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Pour une première Immatriculation, les personnes concernées doivent fournir les documents suivants: 1- Formulaire de demande d'immatriculation dûment rempli, daté et signé, à télécharger ICI. 2- Pièce d'identité algérienne (passeport ou carte nationale d'identité algérienne) s'il y a lieu. 3- Photocopie des trois premières pages du passeport plus les pages où figurent visas d'entrée sur le territoire français. 4- Copie intégrale de l'acte de naissance ou extrait de l'acte de naissance ou le 12 S. 5- Certificat de nationalité algérienne ou à défaut: si le demandeur est né en Algérie, copie intégrale de l'acte de naissance et celle du père et s i le demandeur est né à l'étranger, extrait de l'acte de naissance transcrit auprès du consulat qui couvre le lieu de naissance (voir rubrique état civil: transcriptions), accompagnés des copies intégrales des actes de naissance du père et du grand-père paternel, nés en Algérie. Consulate d algerie a bobigny carte consulaire pour. 6- Décret de naturalisation si le demandeur a acquis la nationalité algérienne.
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Restitution de la carte d'immatriculation consulaire périmée. Transcription de naissance (auprès du service de l'état civil du lieu de naissance couvert par le consulat compétent, pour les personnes nés hors d'Algérie) exigée. Acte de naissance 12S du demandeur délivré par la commune du lieu de naissance, ou par le Consulat Compétent si la personne est née à l'étranger. 2 photos d'identité récentes, prises de face, de format 3, 5 x 4, 5, sur fond clair et de même tirage. Consulat d algerie a bobigny carte consulaire de la ville. Justificatif de tout changement dans la situation familiale ou professionnelle. Justificatif de domicile récent au nom de l'intéressé(e) (facture EDF, quittance de loyer ou facture France-Télécom, plus photocopie) Titre de séjour, carte nationale d'identité française ou passeport pour les binationaux. « Retour
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Il doit présenter les mêmes pièces que celles prévues pour le dossier de première immatriculation. La radiation des registres d'immatriculation Il est procédé à la radiation des registres d'immatriculation consulaire de toute personne qui ne se présente pas au poste consulaire pour renouveler son immatriculation au bout de 10 (dix) ans, à compter de la date d'établissement de sa carte d'immatriculation consulaire. La radiation d'une personne du registre d'immatriculation entraîne sa radiation de la liste électorale. Le transfert de dossier consulaire - Consulat Général d'Algérie à Paris. La radiation prend effet lors de la révision annuelle (chaque mois d'octobre) ou à l'occasion d'une révision exceptionnelle des listes électorales.
Textes de référence: Décret présidentiel n°02-405 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 relatif à la fonction consulaire. Article 16 de la Loi n° 14-03 du 24 Rabie-Ethani 1435 correspondant au 24 février 2014 relative aux titres et documents de voyage. Consulate d algerie a bobigny carte consulaire france. 1- Documents à fournir pour la première immatriculation consulaire: Formulaire de la demande d'immatriculation consulaire dûment renseignée cliquez ici pour le télécharger; Justificatif d'état civil: a- L'original + copie de l'acte de naissance S12 de l'intéressé, ou à défaut, la copie intégrale de l'acte de naissance algérien; NB: Pour les personnes nées à l'étranger, les copies intégrales des actes de naissance français ne sont pas acceptées. Les actes de naissance à fournir sont ceux transcrits par le consulat algérien couvrant le lieu de naissance). b- Pour les personnes mariées, la copie intégrale d'acte de mariage; ou copie du livret de famille algérien; ou un extrait d'acte de mariage transcrit au consulat algérien compétent pour les mariages célébrés à l'étranger; c- Pour les femmes divorcées: l'original + copie du jugement de divorce algérien; ou l'exéquatur du jugement de divorce prononcé par un juge étranger.