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Le port et le transport (par exemple dans une voiture) d'une arme de catégorie D sont interdits sans motif légitime. En cas de contrôle de sécurité (vérification d'un sac, d'un véhicule.... ), vous devez être en mesure de fournir un motif légitime. Arme de police — Wikipédia. Pour déterminer si vous avez une raison valable de porter ou transporter une arme, les forces de l'ordre, ou le juge en cas de litige, tiennent compte du lieu, des circonstances et du contexte. L'examen du motif légitime se fait au cas par cas. Ainsi, prétendre que l'arme servirait à mieux affronter une altercation ou un danger ne constitue pas un motif légitime en soi. Cela dépend des lieux, des circonstances et du contexte.

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Pour permettre à un canon tracté d'être la propriété d'une personne physique, ce matériel doit être neutralisé en profondeur. Pour détenir légalement ce type de matériel déconstruit et restauré, la procédure est la suivante: a/ faire constater la neutralisation profonde par un armurier accrédité (liste à se procurer en préfecture); b/ constituer, en liaison avec la Fédération Française des Véhicules d'Époque*, un dossier d'immatriculation en tant que "remorque spécialisée". La procédure d'établissement de cartes grises de collection pour ce type de matériels est en cours d'étude avec le Ministère des Transports. MODALITÉS PRATIQUES DE NEUTRALISATION DE L'A. C. En premier lieu, déposer une demande d'autorisation de détention en préfecture. Un accusé de réception sera remis au demandeur. Armes de fouilles. Ensuite, pour la mise en oeuvre de la neutralisation, une liste des 200 armuriers français agrées par la Ministère de la Défense va être mise à disposition dans les préfectures. Le propriétaire d'un matériel équipé d'A.

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La police a levé le périmètre de sécurité, lundi vers 17h00, autour de l'Institut de la Providence, rue Haberman à Anderlecht, où un tir à blanc a été effectué en début d'après-midi. Aucun suspect n'a encore été interpellé, selon la police. « Le suspect n'a pu être retrouvé lors de la fouille. Il semblerait qu'il ait pris la fuite avant l'arrivée des services de police », a précisé le parquet de Bruxelles. « Un pistolet d'alarme aurait été retrouvé à proximité de l'école et a été saisi pour suite d'enquête ». Une personne a tiré, probablement avec un pistolet d'alarme, à l'intérieur de l'Institut de la Providence à Anderlecht, lundi en début d'après-midi. Le retentissement a provoqué une certaine panique et les professeurs ont demandé aux élèves de se réfugier dans la salle de gymnastique en attendant la police. Celle-ci est intervenue ensuite et a dressé un périmètre de sécurité. Arme de fouille les. Capture vidéo Les élèves ont été contrôlés par les policiers avant d'être autorisés à quitter l'école. Les forces d'intervention ont effectué une fouille de l'établissement afin d'identifier l'auteur du tir, en vain.

"Les forces d'occupation russe mènent un feu intense sur toute la ligne de front", a déclaré le porte-parole du ministère ukrainien de la Défense Oleksandre Motouzianyk, ajoutant que la situation "montrait des signes d'aggravation". "C'est l'enfer" dans le Donbass, où est en cours une bataille d'artillerie lourde, avait déclaré jeudi soir le président ukrainien. Un homme armé dans une école à Anderlecht: «Plusieurs personnes pleuraient» - Édition digitale de Liège. Ses services ont signalé vendredi matin des bombardements sur un axe allant du nord-est au sud du pays. Le ministre russe de la Défense Sergueï Choïgou a de son côté assuré que la conquête de la région de Lougansk, qui avec celle de Donetsk constitue le Donbass, était "presque achevée". A Lozova, une ville de l'Est, au moins huit personnes dont un enfant ont été blessées par une frappe de missile russe sur un centre culturel fraîchement reconstruit, ont annoncé vendredi des responsables ukrainiens. Pas une reddition mais un "sauvetage" à Azovstal Le complexe sidérurgique Azovstal à Marioupol, ultime poche de résistance dans ce port stratégique sur la mer d'Azov, est "passé sous le contrôle complet des forces armées russes" après la reddition des derniers soldats ukrainiens, a indiqué vendredi soir le porte-parole du ministère russe de la Défense, précisant que la nouvelle avait été transmise au président russe Vladimir Poutine.

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