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Vous devez connaître son patronyme (et si possible également le nom de la mère pour les Espagnols), son ou ses prénom(s) la date ou l'année de son entrée en France, la date de naturalisation, la date de décès, la date de départ (du département ou de France) et ce que vous savez de son parcours qui vous incite à rechercher sa trace aux Archives départementales de la Haute-Garonne Et toute autre information permettant de lever les homonymies: lieu(x) de naissance et de décès, profession, commune(s) de résidence. Vous pouvez accéder à Enregistrement des diverses cartes ou visas entrée-sortie: communicabilité 50 ans après la clôture du registre Dossier de demande de titre de séjour: communicabilité immédiate s'il s'agit de votre propre dossier; 50 ans après clôture du dossier pour un tiers ou 25 ans après décès de l'intéressé. Dossier d'étranger objet d'une mesure de rigueur: communicabilité immédiate s'il s'agit de votre propre dossier; 75 ans après clôture du dossier pour un tiers ou 25 ans après décès de l'intéressé.
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L'imbroglio autour de son titre de séjour l'a fait changer d'avis sur son envie de naturalisation. « Je pense que je vais me contenter de ce document. Enfin, s'il arrive correctement, raille-t-elle. Cela ne me donne pas envie de me faire naturaliser. Je passe beaucoup de temps au Royaume-Uni. Le titre de séjour me permet de circuler librement ici depuis le Brexit » Virginie Galy ajoute: « En Angleterre, les démarches pour que mon mari obtienne son titre de séjour ont été très simples. En quelques semaines, il l'a obtenu. » Malgré l'absence d'un titre de séjour ou d'un récépissé pour prouver que la demande a été acceptée, la Toulousaine est en situation régulière.

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Vous pouvez désormais payer ou contester les amendes par radars, demander un extrait de casier judiciaire mais aussi déclarer vos revenus et consulter votre dossier fiscal ou consulter des remboursements de la sécurité sociale ou encore demander une carte européenne d'assurance maladie. Vous trouverez sur la section suivante toutes les informations et les liens afin de réaliser ces démarches. Titre de séjour sur les autres communes Mairie de Toulouse-le-Château Rue de la Mairie 39230 TOULOUSE LE CHATEAU [email protected] Renseignements téléphoniques: 0891150360

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De son côté, la préfecture explique que « les ressortissants britanniques bénéficient d'un dispositif spécifique qui ne permet pas de faire un contrôle post-fabrication ». Il y a deux semaines, la Toulousaine s'est vue proposer un rendez-vous afin de régler sa situation. Ce mercredi, elle s'est rendue à la préfecture. Un nouveau titre de séjour devrait lui être envoyé dans les prochains jours. « Je n'ai pas confiance. J'attends de le recevoir. Je ne suis pas à l'abri d'une mauvaise surprise », confie-t-elle. « Je ne veux même plus me faire naturaliser » Cette (mauvaise) expérience lui laisse un goût amer. En 2017, Koco Virginie Galy quitte l'Angleterre pour Toulouse. Lieu de résidence de son époux. Deux ans plus tard, la ressortissante britannique engage des démarches pour se faire naturaliser. Mais déjà à cette époque, rien ne s'est déroulé comme prévu. « J'ai été très patiente. J'ai attendu de long mois. En espérant une réponse. J'ai finalement appelé la préfecture qui m'a dit que mon dossier avait été égaré… », se souvient la Toulousaine, encore en colère.

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Cas d'un travailleur non-salarié Les travailleurs non-salariés vivant en France doivent être en mesure de justifier leur activité pour bénéficier d'un titre de séjour. Pour cela, il faut présenter les documents d'immatriculation aux registres légaux. Cela est le cas d'une immatriculation au registre des commerces et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM). Il est également nécessaire de collecter les documents d'affiliation à des organismes professionnels et de sécurité sociale, les souscriptions d'assurance, le bail professionnel ainsi que les justificatifs de dépenses et de revenu. Cas des étudiants S'ils veulent avoir un titre de séjour, les étudiants étrangers doivent fournir: Un document justificatif de suivi d'étude comme une carte étudiant ou une attestation d'inscription; Une attestation d'assurance-maladie; Un justificatif concernant leurs ressources. La taxe de séjour Une fois le titre de séjour accordé, le bénéficiaire doit verser une taxe de séjour à l'administration française.

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Quand la carte de séjour est prête vous recevez un SMS vous inviant à prendre rendez-vous à la prefecture du Welcome Desk pour le retirer. Vous devez vous présenter le jour du rendez-vous avec un timbre fiscal de 75 euros et votre ancienne carte de séjour (+ récépissé si vous en avez un) Si vous n'avez pas donné votre certificat de scolarité le jour du dépot il vous sera aussi demandé au retrait.

Si l'étranger a besoin d'un visa pour venir en France, il doit joindre l'attestation d'accueil à sa demande de visa de court séjour. Les personnes suivantes sont dispensées d'attestation d'accueil: titulaire d'un visa de circulation Schengen, valable 1 an minimum pour plusieurs entrées, titulaire d'un visa carte de séjour à solliciter dans les 2 mois suivant l'arrivée, personne effectuant un séjour humanitaire ou dans le cadre d'un échange culturel, sous conditions, personne venant en France pour cause médicale urgente ou en raison de la maladie grave ou des obsèques d'un proche, sous conditions. Qui doit faire la demande? L'attestation est demandée et signée par la personne (française ou étrangère), qui propose l'hébergement en France. Quelles sont les informations à fournir? Pièces à produire à l'appui de la demande (il y a lieu de présenter les originaux de chaque pièce): un justificatif d'identité: la carte nationale d'identité ou passeport de l'hébergeant français ou ressortissant de l'U.

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