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Fri, 12 Jul 2024 21:04:17 +0000
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Les montants sont applicables pour une durée de déplacement de 3 mois continue ou discontinue. Pour un déplacement supérieur à 3 mois et inférieur à 2 ans, les montants fixés subissent un abattement de 15% à compter du premier jour du 4 e mois. Si la mission se poursuit au-delà de 24 mois et dans la limite de 4 ans, les montants sont abattus de 30% à compter du premier jour du 25 e mois. L’indemnité de grand déplacement - Urssaf.fr. Déplacements en Outre-mer et à l'étranger Les remboursements de frais de repas et d'hébergement exposés par les salariés à l'occasion d'un déplacement professionnel à l'étranger ou en Outre-mer sont exclus de l'assiette des cotisations, sans limite de montant, à concurrence du montant des dépenses justifié par la production de factures. Lorsque l'employeur indemnise les frais de repas et d'hébergement sous la forme d'allocations forfaitaires, ces dernières sont réputées utilisées conformément à leur objet pour la fraction qui n'excède pas le montant des indemnités de mission allouées aux personnels civils et militaires de l'Etat envoyés en mission temporaire en Outre-mer et à l'étranger.

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Ces indemnités sont exonérées au titre des frais professionnels dans la limite d'un forfait journalier applicable pendant 9 mois maximum. Pour connaître le montant de ce forfait, consultez notre rubrique « taux et barèmes ». Trois conditions doivent être remplies: le salarié dispose d'un logement provisoire dû à la localisation de son nouvel emploi; celui-ci est éloigné de plus de 50 km de son ancien logement; le temps de trajet lieu de travail-ancien logement est au moins égal à 1h30.

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