Règlement Grand Ducal Du 13 Juin 1975
1. 2. Les produits obtenus par combinaison des traitements visés à l'art. doivent répondre aux exigences fixées pour les amidons ou fécules alimentaires définis à l'art. 2. 1. 3. Si les spécifications font mention de la provenance botanique des amidons ou fécules alimentaires, un examen microscopique doit pouvoir la révéler. Exigences spéciales a) Amidons ou fécules alimentaires teneur en humidité fécule de pommes de terre: max. 20% amidon de céréales: max. 15% autres fécules: max. 18% teneur en cendres: max. 0, 6% (pour amidon de riz 1, 0%) le degré d'acidité doit être inférieur à 4° (nombre de ml d'une solution normale d'hydroxyde de sodium par 100g de produit, indicateur phénolphtaléine). b) Amidons ou fécules modifiés alimentaires. Art. 13 | Législation. Amidons ou fécules physiquement modifiés alimentaires Ces amidons ou fécules doivent satisfaire aux exigences établies pour l'amidon alimentaire à partir duquel le produit est obtenu. Amidons ou fécules chimiquement modifiés alimentaires Ces amidons ou fécules doivent satisfaire aux exigences imposées dans la colonne «Spécifications» de l'annexe.
Règlement Grand Ducal Du 13 Juin 1985 Relatif
Les raisons de force majeure sont appréciées sans recours par le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale, la commission d'examen entendue en son avis.
Acte plus en vigueur Plus en vigueur: 04/02/1979 Signature: 11/06/1975 Publication: 26/06/1975 Année et numéro de Mémorial: 1975 / 35 Plus en vigueur: 19/06/1984 Signature: 12/06/1975 Auteur: Mobilité - Transports Sujets principaux: transport fluvial Sujets secondaires: Plus en vigueur: 27/01/2002 Signature: 26/05/1975 Acte de base non modifié Signature: 13/06/1975 Plus en vigueur: 10/02/1979 Plus en vigueur: 18/10/1976 Année et numéro de Mémorial: 1975 / 35