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Si la France a durant un temps été à la traine dans la construction de son maillage en stations GNV, le dynamisme du secteur des transports lourds associé au lancement en juillet 2016 par l'ADEME d'un appel à projets GNV tend à booster les installations. Les résultats de cet AAP ont été rendus publics début janvier. Combien de temps garder ses papiers : tableau récapitulatif. Au total, 8 projets ont été sélectionnés pour la mise en place d'une centaine de stations à travers la France ( voir notre article). Les données ci-dessus donne un aperçu de la dynamique en cours avec les stations déjà ouvertes et celles à venir. Pour les projets, le nombre de stations va même au delà des chiffres avancés puisque bon nombre d'opérateurs limitent volontairement les informations liées au foncier identifié. Envie de recevoir gratuitement l'actualité de la filière GNV? Inscrivez-vous à notre newsletter!
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Chèque à encaisser 1 an + 8 jours N'attendez pas un délai aussi long pour encaisser un chèque bancaire. A défaut, la banque n'aura pas à vous verser son montant. Talon de chéquier Ce délai est celui de l'action civile, le talon permettant de conserver les références du chèque. Prêt à la consommation 2 ans Ce délai court à compter de la dernière échéance. Prêt immobilier Idem: délai courant à partir du règlement de la dernière échéance du crédit. Relevé bancaire Vérifiez attentivement son contenu avant de le classer. Épicerie | Épicerie en ligne | Épicerie IGA. Valeurs mobilières Délai pendant lequel les coupons, les intérêts et les dividendes peuvent encore être réclamés. Les avis d'opéré doivent être conservés pendant la durée de détention des titres. Ticket de carte bleue 0 an Les tickets de carte bancaire peuvent être jetés une fois que vous avez vérifié que la somme débitée sur votre compte correspond bien au montant qui y figure. Impôts et taxes Durée de conservation des documents fiscaux Document Déductions fiscales 3 ans Vous devez garder tous les documents pouvant justifier le bénéfice de cette déduction en cas de contrôle du fisc.
Jugement de divorce Si vous avez votre jugement de divorce, vous pouvez en demander une copie au tribunal. Pension alimentaire Donation, succession, testament Conservez précieusement ces documents: ils vous seront utiles au moment de l'ouverture de la succession ou en cas de litige avec les impôts. Livret de famille Vous pouvez en demander une copie à la mairie lorsque vous avez divorcé. Allocations familiales Durée de conservation de leur avis de paiement. Reconnaissance de dette 30 ans Le point de départ du délai débute à la fin du remboursement. Santé Durée de conservation des documents liés à la santé Bordereau de sécurité sociale Délai applicable à la Sécurité sociale pour qu'elle puisse agir en cas de reprise de trop perçu. Certificats médicaux Afin de prévenir un éventuel retour de l'affection, vous devez conserver vos radiographies, analyses, carnets de santé, etc. Liste code postaux suisse excel 2020. Frais d'hôpital Délai pendant lequel les frais de séjour peuvent être réclamés. Ce délai est réduit à 10 ans pour une clinique privée et à 4 ans pour un établissement public ayant un comptable public Carte de groupe sanguin et carnet de vaccination Automobile Durée de conservation des documents liés à la voiture Contravention 2 ans Cette période correspond au délai de prescription des peines.