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Vous trouverez toutes les informations complémentaires à l'accomplissement d'heures complémentaires, vos obligations relatives à la pratique du temps partiel dans l'entreprise dans le dossier « Le travail à temps partiel ». En savoir plus sur ce dossier Cour de cassation, chambre sociale, 11 avril 2018, n°16-16082 (les heures complémentaires ne peuvent pas avoir pour effet de porter la durée du travail au niveau de la durée légale de travail. Dans une telle situation, le contrat est requalifié en contrat de travail à temps plein)
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L. 3123-20 et L. 3123-28) Enfin, les heures complémentaires ne peuvent avoir pour effet de porter la durée de travail accomplie par votre salarié à temps partiel au niveau de la duré légale ou, si elle est inférieure, au niveau de la durée conventionnelle de travail (Code du travail, art. Temps partiel et heures complémentaires : respectez les limites ! | Éditions Tissot. 3123-9). La Cour de cassation vient très récemment de rappeler que, dès lors que le recours aux heures complémentaires a pour effet de porter (un seul mois suffit) la durée de travail du salarié, employé à temps partiel, au niveau de la durée légale, le contrat à temps partiel doit être requalifié en contrat à temps plein. Dans cette affaire, l'employeur a été condamné à verser au salarié les sommes suivantes: 74 349, 15 euros au titre du rappel de salaire, 7 434, 91 euros au titre des congés-payés y afférents, 1 596, 25 euros à titre d'indemnité de requalification de la relation à temps partiel en relation à temps plein. Afin de ne prendre aucun risque de requalification de la relation à temps partiel en relation à temps plein et ne pas avoir à verser au salarié concerné un important rappel de salaire, respectez bien toutes ces règles!
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Si un salarié est plusieurs fois en arrêt de travail dans l'année, les jours d'arrêts pris durant les 12 mois précédents se cumulent pour calculer l'indemnisation due au salarié. Bon à savoir: lorsque l'arrêt de travail est dû à une maladie professionnelle, la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) verse au salarié une indemnité majorée. Vous comprenez maintenant ce qu'est un complément de salaire en cas d'arrêt de travail!
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Coucou Lise, J'ai fait l'acquisition de cette robe bleu marine et je me demandais quel gilet tu me conseillerais de porter avec elle. J'ai hâte de découvrir tes propositions!
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Bonnet olive Pull à col roulé en laine bleu marine T-shirt à col rond blanc Pantalon chino en velours côtelé marron foncé Bottes de loisirs en cuir noires Pour une tenue de tous les jours pleine de caractère et de personnalité pense à associer un pull à col roulé en laine bleu marine avec un pantalon chino en velours côtelé marron foncé. Une paire de bottes de loisirs en cuir noires apportera une esthétique classique à l'ensemble. Lunettes de soleil bleu marine Veste en peau de mouton retournée noire Jean gris foncé Choisis un pull à col roulé en laine bleu marine et un jean gris foncé pour une tenue confortable aussi composée avec goût. Que porter avec un pull bleu marine. Rehausse cet ensemble avec une paire de bottes de loisirs en cuir noires. Pardessus noir Lunettes de soleil olive Pantalon chino écossais bleu marine et vert Montre argentée Porte un pull à col roulé en laine bleu marine et un pantalon chino écossais bleu marine et vert pour obtenir un look relax mais stylé. Choisis une paire de bottes de loisirs en cuir noires pour afficher ton expertise vestimentaire.