Rue Du Bain Aux Plantes Strasbourg Tours - Convention Collective Des Enseignants Du Privé Sous Contrat

Sun, 30 Jun 2024 16:23:06 +0000
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Bain-aux-Plantes (rue du): Pflantzbad Sur le plan ci-dessous (canton VII du plan Blondel), la rue du Bain-aux-Plantes est est parallèle aux canaux au-dessus des îles, entre le Fossé des Tanneurs à l'est et la rue de la Fontaine, aujourd'hui rue Adolphe-Seyboth, autrefois Pickergass à l'ouest. Adolphe Seyboth rapporte que la rue porte le nom de la maison appelée Glanzhof (1504, 1530, 1575). On connaît aussi le bain public cité en 1341 sous le nom d' Æstuarium am Glanzhofe, ultérieurement Pflantzbad (soit bain aux plantes) au n° 24. L'impasse des Orfèvres qui s'ouvre vers la rivière à partir du bâtiment en grisé (abbaye d'Altorf à l'époque du plan) semble tenir son nom de l'orfèvre Elie Betz qui était propriétaire du numéro 10 à la fin du XVI° siècle. Les maisons 18 à 30 ont été détruites par les bombardements de 1944. Partie occidentale du VIII° canton, plan Blondel (1765, exemplaire qui représente l'état réel sans les modifications de Blondel, ADBR 2 L Plan 5) Seyboth (p. 94) Pflantzbad – Rue du Bain-aux-Plantes Glanzhof, der Werd genant Glanzhof 1279, 1307, 1508.

Convention collective de travail de l'enseignement catholique primaire – École hors contrat et sous contrat simple Elle concerne des établissements relevant du réseau Enseignement catholique. Article 26 – Indemnité de départ à la retraite En ce qui concerne l'indemnité de départ à la retraite, les parties s'en réfèrent à la loi. L’indemnité de départ à la retraite (IDR) – Enseignants | Spelc. Toutefois, eu égard aux dispositions contractuelles de la présente convention, l'ancienneté prise en compte pour le calcul du montant de l'indemnité est évaluée d'après deux éléments: les années d'enseignement sous contrat simple accomplies dans le dernier établissement; les années d'enseignement sous contrat simple ou hors contrat accomplies dans les autres établissements du diocèse dans lequel se trouve l'enseignant au moment de son départ. En outre, il sera tenu compte des services d'enseignement hors contrat et des services hors enseignement éventuellement effectués dans le dernier établissement. Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966.

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De ce fait leur rémunération est prise en compte dans le calcul de la masse salariale. Ils sont électeurs et éligibles aux instances représentatives du personnel et ils bénéficient, au même titre que les autres salarié·es, des activités sociales et culturelles de l'établissement. La convention collective de l'établissement doit leur être appliquée. En ce qui concerne les obligations horaires de service, le décret du 29 mars 2017 les modifie profondément. Les heures de coordination et de synthèse, en heures supplémentaires, intègre les 108 heures. Fini les heures supplémentaires… En contrepartie une indemnité de fonction est créée. Convention collective des enseignants du privé sous contrat france. Cela représente l'équivalent de 2 heures supplémentaires soit 1765 euros par an. Mais concrètement, cela représente quoi? * Sous réserve de la publication de l'arrêté ministériel ** avant ou après le décret n° 2017-444 du 29 mars 2017 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants du premier degré Pour les enseignant·es ayant des élèves de 12 à 14 ans, le surcroît de travail sera rémunéré à un peu plus de 10€ de l'heure!

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Quels sont les avantages du régime? : le respect du contrat responsable la souscription par le salarié d'options facultatives la possibilité de couvrir ses ayants droit dans les mêmes conditions de garanties l'exonération de la taxe liée au Code Rural pour les établissements privés agricoles Quelques exemples de remboursements (hors dispositif 100% Santé): Quelles cotisations? : Votre part employeur s'élève à minima à 50% du régime obligatoire souscrit par vos soins et ne concerne que vos salariés. SNFOEP - Syndicat National Force Ouvrière de l'Enseignement Privé - Vos droits. Votre salarié peut améliorer son niveau de remboursements et couvrir sa famille à titre facultatif avec, à sa charge une cotisation pour son(sa) conjoint(e) et une cotisation pour ses enfants (selon l'option choisie). Régime Général de la Sécurité Sociale: Régime Local (Alsace - Moselle) de la Sécurité Sociale:

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Mise à jour au 15 septembre 1976. Elle concerne des établissements d'enseignement préscolaire, élémentaire, secondaire, technique, professionnels pour enfants handicapés du réseau Enseignement catholique ou d'autres réseaux.

Les négociateurs de l'interbranches des établissements d'enseignement privé sous contrat (EEP non lucratif), dont l'enseignement catholique, ont mis en oeuvre un régime frais de santé (mutuelle / complémentaire santé) obligatoire. L'Accord "EEP santé" (mutuelle) du 18 juin 2015, révisé par l'Avenant N°1 du 26 septembre 2018, applicable au 1er janvier 2019, en définit les modalités. SNFOEP - Syndicat National Force Ouvrière de l'Enseignement Privé - Grilles salariales. Ce régime est applicable à l'ensemble des établissements et salariés de l'interbranches. Pour faire bénéficier vos salariés de notre régime amélioré, vous devrez les en informer, en suivant la procédure d'information dite Décision Unilatérale de l'Employeur ou DUE (téléchargez notre document et laissez vous guider). Quels sont les employeurs concernés par ce régime complémentaire santé obligatoire?