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Palaiseau, le 21 janvier 2006 CHARTE DU CONSEILLER MUNICIPAL ENFANT VILLE DE PALAISEAU Article 1: Les conseillers municipaux enfants sont élus par les enfants de leur école. Pour être élu, il faut être en classe de CE2, CM1 et CM2, ce sont les trois collèges électoraux; mais toutes les classes votent de la manière suivante: - les CP, CE1, CE2 pour un représentant de CE2, - les CM1 pour un représentant de CM1, - les CM2 pour un représentant de CM2. Les conseillers municipaux enfants sont élus pour 2 années scolaires. Article 2: Le conseiller municipal enfant représente les enfants de la ville de Palaiseau. Il a des responsabilités vis-à-vis de ses électeurs. Par conséquent son rôle est de: - transmettre les demandes et les idées des enfants au Conseil Municipal des Enfants (CME), - aller chercher les informations, - informer les enfants sur les projets en cours, - prendre en note les remarques et prendre les mesures nécessaires, - prendre des décisions. Article 3: Le Conseil Municipal des Enfants va se tenir sous plusieurs formes de réunion: - les groupes de commissions, environ 7 à 10 conseillers municipaux enfants encadrés par 1 à 2 adultes, qui se réunissent chaque mois pendant environ 1h30 à 2h afin de travailler sur leurs différents dossiers.

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Règlement intérieur Article L. 2121-29 du CGCT: Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Il donne son avis toutes les fois que cet avis est requis par les lois et règlements, ou qu'il est demandé par le représentant de l'État dans le département. Lorsque le conseil municipal, à ce régulièrement requis et convoqué, refuse ou néglige de donner avis, il peut être passé outre. Le conseil municipal émet des vœux sur tous les objets d'intérêt locaux. Lire le règlement Charte de déontologie Cette charte s'adresse à l'ensemble des élu·e·s locaux·ales du conseil municipal de la ville d'Ostwald, quelle que soit leur fonction (maire, adjoint·e, conseiller·ère communautaire, conseiller·ère délégué·e ou conseiller·ère municipal·e). Un comportement éthique et exemplaire de la part des élu·e·s dans l'exercice de leur mandat et de leurs représentations dans les divers organismes associés étant l'une des conditions qui fonde la confiance des citoyens dans l'action de leurs représentants, le conseil municipal a souhaité se doter d'une charte de déontologie qui en fixe clairement le cadre et permet notamment d'écarter tout risque de situation de conflits d'intérêts.

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La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 a prévu que, lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le nouveau maire doit donner lecture de la charte de l'élu local, prévue à l'article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Le maire doit remettre aux conseillers municipaux une copie de cette charte et du chapitre du CGCT consacré aux « Conditions d'exercice des mandats locaux » (articles L2123-1 à L2123-35 et R2123-1 à D2123-28). La même obligation pèse sur le président de la communauté de communes, la communauté d'agglomération, la communauté urbaine ou la métropole dès son élection, lors de la première réunion de l'organe délibérant. Il doit également remettre aux conseillers communautaires ou métropolitains une copie de la charte de l'élu local et les dispositions législatives et réglementaires du code général des collectivités territoriales qui définissent les conditions d'exercice de leur mandat. Celles–ci varient suivant la catégorie de communauté et pour les métropoles.

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L'ensemble des élu·e·s du conseil municipal de la ville d'Ostwald doit s'engager au quotidien et durant toute la durée de leur mandat à respecter et promouvoir les principes ici décrits dans l'exercice de leur fonction et de leurs représentations dans les divers organismes associés. Charte de déontologie

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Au bout de 2 absences injustifiées, un courrier lui sera adressé afin de lui rappeler ses obligations.

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NB: Toutes ces dispositions sont d'autant plus importantes que certaines règles applicables aux élus locaux auront été modifiées par la loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique » en fin d'année 2019.

Obligations vis à vis des villageois Le conseiller municipal s'engage à apporter l'aide qui lui sera demandée et pour laquelle il a été nommé. Il s'engage aussi à apporter l'aide aux administrés qui le sollicitent même si cela ne fait pas partie de ces compétences. Pour se faire, libre à lui de prendre conseil auprès du collègue compétent dans le domaine concerné ou de trouver d'autres sources fiables. Obligations vis à vis de Montbrisson Le conseiller municipal s'engage à faire son possible pour aider le village à prospérer dans tous les domaines: économique, culturel, social. Il se doit de prévenir soit le maire soit la maréchaussée si il a vent d'intrigues ou de soucis pouvant déstabiliser la bonne ambiance du village. Il se doit aussi de les prévenir de tout faits délictueux dont il a connaissance (esclavagisme, spéculation). Pour cela, il pourra poster dans le bureau du lieutenant de police. Obligations vis à vis du bourgmestre Il est bien entendu que tout le monde ne peut s'entendre avec chacun de ses collègues.

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