Fiche De Prévention Des Maladies
Fiche De Prévention
Instauré en 2001, le document unique d'évaluation des risques professionnels (DU ou DUER) est obligatoire dans toutes les entreprises, quels que soient leur taille et leur secteur d'activité. Il doit lister les risques professionnels encourus par les salariés de l'entreprise et les actions de prévention et de protection qui en découlent. Complémentaire au Document Unique, la fiche d'entreprise est imposée par le code du travail à l'article D4624-37. C'est un document règlementaire et obligatoire qui est établi par l'équipe pluridisciplinaire sous la coordination du médecin du travail. Il y figure les risques professionnels et les effectifs des salariés qui y sont exposés. Cette fiche est destinée à toutes le entreprises ( elle a été rendu aussi obligatoire au 1 er janvier 2006 pour les entreprises de moins de 10 salariés). Elle est adressé à l'employeur, présentée en CHCST( ou aux DP), tenue à disposition de l'inspection du travail et du médecin inspecteur du travail. Elle peut être consultée par les agents de prévention de la sécurité sociale( CRAMIF).
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