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Fiche de l'ouvrage Code électoral 2014 Auteur: N° d'édition: 20 Nouvelle édition disponible Marque: DALLOZ Collection: Codes Dalloz Professionnels Parution: Décembre 2013 ISBN: 978 2 247 13140 2 Prix ouvrage papier: 62€ TTC Sommaire Partie Législative - Partie Règlementaire Appendice de 8 rubriques: Élection du maire et des Adjoints, Électiondu Président de la République, Élection et mandat des assemblées et des exécutifs locaux, Élection au Parlement européen, Référendum, Référendum local, Sondages d'opinion, Transparence financière de la vie politique. Présentation Indispensable pour les candidats aux élections et pour les collectivités locales, le Code électoral Dalloz 2014 comprend: - le code officiel (parties législative et réglementaire); - les textes relatifs aux élections municipales, présidentielle et européennes; - les textes relatifs aux élections et le mandat des exécutifs locaux, le référendum local, les sondages d'opinions et la transparence de la vie politique. Un ouvrage pratique et complet, enrichi de circulaires, qui constituent un véritable commentaire des dispositions du code.
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Le guide des contrôles et poursuites en matière fiscale 2022/2023 La boutique ne fonctionnera pas correctement dans le cas où les cookies sont désactivés. Basculer la navigation 06/2022 - 1 e édition Auteur(s): Bernard Bouloc; Pierre-Edouard Gondran de Robert Livraison prévue à partir du 02-06-2022 L a lutte contre la délinquance financière et économique, plus particulièrement dans son aspect fiscal, a donné lieu à des réformes successives. Près de quatre ans après sa publication, la loi du 23 octobre 2018, visant à lutter contre la fraude fiscale, sociale et douanière, a permis de récupérer près de 10, 7 milliards d'euros en 2021, contre 5, 6 milliards en 2019. Un service d'enquêtes judiciaires des finances et une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ont été créés. Code électoral 2020 dalloz avocats. L'extension de la convention judiciaire d'intérêt public à la fraude fiscale a permis un règlement efficace d'affaires complexes à forts enjeux. La dénonciation obligatoire a démultiplié le nombre de dossiers transmis à l'autorité judiciaire et l'administration est désormais autorisée à collecter et exploiter les informations librement accessibles sur internet.
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Recevez-le vendredi 10 juin Livraison à 17, 35 € Il ne reste plus que 2 exemplaire(s) en stock. Recevez-le vendredi 10 juin Livraison à 17, 35 € Il ne reste plus que 4 exemplaire(s) en stock (d'autres exemplaires sont en cours d'acheminement). Recevez-le lundi 13 juin Livraison à 17, 35 € Il ne reste plus que 1 exemplaire(s) en stock. Code électoral 2020 dalloz usa. Recevez-le vendredi 10 juin Livraison à 17, 35 € Il ne reste plus que 10 exemplaire(s) en stock. Recevez-le vendredi 10 juin Livraison à 17, 35 € Il ne reste plus que 13 exemplaire(s) en stock (d'autres exemplaires sont en cours d'acheminement). Recevez-le lundi 13 juin Livraison à 17, 35 € Il ne reste plus que 2 exemplaire(s) en stock. Recevez-le vendredi 10 juin Livraison à 17, 35 € Il ne reste plus que 6 exemplaire(s) en stock. Recevez-le vendredi 10 juin Livraison à 17, 35 € Il ne reste plus que 9 exemplaire(s) en stock (d'autres exemplaires sont en cours d'acheminement). Recevez-le vendredi 10 juin Livraison à 17, 35 €
Code du Travail 2022, annoté et commenté en ligne | Boutique Dalloz La boutique ne fonctionnera pas correctement dans le cas où les cookies sont désactivés.