Arrêté Du 27 Novembre 2013 Youtube / Catégorie: Cap - Reconversion Professionnelle

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Arrêté du 27 novembre 2013 relatif aux entreprises intervenant au sein d'établissements exerçant des activités nucléaires et des entreprises de travail temporaire concernées par ces activités

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L'ANDRA, Areva et Solvay remettent, au plus tard le 30 juin 2016, aux ministres chargés de l'énergie et de l'environnement un rapport sur les filières de gestion de l'hydroxyde de thorium et du nitrate de thorium, s'ils étaient à l'avenir requalifiés en déchets. Ils lui remettent un bilan intermédiaire de leurs études au 1er janvier 2016. L'Autorité de sûreté nucléaire est saisie pour avis sur ce rapport. Arrêté du 25 novembre 2013 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Article 2 de l'arrêté du 7 novembre 2014 Le rapport visé à l'article 1er présente notamment les éléments suivants, en distinguant à chaque fois le cas de l'hydroxyde de thorium et du nitrate de thorium: - les inventaires des substances concernées, leur description comprenant notamment un inventaire radiologique et chimique, leur localisation et leurs conditions d'entreposage; - les traitements ou conditionnements envisagés avant stockage; - les concepts de stockage envisageables; - les synergies possibles avec les centres de stockage en projet. Article 3 de l'arrêté du 7 novembre 2014 Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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3. Le Premier Ministre, le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions, le ministre qui a les Indépendants dans ses attributions et le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Donné à Ciergnon, le 29 octobre 2013. PHILIPPE Par le Roi: Le Premier Ministre, E. DI RUPO La Ministre des Affaires sociales, Mme L. ONKELINX La Ministre des Indépendants, Mme S. LARUELLE La Ministre de l'Emploi, Mme M. DE CONINCK Le Secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, J. CROMBEZ _______ Note (1) Références au Moniteur belge: Loi du 27 décembre 2006 Documents pertinents retrouvés 27/12/2006 28/12/2006 2006021363 Loi portant des dispositions diverses (1) 2006021365 fermer, Moniteur belge du 28 décembre 2006. Radioprotection Cirkus - Arrêté du 27 novembre 2013. Loi du 25 août 2012 Documents pertinents retrouvés fermer, Moniteur belge du 11 septembre 2012.

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2. I. ) et membre de l'AJIBAT, l'association des journalistes de l'habitat et de la ville. Elle a créé le site en avril 2000.

19 FEVRIER 2013. - Arrêté royal d'exécution de l'article 189, alinéa 4, de la loi du 27 décembre 2006 Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/12/2006 pub. 28/12/2006 numac 2006021363 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses (1) 2006021365 fermer portant des dispositions diverses (I) (1) ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Arrêté du 27 novembre 2013 2019. Vu la fermer portant des dispositions diverses (I), l'article 189, alinéa 4; Vu l'avis n° 1820 du Conseil National du Travail, donné le 30 octobre 2012; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 14 novembre 2012; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 3 décembre 2012; Vu l'avis 52. 576/1 du Conseil d'Etat, donné le 21 janvier 2013, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi et de la Ministre des Affaires sociales, Nous avons arrêté et arrêtons: Article 1er.

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Cela reste un tabou, ce n'est pas toujours simple d'en parler. " Julie ne prendrait pas systématiquement un ou plusieurs jours de congé maladie chaque mois. " Mais le simple fait de savoir que j'ai cette solution si ça ne va vraiment pas, c'est un stress en moins. Cette reconnaissance changerait la donne. " Nos deux autres interlocutrices sont plus mitigées, et craignent principalement une stigmatisation des femmes dans le monde du travail. "Si on me proposait un tel congé, je ne le prendrais pas, lance Florence. Quand une femme est enceinte, elle est déjà sujette aux remarques. Même en tant que prof dans un environnement assez féminin, j'en entends. Cap en 1 an belgique et. Je n'imagine même pas ce que ça donnerait dans le secteur privé côté des employeurs, rien ne serait dit ouvertement, ce serait tacite, mais des choix seraient posés…" Camille est partagée: "Je trouve ce congé intéressant pour celles qui en souffrent, et je sais à quel point ces douleurs peuvent être j'ai peur que cela stigmatise encore les femmes, et qu'on se dise: "Ah, elles ont encore ça en plus! "

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