Qcm Droit Constitutionnel
La notation: Note…. Qcm droit 622 mots | 3 pages Pour chaque question, cochez la ou les bonnes réponses. Lorsqu'il vous semble qu'aucune réponse proposée n'est juste, expliquez pourquoi. 1. Le droit constitutionnel fait partie du droit public: a. vrai b. faux ……………………….. 2. Le droit de grève est-il une liberté publique? a. Qcm droit constitutionnel l1. oui b. non 3. Les délits sont définis par le droit: a. constitutionnel b. pénal c. civil 4. Si j'achète la voiture de mon voisin, la vente est soumise…. Notion d'etat 2479 mots | 10 pages morale détentrice du pouvoir politique. Il est une institution mais d'un genre spécial en tant qu'il dispose du pouvoir politique, c'est-à-dire du « pouvoir d'organiser la société en fonction des fins qu'on lui suppose » (II) (B. Chantebout, Droit constitutionnel, Sirey, 2006). Cette définition convenue, qui repose sur une série d'éléments par lesquels l'État se constitue, tranche avec la multiplicité des réflexions engagées sur la question de l'origine de cette institution qui, quant à elle, n'emporte….
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3 qu'une seule fois par session Vrai Faux Question 32 Les ordonnances de l'article 38 C. sont des textes pris par le Gouvernement et signés par le Président de la République dans le domaine de la loi parce qu'il y a été habilité par le Parlement qui a voté en sa faveur une loi d'habilitation Vrai Faux Question 33 Pour accélérer la procédure législative le Gouvernement ou le Premier ministre peuvent user des pouvoirs qu'ils tirent des articles: Art 46 Art 49. 3 Art 48 Art 45 Art 44.
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droit 517 mots | 3 pages jeudi 27 novembre 2014 Droit correction sujet exam QCM: 1- le droit civil comprend: -Le droit des personnes et de la famille -Le droit des biens -Le droit de la succession 2- commission d'élaboration du code civil: - Bigot de Préameneu, - Portalis, rédacteur du Discours préliminaire au projet, - Tronchet, Président de la Commission, - Maleville, 3-la règle de droit est: -Generale -abstraite -Permanente -Impersonnelle 4- Le conseil constitutionnel a pour mission: - contrôler…. Droit Constitutionnel ModeEmploi S1 362 mots | 2 pages Droit Constitutionnel Travaux Dirigés Licence 1 Semestre 1 – 2015/2016 Les éléments présents dans ce document doivent être obligatoirement connus et intégrés par les étudiants inscrits en Droit Constitutionnel en première année de droit 2015/2016 (semestre 1). 1. Qcm droit constitutionnel européen. Nombre de séances de TD: 12 2. Durée d'une séance de TD: 1h30 3. Détail des séances: - Séance 1: Pédagogie et présentation Séances 2 à 10: Thèmes de travail Séance 11: Révisions Séance 12: Examen final 4.
Pourquoi? Qui peut déférer les lois aux fins d'un contrôle a priori? Quel est l'apport de la réforme de 1974? Quel est le délai de droit commun pour statuer? Peut-il y avoir une procédure d'urgence? Qui transmet les LO? Le PR saisit-il souvent le CC? Le CC peut-il examiner toute la loi quand bien ce ne serait-ce qu'une disposition qui serait à l'origine de la saisine? Le PR peut-il promulguer la loi avant que le CC ne se prononce? Qu'est-ce que le bloc de constitutionnalité? Précisez! Qu'est-ce qu'un principe de valeur constitutionnelle? Citez une exigence constitutionnelle? Le CC peut-il recourir à un contrôle de proportionnalité? Citez des exemples d'objectifs à valeur constitutionnelle? Définir les réserves interprétatives? Quels peuvent être les effets d'une décision? Comment le sait-on en consultant une décision? Le PR peut-il consécutivement à une décision du CC solliciter une seconde délibération de la loi auprès du Parlement? Qcm droit constitutionnel par. Les décisions du CC s'imposent-elles à tous? Si une disposition est jugée inconstitutionnelle, quel est le moyen pour juridiquement contourner cet obstacle et être de nouveau votée puis promulguée?