2022 / Base Des Arrêtés Préfectoraux / Installations Classées Pour La Protection De L'environnement / Environnement / Politiques Publiques / Accueil - Les Services De L'état Dans La Somme

Thu, 27 Jun 2024 18:21:42 +0000
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Renforcement des contrôles Ainsi, les contrôles ont été renforcés et le seront jusqu'à la fin de l'année afin d'empêcher l'organisation de ces rassemblements ou de contrôler les contrevenants. La préfecture rappelle également les peines allant jusqu'à 5 ans de prison pour les auteurs de rodéos motorisés. Les organisateurs peuvent écoper jusqu'à 2 ans de prison et de 30 000 euros d'amende. Depuis 2019, les services de police de la Somme ont procédé à 200 contrôles de rassemblements motorisés sauvages donnant lieu à près de 50 verbalisations, 5 interpellations et 3 saisies de véhicules. Pour rappel, le 17 juillet 2021, une jeune femme de 20 ans mourrait après avoir été percutée par un motard lors d'un rodéo sauvage. Cette mort avait provoqué l'émoi des habitants de la commune et la préfète de la Somme avait annoncé de nouvelles mesures en conséquence. Quinze jours après le décès de la jeune femme, un premier arrêté interdisait les rassemblement le week-end jusqu'au 29 août, dans cinq communes de l'agglomération amiénoise.

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Une disposition officielle qui ne concerne – pour le moment – que dix-sept communes du littoral samarien: Ault, Boismont, Brutelles, Cayeux-sur-Mer, Favières, Fort-Mahon-Plage, Lanchères, Le Crotoy, Mers-les-Bains, Noyelles-sur-mer, Pendé, Quend, Saint-Quentin-en-Tourmont, Saint-Quentin-Lamotte-la-Croix au-Bailly, Saint-Valery-sur-Somme, Woignarue. Jusqu'au 15 avril… pour l'instant Et ce jusqu'au 15 avril, date limite du confinement officiellement annoncée jusqu'à présent par le Gouvernement. Il n'est naturellement pas exclu par les services de la préfecture de prolonger cette disposition en fonction des futures annonces liées au confinement pour endiguer la propagation de l'épidémie de Covid-19. Vidéos: en ce moment sur Actu Interrogé sur les raisons qui ont présidé à limiter l'entendue de cet arrêté aux seules dix-sept communes du littoral, les services de la préfecture de la Somme ont rappelé que cet arrêté avait valeur de renforcement d'un principe d'interdiction national des déplacements en dehors des raisons précisées sur les attestations de déplacement dérogatoire (aller à son travail, venir en aide à des personnes dans le besoin, faire des courses de première nécessité ou encore faire une sortie quotidienne…).

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En application de l'article L. 120-1 et suivants du code de l'environnement, les décisions ayant une incidence significative sur l'environnement font l'objet d'une consultation du public par voie électronique. Les décisions qui concernent le département de la Somme sont mis en consultation sur cette page.

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Limiter les déplacements non autorisés Toutefois devant les déplacements observés en fin de semaine dernière, à l'occasion du début des vacances scolaires de la zone C ( Paris, Versailles, Créteil, Montpellier…), et l'arrivée en province et essentiellement sur les littoraux, dont le celui de la Somme, de nombreuses personnes depuis « les centres urbains «, la préfecture a tenu à marquer le coup autant auprès des clients que des propriétaires. La commune du Crotoy avait déjà saisi un arrêté d'interdiction municipal Avant le département de la Somme, de nombreux départements de la façade Atlantique notamment avait saisi une telle disposition, en l'absence d'un arrêté préfectoral certains maires tels que Jeanine Bourgau au Crotoy avait déjà saisi un arrêté municipal interdisant les locations touristiques. Le maire de Saint-Valery-sur-Somme, Stéphane Haussoulier, s'est pour sa part indigné d'observer une quinzaine de propriétaires sur 130 gîtes sur sa commune, ouverts à la location. Arrêté préfectoral relatif aux locations saisonnières saisi le 7 avril 2020 (©DR) Arrêté préfectoral relatif aux locations saisonnières saisi le 7 avril 2020 (©DR) Cet article vous a été utile?

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La mesure s'applique de nouveau dans un périmètre de 50 mètres autour des établissements scolaires, des lieux de culte lors des offices ou cérémonies, des arrêts de transports en commun et en leur sein, ainsi que sur les parkings des centres commerciaux. Les lieux concernés dans l'Oise Dans l'Oise, c'est à partir de ce lundi et jusqu'au 13 décembre pour l'heure que le masque redevient nécessaire dans dans les rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique, qu'il s'agisse de festivals, de manifestations sociales rassemblant plus de dix personnes, de marchés (y compris de Noël) ou de braderies. Comme dans la Somme, les abords des établissements scolaires sont concernés mais uniquement dans la demi-heure autour des entrées ou sorties de classes. Idem dans un rayon de 50 mètres autour des centres commerciaux ou sur leurs parkings, ainsi que dans les files d'attente en extérieur. En revanche, la mesure n'est pas prévue autour des lieux de culte ou des arrêts de transports en commun.

Si un candidat remet à la commission locale de contrôle moins de déclarations que les quantités prévues ci-dessus, celui-ci doit proposer la répartition de ses déclarations entre les électeurs inscrits. Il ne s'agit que d'une proposition, la commission locale de contrôle conservant le pouvoir de décision eu égard à ses contraintes d'organisation (article R. 34 du code électoral). Dates limites de livraison des déclarations Pour garantir leur expédition aux électeurs, les déclarations imprimées doivent être impérativement livrées, auprès de la commission locale de contrôle, avant les dates limites fixées, pour chaque tour de scrutin, par l'arrêté préfectoral du 7 mars 2022 soit avant le: - lundi 28 mars 2022 à 12h, pour le premier tour de scrutin; - mardi 19 avril à 12h, pour le second tour. Arrêté préfectoral du 7 mars 2022 constituant la commission locale de contrôle à l'occasion de l'élection du Président de la République des 10 et 24 avril 2022 et arrêtant les dates limites de dépôt de la propagande.