40% pour les maisons équipées d'un toit vert. Système toiture végétalisée sur bois. Toutefois, la couche végétale ne peut constituer une solution isolante et étanche en soi. Ce type de toiture comporte un complexe d'étanchéité, combiné à un revêtement étanche, éventuellement placé sous un isolant thermique. La composition du toit végétalisé Une toiture végétalisée comporte différentes couches: • Le support: il s'agit de l'élément porteur qui peut être un toit, une maçonnerie, des tôles d'acier, des panneaux de bois… • Le pare-vapeur: il empêche la migration de la vapeur d'eau vers le toit.

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Pour décorer votre toiture végétalisée, optez pour des sedums. Quelle plante pour Toit-terrasse? Le lierre est une plante très intéressante à planter sur votre toit terrasse. A voir aussi: Comment jardiner avec la lune. Cette plante grimpante peut être facilement guidée dans la direction dans laquelle vous voulez qu'elle pousse, et si elle est cultivée à la fois, elle aide à cacher le potentiel hors de vue et à fournir une protection contre le vent et les intempéries. Quelle plante pour une toiture végétalisée? Peuplier, Chêne, Criquet noir, Saule, Amélanchier, Arbuste papillon, Aulne, Bambou, Bouleau, Chardon, Lierre, Palomm, Renouée, Spartine, Baies de sureau, Trèfle, Chiendent, Dripgrass, Liseron des champs, Renoncule rampante. À quel point une terrasse sur le toit est-elle verte? Trois méthodes sont utilisées pour végétaliser une toiture: le semis, la moquette ou les bacs pré-cultivés. Toiture terrasse bois végétalisée 2019. Le semis n'est possible que de mars à avril ainsi qu'en septembre, toujours avec la phase délicate de l'enracinement.

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• L'asphalte. La continuité de l'étanchéité devra être assurée en périphérie, par relevé ou retombée d'étanchéité, au niveau de l'acrotère par exemple. Les systèmes d'étanchéité spécifiques D'autres solutions d'étanchéité spécifiques présentent des innovations adaptées aux toitures végétales: La membrane EPDM: robuste, indéchirable, imputrescible et anti-racines, la bâche EPDM est une membrane de caoutchouc synthétique, souvent utilisée pour étancher une toiture-terrasse plate ou légèrement inclinée. Lorsqu'on ajoute du substrat de végétalisation, du gravier ou qu'il s'agit d'un toit-terrasse, la pose lestée (sans colle) est préconisée, puisque la bâche ne sera pas visible sur la toiture. Les systèmes d'étanchéité liquide, constitués de résines polymérisées, permettent de réaliser une membrane continue et d'épaisseur régulière. Elles peuvent être associées à d'autres systèmes d'étanchéité pour traiter des zones complexes ou toitures non accessibles. Toiture terrasse bois végétalisée le. Et l'isolation? Plusieurs phénomènes physiques participent à la performance si appréciée des toitures végétales: la superposition des couches de végétaux et de substrat, l'évapotranspiration des plantes, le rayonnement solaire, la convection, la conduction… La toiture végétalisée peut être mise en œuvre sur tout type d'isolant admis sous étanchéité (polyuréthane, verre cellulaire, laine minérale, polystyrène…) dont la résistance à la compression est compatible avec les surcharges prévues.

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Les matériaux qui constituent l'étanchéité d'une toiture végétale doivent respecter plusieurs critères: • L'étanchéité doit résister à la pénétration des racines, • Les matériaux du complexe végétal doivent être légers et de faible épaisseur, • Les plantes doivent résister à la sécheresse et aux aléas climatiques. Les solutions d'étanchéité d'une toiture végétale sont semblables à celles de toitures-terrasses, ou les toitures dont la pente n'excède pas 20%. Peu importe l'usage de votre toit avec végétation, vous avez le choix entre 3 types d'étanchéité spécifiques: • Les produits bitumés: ils se déclinent sous forme de membranes (rouleaux, feuilles) de bitume modifié, élastomère et/ou plastomère. Forum Bois.com : Calcul des charges sur toit terrasse végétalisé | Bois.com. Elles peuvent être soudées à la flamme ou à l'air chaud, fixées mécaniquement ou être autoadhésives. • L'étanchéité multicouche: elle se compose de feuilles de bitumes posées les unes contre les autres, constituant une protection efficace contre les intempéries, les infiltrations d'eau et les moisissures.

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