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Le préjudice esthétique permanent Le préjudice esthétique permanent vient indemniser le préjudice découlant de l'altération définitive de l'apparence physique de la victime (cicatrice, amputation, nécessité d'avoir recours à des aides techniques telles que des cannes ou un fauteuil roulant, etc. ). Le préjudice d'agrément Le préjudice d'agrément a pour objet d'indemniser l'impossibilité pour la victime de poursuivre l'activité sportive ou de loisirs qu'elle pratiquait régulièrement avant la survenance du dommage.

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La nomenclature Dintilhac (du nom d'un ancien président d'une chambre civile de la Cour de cassation) établit une liste de préjudices indemnisables pour les victimes de dommage corporel. Elle est très utilisée par les tribunaux et les avocats de victimes (beaucoup moins par les compagnies d'assurances qui ont leur propre nomenclature). Cette nomenclature a conçu le préjudice esthétique temporaire comme distinct de tout autre poste de préjudice. Elle le définit comme « des atteintes physiques » « durant [la] maladie traumatique », « voire une altération de [l']apparence physique, certes temporaire, mais aux conséquences personnelles très préjudiciables, liées à la nécessité de se présenter dans un état physique altéré au regard des tiers ». La Cour de cassation avait déjà rappelé l'autonomie du poste correspondant au préjudice esthétique temporaire (par exemple: 3 juin 2010 n° 09-15730). Dans un arrêt du 4 février 2016 ( n° 10-23378), elle s'est à nouveau prononcée sur la définition de ce poste de préjudice, dans le cas d'une victime d'un accident de la voie publique.

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Par rapport à ce chiffrage, l'indemnisation semble effectivement un peu faible. Ce serait plutôt 500 à 1000 euros de plus. En revanche si c'est le rapport d'expertise que vous contestez, il convient de procéder à une expertise contradictoire. Toutefois nous vous conseillons de réfléchir avant car une expertise a un coût. Si le but est de gagner 1000 euros cela ne semble pas intéressant. Il est possible que le médecin expert n'ait pas évalué correctement le Préjudice esthétique. Cependant il y a peu de chances qu'il se soit complètement trompé. C 'est un poste assez facile à évaluer. Mesurez donc l'enjeu financier avant de procéder à une expertise contradictoire. A retenir: Il n 'y a pas de barème officiel de la valeur du préjudice esthétique. Il n'existe que les tendances des décisions des tribunaux.

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D'autre part, le préjudice esthétique temporaire concerne l'altération des conditions physiques de la victime à la suite de l'accident et également jusqu'à la consolidation. Pour cela, la Cour de Cassation casse et annule cet arrêt le 4 février 2016 et condamne la commune, le conducteur ainsi que l'assureur à verser des dommages et intérêts en réparation de son entier préjudice. Néanmoins, selon un projet de décret de 2014, une crainte apparaît du fait que la nomenclature pourrait devenir un barème d'indemnisation ne privilégiant plus la jurisprudence comme source principale concernant la réparation intégrale.

Les frais divers Les frais divers regroupent tous les frais non médicamenteux que la victime directe a dû exposer pour remédier à sa réduction d'autonomie et satisfaire à ses besoins de la vie courante (honoraires divers, assistance, frais de transport, soins ménagers, assistance temporaire d'une tierce personne pour les besoins de la vie courante, frais d'adaptation temporaire du véhicule ou du logement, etc. ). Les préjudices patrimoniaux permanents (après la date de consolidation): Les dépenses de santé futures Les dépenses de santé futures recouvrent l'ensemble des frais hospitaliers, médicaux, paramédicaux et pharmaceutiques prévisibles et rendus nécessaires par l'état pathologique de la victime après la consolidation. Les pertes de gains professionnels futures Les pertes de gains professionnels futures ont pour objet l'indemnisation de la perte de revenus liée à l'invalidité permanente de la victime (impossibilité définitive de reprendre une activité professionnelle avec les mêmes horaires travail, nécessité d'un changement d'emploi avec une rémunération inférieure, etc. ).