Prix Territoria 2018 : Le Palmarès

Tue, 11 Jun 2024 17:36:03 +0000
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En complément, des modèles de lettres administratives, de délibérations et de déclarations. Enfin, un index détaillé facilite la recherche. Exhaustif; clair et pratique, ce guide est un collaborateur indispensable des maires, élus et de tous les professionnels de l'administration. Ce classique de l'administration communale, rédigé par Roland Brolles et actualisé par Francis Mallol, se réfère principalement au code général des collectivités territoriales ainsi qu'aux textes législatifs, réglementaires et jurisprudentiels. Auteurs: Auteur Auteur Inspecteur du Trésor, Roland Brolles s'est spécialisé dans la gestion communale en publiant notamment 'Le conseil municipal' et 'L'accès aux documents des collectivités territoriales' aux Editions Sorman ainsi que 'Le budget communal' chez Berger-Levrault. Editions sorman la lettre du maire quebec. Il a également rédigé douze ouvrages sur l'histoire de sa région natale, la Drôme provençale. Francis Mallol, magistrat honoraire, collabore à de nombreuses revues juridiques. Ses derniers ouvrages 'La procédure disciplinaire dans la fonction publique territoriale' et 'Le manuel de l'administrateur local' ont été publiés aux Editions Sorman.

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Il indique comment traiter les pièces jointes, les considérants et les références... et rappelle la réglementation concernant certains écrits: secret professionnel, motivation, conditions de validité des documents, délégations... Le conseil municipal - Fonctionnement et responsabilités - Roland BROLLES,Francis MALLOL - 9782905529756 - Livre - Unitheque.com. En annexe, l'organisation du protocole, un index pratique et un lexique des termes juridiques et des sigles. Ce guide, inédit et exhaustif, sera utile aussi bien aux fonctionnaires territoriaux qu'aux élus souhaitant améliorer la communication et l'information auprès de leurs services, de leurs administrés et de leurs partenaires. Le cadre juridique des écrits administratifs Le style administratif Les documents sous forme de lettre Les écrits locaux créateurs de droit Les actes contractuels Les documents internes à l'administration Les documents relatifs aux réunions Les écrits du secteur social Date de parution 01/05/2003 Editeur ISBN 2-905529-24-5 EAN 9782905529244 Présentation Broché Nb. de pages 446 pages Poids 0. 55 Kg Dimensions 14, 7 cm × 21, 0 cm × 3, 0 cm Biographie de Francis Pian L'auteur, Francis Pian, 45 ans, formateur en droit public, auteur de nombreux ouvrages sur la gestion des collectivités territoriales (Les pouvoirs de police du maire, Editions Sorman; Responsabilités des élus, Dalian; Le guide du rédacteur territorial, Le Moniteur), anime également des cycles de formation destinés aux élus locaux.

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Les Editions Sorman publient, depuis trente ans, des lettres professionnelles à l'attention des responsables locaux, telle La Lettre du Maire, rédigées par des journalistes spécialisés et des experts. Ces lettres ne sont financées que par les abonnements et ne sont liées à aucun groupe de pression, intérêt économique ou parti politique.

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Argent: Laxou, Dispositif réussite éducative: être parent Bronze: Nancy, Accueil des enfants en situation de handicap Territoria / Ecomaires Or: Puteaux, Le vélo fait son cinéma Argent: Paris DEVE, pour ses actions de protection de l'environnement.

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1 ère édition - octobre 2019 74 pages – ISBN: 2-905529-72-5 24, 80 € TTC port compris La fixation des horaires d'ouverture de la mairie relève de la seule compétence du maire Abonnés Lettre n° 15 du 04 juillet 2016 Le principe d'accès au public à la mairie est reconnu à tous. La fixation des heures d'ouverture de la mairie est de la compétence du maire et non du conseil municipal (CE, 21/09/1990, Amiot, n° 76017). En effet, l'arrêté pris par le maire en ce domaine est une mesure d'organisation du service. Remarque: étant une mesure d'organisation du service, l'arrêté n'est pas susceptible d'être déféré au juge administratif par un agent. Les horaires sont déterminés par chaque maire et résultent soit d'un arrêté soit simplement des faits au regard des besoins de la population et des moyens à disposition de la commune. Prix Territoria 2015 : Palmarès. Par exemple, certaines communes n'ont pas les capacités d'ouvrir tous les jours: le maire doit alors fixer des horaires qui sont en rapport avec l'importance de la commune et les besoins de la population pour offrir aux administrés la possibilité d'obtenir les documents administratifs nécessaires et d'avoir communication des documents communaux, tels les procès-verbaux du conseil municipal, des budgets et comptes de la commune (art.