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Ajouté le 06 avril 2015 Annuaire de la Société des Amis du Vieux-Strasbourg 2009 numéro 34 peut être cherché au secrétariat de l'Association. Je souhaite prendre contact Partager:
Avec la loi Grandguillaume promulgué début 2017, énormément de capacitaires ainsi que leurs salariés s'inquiètent de leur avenir. Vous n'êtes pas sans savoir que les capacitaires ainsi que leurs salariés représente une très grande partie du parc des VTC français. L'ambition de loi était de réguler et d'épurer le marcher en écartant les LOTI considérés comme une concurrence déloyale par l'ensemble des sociétés VTC. À la base un capacitaire est censé charger dans sa voiture deux clients au minimum par course, cette règle était largement enfreinte par 90% des LOTI et leurs salariés. Carte vtc 2018 download. Si vous êtes dans ce cas vous allez devoir d'ici la fin de l'année 2017 trouver la solution pour obtenir votre carte VTC par équivalence. Quelle est la marche à suivre pour obtenir cette carte VTC par équivalence? Concernant les capacitaires, ils devront justifier de 12 mois de licence et d'un bilan comptable de 12 mois. Concernant les salariés de capacitaires, ils devront justifier de 12 fiches de paies à temps plein.
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« On ne peut pas demander les relevés de points de façon régulière pour nos 3. 000 chauffeurs, estime Alexandre Plé, de Marcel. Si jamais la technologie de la plateforme contrôle VTC nous le permettrait, nous serions les premiers ravis. » Le 2 octobre dernier, Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'Etat chargé des Transports, a annoncé la publication au Journal officiel d'un décret annonçant la fin de validité des cartes non sécurisées des conducteurs VTC. Liste médecins agréés (MAJ 05-12-2018) / VTC / Professions et activités réglementées / Démarches administratives / Accueil - Les services de l'État dans le Val de Marne. L'objectif est de réduire les fraudes (dont l'invalidité du permis) avec la mise en place d'une application, « contrôle cartes VTC », qui permet de confirmer en ligne la validité d'une carte. A l'heure actuelle, près de 25. 000 conducteur s se sont inscrits dans cette opération, selon les chiffres du secrétariat d'Etat. *Le prénom a été modifié
Comme elle l'a annoncé, Elisabeth Borne, Ministre chargée des Transports, a décidé de confirmer l'application de la loi Grandguillaume, qui s'appliquera au 1 er janvier 2018, comme prévu par le texte de loi. « Repousser l'échéance ne serait que repousser le problème, alors que le secteur a besoin de stabilité », a rappelé la Ministre. Voitures de transport avec chauffeur / Voitures de transport avec chauffeur / Transport public particulier de personnes / Activités et professions réglementées / Démarches administratives / Accueil - Les services de l'État dans l'Oise. Cette loi va en effet mettre fin au 1 er janvier 2018 au détournement du statut LOTI, conçu pour du transport collectif, et qui a contribué depuis plusieurs années à profondément déséquilibrer l'ensemble du secteur. Ainsi, il sera désormais uniquement possible pour les chauffeurs d'exercer comme taxi ou comme VTC, une situation clarifiée au bénéfice à la fois des professionnels et des clients. La mise en œuvre de cette loi conduit à une importante mobilisation du Gouvernement et des services de l'Etat, répondant à un triple objectif: Assurer l'application de la loi Grandguillaume au 1 er janvier 2018; Intensifier les contrôles pour garantir le respect des règles par les chauffeurs, les employeurs et les plateformes; Accompagner dans leur reconversion professionnelle ou la formation VTC les chauffeurs qui ne seront pas devenus VTC dans le cadre de la transition Grandguillaume.