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Tue, 25 Jun 2024 00:05:22 +0000
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-La durée globale des séjours en Tunisie ne devant pas dépasser 120 jours par période de 365 jours. - Que l'intéressé n'a pas bénéficié, auparavant, du régime fiscal privilégié dans le même cadre. - L'engagement de ne plus solliciter dans l'avenir le régime de faveur au même titre. -Que le véhicule automobile soit importé ou acquis localement dans un délai maximum de 2 ans à partir de la date de la dernière entrée en tunisie. Voiture non dédouanée tunisie en. - Que le véhicule automobile soit la propriété personnelle du bénéficiaire. - Que l'acquisition auprès des magasins exerçant sous le régime de l'entrepôt fictif, du véhicule automobile a été effectuée sur la base de paiement du prix au fournisseur tunisien, soit effectué en devises convertibles.

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Une fois le certificat en poche, vous pouvez faire votre demande de carte grise à la préfecture.

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Fiche des mouvements frontaliers NB: ce document est nécessaire si votre passeport a moins de 2 ans, ou les tampons dessus sont un peu effacés. Vous pouvez demander cette fiche auprès du consulat ou le ministère de l'Intérieur à Tunis. Une fois la demande déposée, vous allez recevoir sous certains délais l'attestation que le véhicule est enregistré en FCR. A Nabeul, ça a pris entre 1 et 2 jours en hiver. NB: Si votre voiture n'appartient pas à un modèle très commun et donc n'existe pas dans les archives de la douane, l'agent de la douane va vous demander de présenter la fiche technique du constructeur à un autre service qui permettra d'enregistrer le modèle. 5. Jaguar D20 Non Dédouanée à Meknès à vendre - Voiture Maroc. Demander une carte grise Tunisienne Ça se fait au bureau des cartes grises, et ça nous a pris entre une demi-journée et une journée. 6. Acquérir une plaque d'immatriculation tunisienne 7. Faire une procuration dans le cas de conduite du véhicule par un des parents, enfants ou conjoint 8. Choisir une assurance automobile Pour notre part, comme la voiture était nouvelle, nous avons pris une bonne assurance pour les 2 premières années.

Cet article s'adresse en priorité aux tunisiens qui vivent à l'étranger et qui ont le droit de bénéficier du privilège fiscal appelé FCR en cas d'achat d'un véhicule (voiture de tourisme ou utilitaire ne dépassant pas 3, 5 t). En effet, lorsque mon chéri a voulu bénéficier de cet avantage, il n'a pas trouvé beaucoup d'articles qui donnent un retour d'expérience sur toute la démarche ni même quelques tips ou conseils. C'est pourquoi j'ai décidé d'en écrire un afin de vous éclairer plus sur les étapes à mener. Cherche voiture non dédouanée , achat et vente de voitures en Tunisie. D'abord, qui est éligible au FCR? Voici les conditions légales pour bénéficier de cet avantage: Avoir la nationalité tunisienne Etre majeur (18 ans minimum) au moment de la demande Ne jamais avoir bénéficié du FCR Avoir séjourné moins de 120 jours/an en Tunisie sur les deux dernières années Quels sont les différents modes de dédouanement? Franchise totale des droits et taxes dus sous réserve d'incessibilité illimitée Vous ne payez rien des frais douaniers à part les frais de timbre, mais vous n'avez pas le droit de revendre la voiture Franchise partielle Vous payez une partie des frais (20% ou 30%) et vous pouvez revendre la voiture un an après l'entrée en Tunisie.