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Créer un rapport annuel unique, à la fois fonctionnel et design, vous semble mission impossible? Détrompez-vous! À chaque fin d'année, les entreprises redoublent d'imagination pour réinventer ce document, trop souvent synonyme d'ennui. Obligatoire pour les sociétés (SA, SARL, SNC), le rapport annuel, aussi appelé rapport d'activité, est un formidable outil de communication tant en interne qu'en externe. En plus de dresser le bilan de la situation financière de l'entreprise, ce compte-rendu retrace les événements marquants de l'année écoulée et les perspectives pour l'avenir. Mais comment rendre ce support plus attrayant? Quelles tendances suivre pour un document vraiment captivant? Comment relever le défi de la digitalisation? CREADS, plateforme freelance spécialisée en graphisme, rédaction et vidéo, vous dévoile les bonnes pratiques à adopter pour marquer à coup sûr les esprits de vos collaborateurs. LES 3 RÈGLES D'OR D'UN BON RAPPORT ANNUEL 1. UNE COUVERTURE QUI EN JETTE Ne négligez pas l'impact de la couverture sur vos interlocuteurs.
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Il peut dès lors proposer: un ordre de priorité sur les mesures de prévention; l'adoption de mesures supplémentaires. Synthèse sur le rôle du CSE Dans tous les cas, le CSE n'est pas une chambre d'enregistrement. Les élus peuvent et doivent rendre un avis circonstancié. Exemple: Si le PAPRIPACT avait prévu un investissement de sécurité et que celui-ci n'a pas été appliqué; si le risque d'accident grave est latent, le CSE doit relever ce problème par écrit et le consigner dans le procès-verbal. Ce dernier a son importance au niveau juridique et judiciaire en cas de litige. Les représentants du personnel ne donc pas hésiter à se motiver afin de porter haut et fort leur voix auprès de l'entreprise. Notre rôle est également de vous accompagner et de vous former à cela. Sanctions encourues par l'employeur en cas de manquement On rappellera que si l'employeur n'applique pas son devoir de présentation du rapport annuel CSSCT, il s'expose à des poursuites. La loi prévoit en effet un délit d'entrave avec une possibilité de sanction (jusqu'à un an d'emprisonnement et/ou une amende de 3750 euros).
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MAJ le 30/05/2022 A l'heure où les démarches HSE s'associent aux enjeux stratégiques de l'entreprise, la RSE s'invite également dans le rapport annuel 2022 du CSE garantissant plus de transparence auprès des collaborateurs. A quoi sert-il? Que doit-il contenir? Comment gagner du temps dans sa rédaction? On vous explique. Pour rappel, depuis le 1er Janvier 2020, le Comité d'Entreprise (CE), les Délégués du Personnel (DP) et la Commission d'Hygiène, de Santé et des Conditions de Travail (CHSCT) ont fusionné pour former Le Comité Social et Économique ou CSE. La crise sanitaire s'est invitée dans cette réforme. Après un rappel de cette réforme, vous découvrirez comment aborder le rapport annuel. Recommandé pour vous. Télécharger gratuitement notre infographie "Rapport Annuel CSE" CSE: rappel de sa composition et de son rôle La mise en place du CSE est obligatoire dès lors que l'entreprise comprend plus de 11 salariés sur 12 mois consécutifs. Les membres sont élus tous les 4 ans. Il est composé par l'employeur et une délégation du personnel.
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Ces chiffres doivent aussi être accompagnés des perspectives économiques pour l'année suivante et les mesures envisagées. Le bilan chiffré du travail à temps partiel par type de contrat. L'évolution de l'emploi, des qualifications et de la formation: évolution des effectifs retracée mois par mois, répartition des effectifs par sexe, par qualification, formations suivies, etc. Le recours aux emplois précaires (CDD, intérim, temps partiels) devra être justifié. La situation comparée des conditions générales d'emploi et de formation des femmes et des hommes. Les actions en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés. Un bilan sur l'emploi de stagiaires (nombres, accueil, durée des stages). Il peut être utile d'utiliser les données fournies pour la DSN. D'une manière générale, la direction doit expliquer les chiffres et présenter ses prévisions ainsi que son plan d'action pour l'année suivante. Les salariés en contrat d'alternance, les salariés bénéficiant d'un contrat aidé et les mandataires sociaux (les dirigeants) ne sont pas pris en compte dans l'effectif couvert par ce document.
Des agents de la collectivité travaillent sur le Rapport Social Unique. Depuis le 1 er janvier 2021, le bilan social des collectivités est remplacé par le Rapport Social Unique (RSU) sur la gestion des Ressources Humaines. Dans la continuité des Lignes Directrices de Gestion, ce nouvel outil dématérialisé doit permettre aux collectivités territoriales de disposer d'un tronc commun de données fiables et de les aider à renforcer l'efficience de leurs politiques RH. Détail du contenu et des règles précisés dans le décret d'application n° 2020-1493 daté du 30 novembre 2020. Quel est l'objectif du Rapport Social Unique? « Connaître précisément pour agir efficacement »: c'est la promesse du Rapport Social Unique (ou RSU) sur la gestion des ressources humaines obligatoire depuis le 1er janvier 2021 dans les collectivités et leurs établissements ou services, ainsi que dans les centres de gestion pour les collectivités et établissements employant moins de 50 agents qui leur sont affiliés. Remplaçant le bilan social que les collectivités établissaient tous les deux ans et l'état de situation comparée des femmes et des hommes, ce document complet compile les données de l'année et des deux précédentes.