Accroissement De La Valeur D'un Bien Immobilier
plus-value, plus-values nom féminin 1. Accroissement de la valeur d'échange d'un bien (mobilier, immobilier) sans modification de sa valeur d'usage. Contraire: moins-value 2. Différence entre le prix de vente et le prix d'acquisition d'un bien, soumise à imposition dans les cas prévus par la loi. 3. Selon K. Marx, différence entre la valeur tirée d'une quantité de travail donnée et ce qui est payé au travailleur pour entretenir sa force de travail. Synonyme: survaleur Plus-value résultant de travaux publics, plus-value que peut réclamer l'Administration, en cas de travaux publics bénéficiant aux propriétés avoisinantes. Mots proches Si l'on veut parler de la nation des Francs pendant le règne de Clovis, dit-on « nation… »: franque franche française
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Compte-rendu de la recherche Lors de la résolution d'une grille de mots-fléchés, la définition ACCROISSEMENT DE LA VALEUR D UN BIEN a été rencontrée. Qu'elles peuvent être les solutions possibles? Un total de 21 résultats a été affiché. Les réponses sont réparties de la façon suivante: 1 solutions exactes 0 synonymes 20 solutions partiellement exactes
Accroissement De La Valeur D'un Bien
Elle crée alors de la valeur car la valeur du produit obtenu est plus élevée que la somme des valeurs des consommations intermédiaires: la différence entre le prix de vente de son produit et la valeur totale des biens et services qu'elle a achetés et qui sont contenus dans ce produit (après transformation) représente la valeur ajoutée. Les dépenses d'acquisition des biens et services constituent des consommations intermédiaires: ces biens et services sont consommés dans le processus de production d'un bien ou d'un service final et sont donc intermédiaires. Pour les biens et services qui ne sont pas transformés mais qui sont revendus en l'état à un prix plus élevé, la valeur ajoutée correspond à la différence de prix ( marge commerciale). Dans ce cas, la valeur ajoutée correspond par exemple à un transport ou à la mise en vente ( commerce de détail) des biens et services. Le détail du calcul de la valeur ajoutée des entreprises est disponible dans l'article soldes intermédiaires de gestion.
Les réserves sont employées aux fins d'attribution d'actions nouvelles Dans cette hypothèse, la cour cassation estime que les actions nouvelles constituent des accroissements se rattachant à des valeurs mobilières propres ayant eux-mêmes, par application de l'article 1406, alinéa 1er, du code civil, la nature de biens propres. Dans sa décision du 12 décembre 2006, la Cour de cassation a pris le soin de préciser que « la communauté, qui n'a pas financé l'acquisition des […] parts nouvelles attribuées gratuitement à [l'époux actionnaire] en conséquence de l'incorporation de réserves, qui ne sont pas des biens de la communauté, ne peut prétendre à récompense du fait de l'augmentation du capital social, aucun prélèvement sur des fonds communs n'ayant été opéré à cette occasion » ( Cass. 12 déc. 2006, n°04-20663). Ainsi, pour la Cour de cassation, dans la mesure où l'incorporation des réserves dans le capital social n'opère aucun transfert de valeur entre le patrimoine de l'époux actionnaire et la masse commune, il n'y a pas lieu d'octroyer un droit à récompense à la communauté en contrepartie de la réservation en propre des actions attribuées dans le cadre de l'opération d'augmentation du capital social.