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Garantie Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante: Fantasy Sphere 61 grande rue Saint Michel 31400 Toulouse, dans le délai de trente jours de la livraison. Corboss GX - SL10:Alliance Infaillible - 109/214 - Carte Pokemon Neuve Française | eBay. Archivage & Preuve Fantasy Sphere. archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Fantasy Sphere seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. Règlement des litiges Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Toulouse, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
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Modalités de paiement Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire, chèque personnel, virement ou Paypal. Dans le cadre d'un règlement par virement bancaire ou par chèque personnel, l'expédition du produit ne sera effectué qu'après encaissement dudit cheque ou du crédit du compte. À la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA. Magasin de jeux de société, cartes à collectionner Pokémon, Yu-Gi-Oh - UltraJeux. Livraisons Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Fantasy Sphere. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.