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9 Mosquée Salle de prière CENTRE CULTUREL ISLAMIQUE POUR L'EDUCATION ET L'ENSEIGNEMENT Plus d'infos Cette fiche a été mise à jour le: 17/07/2011 Mosquée El-Fath Cette fiche a été mise à jour le: 12/06/2009 Salle de prière Foyer Mosquée Al Kaoutar Cette fiche a été mise à jour le: 12/06/2009
Dernire mise jour 24/05/2022 Convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial Brochure JO n3151 - IDCC n1316 La convention collective nationale de tourisme social et familial du 28 juin 1979, mise jour du 10 octobre 1984 (aussi appell convention collective 1316, convention collective organismes de tourisme a but non lucratif, ou encore convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial) est jour sur LgiSocial. Elle s'applique notamment aux activits professionnelles suivantes: Tourisme social et familial; Je consulte la convention collective organismes de tourisme a but non lucratif L'actualit de la Convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial - LgiSocial Instauration d'un rgime professionnel de sant et de prvoyance Modification d'un texte (Accord) au sein de votre convention. Voir d'un coup d'oeil les changements apports par cette mise jour • Tlcharger cette convention collective au format PDF • Consulter cette convention collective en ligne Salaires minima conventionnels Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
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Accueil Actualités Juridique Convention collective nationale des... Réglementation - Publié le 11 avril 2022 Un arrêté du 31 mars 2022 publié le 12 avril porte extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme (n° 1909). Sont ainsi rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996, les stipulations de l'avenant n° 35 du 15 décembre 2021 relatif à la valeur du point, à la convention collective... La suite est réservée aux abonnés. Accédez à tous les contenus (6 200 articles et dossiers) de la revue Espaces en illimité Consultez, chaque jour, toutes les actualités (juridique, portraits-nominations, gagnants des appels d'offres... ) Revue 366 - Mai - Juin 2022 Tous les deux mois, recevez l'édition papier de la revue Espaces, livrée directement chez vous. Les articles les plus téléchargés Les dossiers les plus téléchargés S'abonner à la revue Espaces Pourquoi s'abonner?
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Soins médicaux minimums pour la convention collective tourisme Pour les consultations d'un généraliste ou d'un spécialiste, une participation forfaitaire de 1€ est due par les patients et ne pourra pas être remboursée par la mutuelle. Remboursements optique pour la convention collective tourisme Remboursements dentaire pour la convention collective tourisme Remboursements hospitalisation pour la convention collective tourisme Le forfait hospitalier est de 20 € par jour depuis le 1er janvier 2018 et correspond à la somme minimale à charge d'un patient pour toute hospitalisation dépassant les 24 heures. L'essentiel de la mutuelle collective de la convention collective tourisme Les couvertures présentées précédemment correspondent à l'obligation conventionnelle minimale. Nous pouvons vous proposer des contrats plus complets conçus spécifiquement pour la convention collective tourisme. En cas de non-respect des niveaux de couverture et assiettes de cotisations fixées par votre convention collective, vous vous exposez à un risque prud'homal et de sanction de l'URSSAF.
Je suis en CDI dans un organisme de tourisme, quel préavis dois-je respecter pour démissionner? Ce que prévoit la loi Tout salarié en CDI dispose du droit de démissionner; c'est-à-dire le droit de mettre fin de sa propre initiative à ce contrat. Pour éviter les abus, le Code du travail impose au salarié qui démissionne de respecter un préavis pendant lequel il doit continuer à exécuter ses obligations résultant de son contrat de travail (Article L1237-1 du Code du travail). Néanmoins la loi est silencieuse quant à la durée de ce préavis et laisse à une convention collective, un accord d'entreprise, ou au contrat de travail, le soin de fixer la durée de ce préavis. C'est pourquoi il apparait indispensable pour tout salarié qui envisage de démissionner de vérifier notamment sa convention collective. Ce que prévoit votre convention collective Vous êtes salarié en CDI dans un office de tourisme ou une entreprise de prestations touristiques et vous envisagez de donner votre démission? Quel préavis devez-vous respecter?
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Dispositions particulières aux contrats saisonniers VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail i. Durée du travail ◊ Durée hebdomadaire du travail ◊ Coupures dans la journée ii. Heures supplémentaires iii. Astreintes iv. Travail intermittent v. Régime de forfait vi. Modulation du temps de travail ◊ Modulation pour les salariés à temps complet ◊ Modulation pour les salariés à temps partiel vii. Dispositions spécifiques applicables aux entreprises de 20 salariés et moins souhaitant anticiper la RTT en bénéficiant des aides de l'Etat ◊ Champ d'application des présentes dispositions sur la réduction du temps de travail ◊ Modalités de la mise en oeuvre de la RTT b. Repos et jours fériés i. Repos ◊ Repos hebdomadaire ◊ Repos quotidien ii. Jours fériés c. Congés i. Congés payés ii. Autres congés ◊ Congés pour évènements personnels ◊ Congés pour soigner un enfant malade ◊ Congés pour l'exercice d'un mandat syndical ◊ Congé sans solde ◊ Congés éducation ouvrière devient congé de formation économique, sociale et syndicale ◊ Congés cadre jeunesse ◊ Congés divers VII.