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Ce n'est pas un problème: l'achat de services par Internet avec paiement par Carte Bleue ou service de type Paypal est devenu pratique courante. Idéalement, comme sur n'importe quel site d'achat en ligne, le patient doit se voir proposer plusieurs modalités de paiement et le médecin bénéficier d'un service de qualité. Le paiement direct par le patient peut évidemment éviter l'utilisation du tiers payant si le médecin ne veut pas le pratiquer. Feuille de soin dégradée le. En pratique, le médecin réalise une feuille de soins. En attendant que la reconnaissance de la carte vitale à distance (déjà techniquement opérationnelle sur certains services) soit admise par le GIE Sesam Vitale et l'Assurance Maladie, il faut réaliser soit une feuille de soins électronique selon le mode dégradé, soit une feuille de soins papier. A partir du 15 septembre, la FSE dégradée dédiée à la télémédecine ne nécessitera plus d'envoi complémentaire de feuille de soins papier en dérogation à la règle générale.
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TÉLÉCONSULTATION EN PRATIQUE: COTATION, FACTURATION ET ENCAISSEMENT La cotation est spécifique, mais la rémunération équivalente aux actes NGAP de base classiques, limitée aux consultations de référence (pas d'actes complexes), avec les majorations habituelles. Malheureusement la cotation APC n'est pas admise pour les avis de second recours. Les actes sont facturables selon les règles générales par FSE (Feuille de Soins Electronique) dégradée sans obligation de compléter par une FSP (Feuille de Soins Papier) ou par l'envoi d'une feuille de soins papier. Feuille de soin dégradée un. Cotations TCG et TC: Le TCG est réservé aux médecins généralistes secteur 1 et OPTAM et aux actes sans dépassement des secteurs 2. Si un médecin généraliste secteur 2 facture en tarif opposable, il cotera TCG, s'il facture avec dépassement, il cotera TC. Le médecin généraliste OPTAM facture toujours en TCG. Le TCG correspond pour la télémédecine au G/GS des actes présentiels, et le TC au C/CS. On applique toutes les majorations possibles pour ces actes, comme on les aurait appliquées pour un acte présentiel, avec les mêmes conditions et les mêmes valeurs.
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Bénéficiaires en régime complémentaire seul, pour être bien remboursé N'envoyez pas vos feuilles de soins à la Camieg! Vous devez les adresser à l'organisme qui gère votre part de base. Remboursement de la part complémentaire Camieg Dans une majorité de cas, un échange informatique de données, appelé "lien NOEMIE"*, intervient entre votre organisme d'assurance maladie et la Camieg. Dans ce cas, vous n'avez rien à adresser à la Camieg pour vous faire rembourser de la part complémentaire. Par contre, si la mention "ces informations ont été transmises à votre organisme complémentaire" n'apparaît pas sur votre décompte, transmettez-le à: Camieg 92011 Nanterre Cedex (en cas de tiers payant partiel -réalisé uniquement sur la part de base-, joignez la facture acquittée des soins au décompte). La feuille de soins électronique dégradée. * Si vous souhaitez qu'un lien NOEMIE soit mis en place (et que vous n'êtes pas adhérent, par ailleurs, à une mutuelle), nous vous invitons à contacter la Camieg pour en faire la demande.