Assurance Protection Juridique Copropriété
A quoi sert une assurance protection juridique Copropriété de base? En tant que copropriété, ou en tant que membre de son Conseil de copropriété dans l'exercice de vos fonctions, vous pouvez être confronté à des situations de conflits juridiques: un acte de vandalisme dans le hall de l'immeuble, un dégât des eaux que l'assureur de la copropriété refuse de couvrir, un litige avec un corps de métier pour les parties communes… ARAG vous soutient, votre copropriété, dans ces moments difficiles! Forte de son expérience en la matière, notre équipe d'experts et de juristes vous conseille, effectue les premières démarches à l'amiable. Si ces dernières n'aboutissent pas et que le dossier termine devant un tribunal, ils sont à vos côtés pour transmettre votre dossier à l'avocat de votre choix et en assurer le suivi. Rassurez-vous: les coûts de la procédure (frais et honoraires d'avocat, d'expert, de procédure…) sont pris en charge par nos soins, dans les limites du plafond et de nos conditions contractuelles.
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L'assurance Protection Juridique est devenue indispensable pour protéger les droits d'une copropriété. Les relations de plus en plus conflictuelles constatées dans la vie de tous les jours, la complexité croissante de la législation, la durée et le coût d'une procédure judiciaire ou encore la difficulté à faire appliquer une décision de justice font de cette garantie un complément nécessaire de l'assurance multirisque immeuble. Axa Protection Juridique a accordé à notre agence des conditions tarifaires parmi les meilleures du marché. Voici quelques exemples de litiges sur lesquels Axa Protection Juridique est intervenue dernièrement: Convocation devant le Conseil des Prud'Hommes sur demande du gardien de la copropriété qui jugeait non respectées les clauses de son contrat. Axa Protection Juridique a demandé à un avocat d'intervenir. Un accord avec l'employé du syndicat des copropriétaires a été signé sans passer devant le Conseil des Prud'Hommes. Un locataire professionnel installé dans la copropriété fait poser une enseigne lumineuse d'une taille démesurée.
Protection Juridique Syndic Formule Base Renseignements juridiques par téléphone Prise en charge des frais judiciaires (maxi. 150 x indice FFB) Protection Juridique Syndic Formule Confort Garantie formule base Assurance charges impayées et recouvrement Calculez le tarif pour votre copropriété Formules Tarif Documentation Formule Protection Juridique Syndic Base ⇒ Assistance juridique téléphonique + prise en charge des frais judiciaires Compléter une demande de devis Fiche de présentation Formule Protection Juridique Syndic Confort ⇒ Formule Base + indemnisation et recouvrement des charges impayées Qui peut souscrire la protection juridique des syndics? La protection juridique Tresorissimmo est destinée aux syndics bénévoles ou professionnels. La copropriété doit être composée de 4 lots au minimum et ne doit pas comporter de surfaces professionnelles ou commerciales pour plus de 50% des tantièmes. Il ne faut pas qu'un même copropriétaire possède plus de 50% des tantièmes. Les immeubles insalubres ou en mauvais état d'entretien, désaffectés, occupés illégalement ou sous administration judiciaire sont exclus.