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Toutefois, il ne concerne pas le respect des feux de signalisation, auquel les ambulances sont tenues. En revanche, lorsque les ambulances agissent à la demande du service d'aide médicale d'urgence, elles disposent des mêmes prérogatives que les « véhicules d'intérêt général prioritaires ». Elles peuvent dans ces circonstances déroger à l'ensemble des prescriptions relatives aux règles de circulation édictées par le code de la route, lorsque l'urgence de leur mission le justifie (... Intersections et priorités | Sécurité Routière. ) » Cas des VPSP des associations Les VPSP des associations de sécurité civile n'étaient pas mentionnés dans le Code de la route avant 2019. Toutefois le référentiel national des missions de sécurité civile « dispositifs prévisionnels de secours » [ 6] précise que les VPSP sont assimilables à des ASSU (Ambulances de Secours et de Soins d'Urgence). Il en résulte qu'ils ont bien les mêmes prérogatives que les ambulances privées, à savoir, en intervention urgente, une facilité de passage. Le code de la route a été complété en 2019 [ 7].
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Questions juridiques > Véhicules de premiers secours à personnes > Une ambulance privée ou un VPSP sont des véhicules bénéficiant de facilités de passage. Toutefois, lorsqu'ils sont affectés à des missions de SAMU, ils peuvent sous certaines conditions devenir temporairement prioritaires. Les ambulances sont des « véhicules d'intérêt général » au sens du Code de la route. De ce fait elles bénéficient soit de « facilités de passage » (cas général) soit de la priorité (cas particulier: pompiers en mission incendie, SMUR... ) « Facilité de passage » et « priorité »: deux régimes dérogatoires distincts Par facilité de passage, il faut comprendre que dans le cas d'une mission urgente, il y a possibilité pour ces véhicules de déroger uniquement aux règles de circulation suivantes: utiliser des avertisseurs sonores, s'affranchir des règles de limitation de vitesse, utiliser les voies de bus. Ambulance facilité de passage de. Tout ceci sous la réserve de ne pas mettre en danger les autres utilisateurs de la route et d'utiliser les avertisseurs spéciaux [ 1].
Les règles de circulation édictées par le Code de la route ne s'appliquent pas aux véhicules d'urgence. Au même titre qu'un fourgon de police ou qu'une voiture du SAMU, une ambulance privée est-elle toujours prioritaire sur la route? Dans quels cas est-elle considérée comme telle? Un gyrophare bleu a-t-il toujours la priorité? Gyrophare bleu allumé, un véhicule arrive rapidement dans votre rétroviseur. Comment savoir si cette voiture ou cette camionnette est prioritaire? Son chauffeur a-t-il le droit de ne pas respecter le code de la route et, par exemple, de passer au rouge? Quelle distinction entre véhicule d'intérêt général prioritaire et non prioritaire? Qu'est-ce qu'un véhicule d'intérêt général prioritaire? Ambulance facilité de passage a la. Sont considérés comme prioritaires, tous les véhicules: des forces de l'ordre, qu'il s'agisse de la police municipale, de la police nationale et de la gendarmerie; de secours et de d'incendie, c'est-à-dire les pompiers; du SAMU et du SMUR; des ambulances privées dès lors qu'elles sont mandatées par le SAMU; des douanes françaises; de transport des détenus; escortés par les forces de l'ordre.